Docs-en-stock.com

Consultez plus de 91303 études en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Catégories
Catégorie

Droit public & privé > Droit civil

Les relations entre le droit et l'entreprise ?

Droit public & privé | Droit civil | Cours | 22/05/2014 | fr | .doc | 10 pages

«L'entreprise : • Selon l'économie=Combinaison de facteurs travail et capital pour produire des biens et services et les vendre sur un marché afin de maximiser le profit. • Selon le droit=Le droit a un regard unitaire sur l'entreprise (Application...»

Commentaire d'arrêt de la Chambre mixte de la Cour de cassation du 2 décembre 2005 : la...

Droit public & privé | Droit civil | Commentaire d'arrêt | 22/05/2014 | fr | .doc | 4 pages

«Art 1415 Code civil : « Chacun des époux ne peut engager que ses biens propres et ses revenus, par un cautionnement ou un emprunt, à moins que ceux-ci n'aient été contractés avec le consentement exprès de l'autre conjoint qui, dans ce cas, n'engage...»

La proportionnalité de l'engagement de la caution avant et après la loi Dutreuil

Droit public & privé | Droit civil | Étude de cas | 22/05/2014 | fr | .doc | 3 pages

«Les mesures destinées à protéger le cautionnement sont nombreuses. La loi de 1989 fait interdiction à un engagement de la caution de se prévaloir d'un cautionnement consenti par une personne physique dont l'engagement était manifestement...»

L'opportunité de la mention manuscrite dans le cautionnement

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 22/05/2014 | fr | .doc | 2 pages

«Le cautionnement est défini par l'article 2288 du Code civil. Ce dernier énonce que c'est un contrat par lequel une caution s'engage à exécuter l'obligation d'un débiteur si celui-ci ne le fait pas lui-même. Il se caractérise par un lien...»

Peut-on se satisfaire de l'état de la protection législative de l'information de la...

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 22/05/2014 | fr | .doc | 4 pages

«Astreindre le créancier à informer la caution de l'évolution du risque qu'elle a pris est une idée excellente qui recueille l'adhésion générale. En effet, le cautionnement est à la fois dangereux et attirant. Il s'agit de s'assurer que la caution...»

Arrêt du 26 mai 2010: les suretés sur créances

Droit public & privé | Droit civil | Commentaire d'arrêt | 22/05/2014 | fr | .doc | 3 pages

«Par un arrêt du 26 mai 2010, la chambre commerciale vient confirmer une solution antérieure vivement contestée, relativement à la qualification de la cession de créances à titre de garantie. L'intérêt de l'arrêt repose notamment sur une distinction...»

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 16...

Droit public & privé | Droit civil | Commentaire d'arrêt | 21/05/2014 | fr | .doc | 4 pages

«La Première Chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt du 16 septembre 2010 relatif au respect de la dignité d'un cadavre. En l'espèce, sont exposés à Paris des corps humains de prisonniers chinois qui étaient condamnés à mort. Cette...»

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 10...

Droit public & privé | Droit civil | Commentaire d'arrêt | 21/05/2014 | fr | .doc | 4 pages

«La première chambre civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt du 10 décembre 1985 relatif à l'application de l'adage « Infans Conceptus ». En l'espèce, un homme conclut un contrat d'assurance qui garantit en cas de décès le paiement d'un...»

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 7 juin...

Droit public & privé | Droit civil | Commentaire d'arrêt | 21/05/2014 | fr | .doc | 4 pages

«La Cour de cassation le même jour posa des principes identiques sur une même question : « D'autre part, que M. X opposait un refus de principe à l'expertise ordonnée par les premiers juges, la Cour d'appel a pu rejeter sa demande de rectification...»

Les actes juridiques en droit civil

Droit public & privé | Droit civil | Cours | 19/05/2014 | fr | .doc | 76 pages

«L’acte juridique....»

«Le droit objectif est l'ensemble des règles de droit (règle régissant la vie des individus en société, garantie par l'état). Le droit subjectif est la traduction par et pour un individu d'une règle de droit, ce qui le caractérise est que son...»