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Droit public & privé > Droit civil

Logement de la famille - article 1751 du code civil

Droit public & privé | Droit civil | TD | 28/01/2015 | fr | .doc | 1 page

«M. Petit vous consulte au sujet d'un appartement, dont il est propriétaire, pour l'avoir acquis à titre de placement en 1986. Cet appartement est loué, depuis deux ans, pour une durée de trois années, à M. Laforge, à l'époque célibataire. Celui-ci...»

Etude de cas sur la liberté matrimoniale

Droit public & privé | Droit civil | Étude de cas | 28/01/2015 | fr | .doc | 3 pages

«Cas n 1 : Deux individus se sont fiancés en septembre 2014. Pour cette occasion, le fiancé a offert à sa promise une bague ayant appartenu à son arrière grande tante. La fiancée a également reçu un service à thé de sa future belle-mère. Les futurs...»

Droit des régimes matrimoniaux (DRM) : famille, argent, mort

Droit public & privé | Droit civil | Cours | 26/01/2015 | fr | .doc | 95 pages

«La famille ne relève pas que du régime des droits matrimoniaux, les relations existant au sein d'une famille relève du droit de la famille, mais ces relations quand elles sont d'ordre pécuniaire, elles relèvent du régime des droits matrimoniaux,...»

Le droit des sociétés : l'article 1832 Code civil

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 22/01/2015 | fr | .doc | 8 pages

«La société est instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut...»

Fiche d'arrêt de la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation du 17 janvier...

Droit public & privé | Droit civil | Commentaire d'arrêt | 21/01/2015 | fr | .doc | 1 page

«Le 17 janvier 2007, la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt de cassation relatif au vice du consentement d'un contrat de vente, au visa de l'article 1116 du Code civil. Le vendeur a fait une promesse de vente sur sa...»

Fiche d'arrêt de la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation du 10 juin 2004 :...

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 21/01/2015 | fr | .doc | 1 page

«La Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt de cassation, le 10 juin 2004, a tranché sur les règles juridiques de la protection des animaux. L'association Alliance pour la suppression de la corrida (ASF) a voulu interdire à...»

Fiche d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 10 décembre...

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 21/01/2015 | fr | .doc | 1 page

«La Première Chambre civile de la Cour de cassation a rendu, le 10 décembre 1985, un arrêt de cassation relatif à la personnalité juridique et à ses conséquences. En 1979, M. Sergers a adhéré à une police d'assurance dont les bénéficiaires sont sa...»

Fiche d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 27 janvier 1982...

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 21/01/2015 | fr | .doc | 1 page

«Le 27 janvier 1982, la Première Chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt de rejet relatif à la responsabilité d'un vétérinaire. Le 15 juin 1979, les époux Lambault appellent M. Faure, leur vétérinaire, lui signalant que leur chien...»

Fiche d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 16 janvier 1962...

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 21/01/2015 | fr | .doc | 1 page

«Le 16 janvier 1962, la Première Chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt de rejet relatif aux règles des dommages-intérêts. En août 1952, M.Daille a donné en location son cheval de course à M. De Lotherie, qui a participé à des...»

Fiche d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 3 juillet 1996...

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 21/01/2015 | fr | .doc | 1 page

«Le 3 juillet 1996, la Première Chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt de rejet relatif à la contre partie contractuelle. Le fournisseur et les commerçants ont conclu un contrat sur la création d'un point-club vidéo et de location...»