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Droit public & privé > Droit civil

Dans quelles mesures le divorce et la nullité du mariage se différencient ou se...

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 29/11/2008 | fr | .doc | 16 pages

« Document: Le divorce et la nullité du mariage, dissertation de droit de la famille Extrait: Le divorce connu un immense succès, encore atténué par quelques retouches législatives allant dans un sens encore plus libéral, auquel...»

Synthèse : mise en oeuvre de la responsabilité civile délictuelle

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 28/11/2008 | fr | .doc | 8 pages

«La responsabilité du fait des choses : 1384 al.1. Principe et domaine de la responsabilité. Le fait de la chose. La garde. Exonération du gardien. Responsabilité du fait d'autrui.Les commettants du fait de leurs préposés art 1384 al.5. La...»

«Le document regroupe un ensemble de fiches concernant la responsabilité civile délictuelle. Extrait de "RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL : ARTICLE 1382- 1383": "Définition : pas de définition légale, dans le Code civil. La faute est une...»

Droit des mineurs

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 27/11/2008 | fr | .pdf | 28 pages

« Document: Droit des mineurs, cours de 28 pages en droit de la famille Extrait: Mineur : toute personne de l'un ou l'autre sexe qui n'a pas atteint 18 ans accomplis. Différents seuils d'age : · ex : privation d'aliment ou de soin...»

Cas pratique sur le divorce

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 25/11/2008 | fr | .doc | 3 pages

« Document: Cas pratique sur le divorce, cas pratique de droit de la famille, corrigé. Extrait: En 1974, Monsieur et Madame Clerc s'engagent dans les liens du mariage. Durant l'année 1988, Mme Clerc entretient une relation adultère...»

Cas pratiques résolus sur le nom de famille et le prénom

Droit public & privé | Droit civil | Commentaire de texte | 22/11/2008 | fr | .doc | 3 pages

« Document: Cas pratiques résolus sur le nom de famille et le prénom Extrait: Au vu de l'article 23 de la loi du 4 mars 2002 qui dispose que la présente loi n'est pas applicable aux enfants nés avant la date de son entrée en...»

Dévolution du nom de famille au cours de la minorité de l'enfant

Droit public & privé | Droit civil | Dissertation | 20/11/2008 | fr | .doc | 2 pages

« Document: Tableau récapitulatif sur la dévolution du nom de famille au cours de la minorité de l'enfant...»

Gestion des biens propres et des biens communs

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 16/11/2008 | fr | .odt | 6 pages

« Document: Gestion des biens propres et des biens communs, un cas pratique corrigé de régime matrimonial Extrait: Le Régime légale est le régime de la communauté réduite au acquêts. En situation de silence des époux ce sera ce...»

La dignité appréhendée par le droit civil

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 14/11/2008 | fr | .doc | 3 pages

« Document: La dignité appréhendée par le droit civil, annale corrigée par un professeur Extrait: Il n'existe pas de définition de la dignité dans les textes. Le terme est employé dans l'article 16 du code civil. Plan:...»

Droit judiciaire

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 13/11/2008 | fr | .doc | 90 pages

« Document: Cours de droit judiciaire de 3ème année de droit. Extrait: La procédure civile décrit la manière dont les sujets de droit sont habilités à faire valoir leurs droits devant la justice civile. Elle concerne aussi la...»

Droits reels : les hypothèques

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 12/11/2008 | fr | .doc | 1 page

« Document: Droits réels : les hypothèques. Fiche introductive aux hypothèques. Définition et fonctionnement résumé en une page mémo. Extrait: L'hypothèque garantit non seulement le capital de la créance, mais aussi les intérêts,...»