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Droit public & privé > Droit civil

Décret nº 2005-1678 du 28 décembre 2005 : procédure civile d'exécution

Droit public & privé | Droit civil | Commentaire de texte | 18/12/2008 | fr | .doc | 5 pages

«Le nouveau dispositif. La maîtrise de la durée de mise en état. Le pouvoir de statuer (et donc de juger). La clôture unilatérale, sanction de la partie défaillante. Examen critique. La maîtrise de la durée. Le pouvoir juridictionnel....»

«Relatif notamment à la procédure civile et à certaines procédures d'exécution le décret du 28 décembre 2005 vise à améliorer ma célérité et la qualité de la Justice au moyen d'innovations issues du rapport remis par le Président Magendie au Garde...»

Les textes communautaires applicables en matière familiale : le règlement N 2201/2003...

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 11/12/2008 | fr | .rtf | 4 pages

« Document: Les textes communautaires applicables en matière familiale : le règlement N 2201/2003 dit règlement 'Bruxelles II bis' Extrait: sur une initiative de la France, présentée le 3 juillet 2000, le Conseil de l'Union...»

Les règles communautaires de compétence juridictionnelle en matière civile et commerciale

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 11/12/2008 | fr | .rtf | 3 pages

« Document: Les règles communautaires de compétence juridictionnelle en matière civile et commerciale, fiche de 4 pages en droit international privé Extrait: le règlement n 44-2001 du Conseil de l'Union Européenne du 22 décembre...»

Le juge national et les règles communautaires en matière civile et commerciale

Droit public & privé | Droit civil | Cours | 11/12/2008 | fr | .rtf | 60 pages

« Document: Le juge national et les règles communautaires en matière civile et commerciale, fiche de droit international privé de 3 pages Extrait: les instruments communautaires de coopération civile et commerciale se sont beaucoup...»

Le tiers et le contrat

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 10/12/2008 | fr | .doc | 5 pages

« Document: Le Tiers et le Contrat , dissertation de 5 pages en droit des obligations, droit des contrats Extrait: Deux récents arrêts rendus par la Cour de cassation semblent attribuer au tiers une place de choix dans le domaine...»

Droit civil des personnes

Droit public & privé | Droit civil | Dissertation | 09/12/2008 | fr | .doc | 59 pages

« Document: Cours de droit civil, droit des personnes de 60 pages Extrait: La personne c'est l'aptitude à être titulaire, actif et passif de droit. Droit que le Droit objectif reconnaît à chacun. Personnalité juridique : c'est une...»

L'intensité de l'obligation des époux à la communauté de vie

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 05/12/2008 | fr | .doc | 4 pages

« Document: L'intensité de l'obligation des époux à la communauté de vie, dissertation de droit civil de 3 pages Extrait: Il existe certes une obligation, mais quelles sont, en fait, les mesures concrètes qui en découlent ? Comment...»

Plaidoyer pour que la connaissance du français soit un élément mineur du contrôle de...

Droit public & privé | Droit civil | Discours | 04/12/2008 | fr | .doc | 4 pages

«Source juridique de l'exigence d'assimilation. Jurisprudence du Conseil d'Etat qui précise cette notion. Connaissance de la langue française et assimilation à la communauté : deux concepts différents. A part la maîtrise de la langue française,...»

«Parmi les différents modes d'acquisition de la nationalité française envisagés par le Code civil figure, à l'art 21-15 du Code civil, l'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique qui résulte d'une naturalisation...»

La violence viciant le contrat

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 02/12/2008 | fr | .odt | 2 pages

« Document: La violence viciant le contrat, fiche de synthèse de 2 pages en droit des contrats - droit des obligations Extrait: Il y a violence lorsqu'une personne contracte sous la menace d'un mal qui fait naitre chez elle une...»

La rupture du PACS

Droit public & privé | Droit civil | Dissertation | 29/11/2008 | fr | .doc | 1 page

« Document: La rupture du PACS, plan détaillé d'une dissertation de droit de la famille Extrait: Ainsi, pouvons-nous nous poser la question suivante : dans quelles mesures la loi du 23 juin 2006 vient-elle apporter des modifications...»