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Droit public & privé > Droit civil

La structure des arrêts de cassation

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 03/01/2009 | fr | .doc | 1 page

« Document: La structure des arrêts de cassation, fiche de révision en procédure civile Extrait: Lorsque l'un des motif de l'arrêt attaqué est justement souligné par le pourvoi. Mais justifié par un autre motif non relevé par les...»

Cass. Ch Mixte. 26 mai 2006

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 03/01/2009 | fr | .doc | 6 pages

« Document: Commentaire d'arrêt : Cour de Cassation Chambre Mixte, 26 mai 2006 Extrait: Par cette décision en date du 26 mai 2006, la Cour de Cassation prend position sur les sanctions appropriées lors de la violation des contrats...»

Le déroulement de la procédure devant le TGI

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 29/12/2008 | fr | .doc | 4 pages

« Document: La procédure devant le TGI, fiche de procédure civile de 3 pages Extrait: Le déroulement de l'instance contentieuse et contradictoire passe par trois phases : le déclenchement de l'instance (I), l'instruction (II) et...»

La procédure devant la cour d'appel

Droit public & privé | Droit civil | Cours | 29/12/2008 | fr | .doc | 3 pages

« Document: La procédure devant la cour d'appel, fiche de procédure civile de 2 pages Extrait: Les développements qui vont suivre sont consacrés à l'instruction et au jugement de l'affaire (I), à l'élaboration de l'arrêt d'appel...»

Procédure civile (à jour de septembre 2008)

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 29/12/2008 | fr | .doc | 104 pages

« Document: Cours de Procédure civile à jour de septembre 2008. Cours de 102 pages, très complet Extrait: La Procédure Civile se présente comme l'ensemble des règles qui gouvernent l'organisation et le fonctionnement de la Justice...»

La propriété privée

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 28/12/2008 | fr | .rtf | 3 pages

« Document: La propriété, cours de 20 pages en droit des biens Extrait: Au terme de l'art.544, la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue pourvue qu'on n'en fasse pas l'usage prohibé...»

Les relations de fait : la possession

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 27/12/2008 | fr | .doc | 3 pages

« Document: Les relations de fait : la possession, fiche de droit civil des biens de 3 pages Extrait: La possession : c'est posséder une chose, c'est exercer en fait une maîtrise, comme si l'on était propriétaire, et que l'on soit...»

Les modes d'acquisition de la propriété

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 27/12/2008 | fr | .doc | 2 pages

« Document: Les modes d'acquisition de la propriété, fiche de droit civil des biens de 2 pages Extrait: On peut devenir propriétaire va succession, par donation entre vif (pers vivante), par l'effet des obligations, par accession ou...»

L'étendue du droit de propriété

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 27/12/2008 | fr | .doc | 3 pages

« Document: L'étendue du droit de propriété, fiche de droit civil des biens de 3 pages Extrait: Le propriétaire du sol, est propriétaire du dessus. Cela signifie qu'il peut faire toutes les plantations, constructions qu'il souhaite...»

Les caractères du droit de propriété - fiche de droit civil

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 27/12/2008 | fr | .doc | 1 page

«....»

« Document: Les caractères du droit de propriété, fiche de droit civil des biens de 1 pages Extrait: Le caractère absolu de ce droit s'exprime par le fait que le propriétaire détient les 3 prérogatives : l'usus, le fructus,...»