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Droit public & privé > Droit civil

Lettre de demande de régularisation de situation des étrangers...

Droit public & privé | Droit civil | Lettre type | 08/02/2009 | fr | .doc | 3 pages

«1ère Démarche : Réunir les justificatifs de vie commune de plus que 6 mois peu importe la date de mariage.
2ème Démarche : Photocopies de tous les justificatifs et papiers, ne jamais donner les

Commentaire croisé de deux arrêts sur les droits réels

Droit public & privé | Droit civil | Commentaire de texte | 08/02/2009 | fr | .doc | 4 pages

« Document: Commentaire croisé de deux arrêts sur les droits réels, 4 pages Extrait: Dans l'arrêt du 16 Février 1834, les sieurs Caquelard et Lemoine s'opposaient quant à la définition des droits dont ils étaient titulaires sur une...»

Cass. Ass. 17 novembre 2000 - Perruche

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 07/02/2009 | fr | .doc | 4 pages

« Document: Commentaire de l'arrêt Perruche rendu le 17 novembre 2000 par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation Extrait: L'arrêt « Perruche » a été rendu le 17 novembre 2000 par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation...»

L'article 136 de l'avant projet Catala

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 06/02/2009 | fr | .doc | 5 pages

« Document: Commentaire de l'article 136 de l'avant projet Catala. 6 pages Extrait: Tout contrat possède une force obligatoire. Cependant, après avoir contracté, un contractant pourra modifier ledit contrat sous certaines...»

Tableau comparatif des libéralités résiduelles et graduelles

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 03/02/2009 | fr | .pdf | 3 pages

« Document: Tableau comparatif des libéralités résiduelles et graduelles...»

Les états hors formalités

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 03/02/2009 | fr | .doc | 2 pages

« Document: Les états hors formalités, fiche de droit des sûretés de 2 pages Extrait: Durée de validité : 2 mois à compter de la date de la demande. Début de la publicité foncière : 1956 (les formalités antérieures sont à demander à...»

Les droits subjectifs

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 02/02/2009 | fr | .doc | 2 pages

«Les différents types de droits subjectifs. Les droits patrimoniaux. Les droits extrapatrimoniaux. Les droits mixtes: les droits intellectuels. La preuve des droits subjectifs. La charge de la preuve. Les différents moyens de preuve. L'admissibilité...»

«Les droits subjectifs sont les prérogatives particulières dont une personne peut se prévaloir sur un bien ou sur une autre personne. - Les droits patrimoniaux: Ce sont des droits évaluables en argent qui font partie du patrimoine d'une personne....»

Les biens en droit civil

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 02/02/2009 | fr | .doc | 3 pages

«Les critères de classification. Biens meubles et immeubles. Les biens immeubles. Les biens meubles. Intérêt de la distinction meubles-immeubles....»

«Le terme bien désigne à la fois des choses matérielles servant à l'usage de l'homme (objets ou choses corporelles) tels qu'une maison ou une voiture ainsi que les droits patrimoniaux (droits ayant une valeur pécuniaire qui portent sur ces choses) :...»

Droit des sûretés 2008-2009

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 02/02/2009 | fr | .doc | 31 pages

« Document: Cours de droit des sûretés 2008-2009 de 44 pages Extrait: Les sûretés sont vues comme une sécurité. Le créancier est menacé s'il n'a pas de sûretés. Ex : le créancier chirographaire. Leur but : supprimer le risque de...»

Fiche mémo sur le PACS

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 02/02/2009 | fr | .doc | 2 pages

« Document: Fiche mémo sur le PACS de 3 pages Extrait: Publicité -- mention du PACS avec indication de l'identité du partenaire sur l'acte de naissance depuis la loi du 23 juin 2006 Plan: 1. La conclusion du...»