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Droit public & privé > Droit civil

Commentaire de l'article 16 du Code Civil

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 24/02/2009 | fr | .odt | 4 pages

« Document: Commentaire de l'article 16 du Code Civil : « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie ». Commentaire de 4 pages...»

La liberté testamentaire

Droit public & privé | Droit civil | Dissertation | 23/02/2009 | fr | .rtf | 4 pages

« Document: La liberté testamentaire, fiche de droit civil de 4 pages Extrait: Le testament est soumis par la loi à de strictes règles de forme imposées à peine de nullité (1001 du code civil) ; depuis plus de 70 ans, les tribunaux...»

Disseration

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 23/02/2009 | fr | .rtf | 5 pages

« Document: Liberté et mariage, dissertation de droit civil, droit de la famille de 4 pages Extrait: Le mariage français se veut donc libre. Mais cette liberté est-elle absolue ? N'existe-t-il pas des restrictions qui viennent la...»

Cass. Ass. 29 Juin 2001 le statut juridique de l'enfant in utero

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 23/02/2009 | fr | .doc | 1 page

«....»

« Document: Fiche de l'arrêt rendu par l'assemblée plénière de la Cour de Cassation le 29 Juin 2001: Arrêt soulevant la question du statut juridique de l'enfant in utero....»

Résumé de l'arrêt Perruche

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 23/02/2009 | fr | .doc | 1 page

« Document: Court résumé de l'arrêt Perruche concernant la naissance des enfants handicapés et la responsabilité des médecins. idéal pour bien comprendre l'arrêt...»

A l'épreuve de la Convention Euro des droits de l'homme, le procès civil français...

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 20/02/2009 | fr | .doc | 3 pages

« Document: A l'épreuve de la Convention Européenne des droits de l'homme, le procès civil français est-il a son point de déséquilibre ? Exposé en procédure civile Extrait: Pour se conformer aux exigences de la Convention Européenne...»

Cass. Ass. 13 mars 2007

Droit public & privé | Droit civil | Dissertation | 19/02/2009 | fr | .doc | 4 pages

« Document: Commentaire de la décision rendue par la Cour de Cassation, le 13 mars 2007 Extrait: La cour de cassation était donc confrontée au problème de droit suivant : la différence de sexe est-elle une condition nécessaire à la...»

Vivre ou laisser mourir? l'euthanasie

Droit public & privé | Droit civil | Dissertation | 19/02/2009 | fr | .doc | 5 pages

« Document: Vivre ou laisser mourir?l'euthanasie, exposé de 7 pages en droit civil, droit de la famille Extrait: Euthanasie: C'est l'administration délibérée de substances létales dans l'intention de provoquer la mort, à la demande...»

Cas pratique sur le cautionnement

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 18/02/2009 | fr | .doc | 1 page

« Document: Cas pratique corrigé sur le cautionnement. Extrait: Il s'agissait par ce cas pratique de nous faire comprendre le mécanisme d'un cautionnement dans lequel le créancier à plusieurs cautions pour une même dette...»

Procédure civile : l'arbitrage

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 17/02/2009 | fr | .doc | 5 pages

«La convention d'arbitrage. Le recours a la convention d'arbitrage une fois le litige né : le compromis. Le recours futur a la convention d'arbitrage : la clause compromissoire. Le déroulement de la procédure d'arbitrage. L'instance arbitrale. Le...»

«Le recours à l'arbitrage permet aux parties de confier la résolution de leur conflit à des personnes privées. La caractéristique essentielle de l'arbitrage consiste en l'éviction du juge judiciaire du règlement des conflits. L'instance, le procès...»