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Droit public & privé > Droit civil

Commentaire d'arrêt : Cassation Ass. 7 mai 2004 - le droit à l'image d'un bien

Droit public & privé | Droit civil | Commentaire de texte | 08/04/2009 | fr | .doc | 5 pages

« Document: Commentaire de l'arrêt : Cassation Ass. 7 mai 2004 - le droit à l'image d'un bien : 5 pages Extrait: Le propriétaire d'une chose ne dispose pas d'un droit exclusif sur l'image de celle-ci;il peut toutefois s'opposer à...»

Sujet de droit civil de capacité - Université de la Réunion - Année 2007 / 2008 (autre)

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 08/04/2009 | fr | .pdf | 3 pages

« Document: Sujet de droit civil de capacité - Université de la Réunion - Année 2007 / 2008 - 2 questions de cours...»

Sujet de droit civil de capacité - Université de la Réunion - Année 2007 / 2008

Droit public & privé | Droit civil | Commentaire de texte | 08/04/2009 | fr | .pdf | 5 pages

« Document: Sujet de droit civil de capacité - Université de la Réunion - Année 2007 / 2008 - Un cas pratique...»

Modèle de lettre de demande de délais de paiement suite à un...

Droit public & privé | Droit civil | Lettre type | 08/04/2009 | fr | .doc | 1 page

«Modèle de lettre de demande de délais de paiement suite à un commandement de payer d'un huissier de justice.

Un huissier de justice vous a adressé un commandement de payer.

Lettre d'opposition à l'encontre d'une ordonnance d'injonction de payer

Droit public & privé | Droit civil | Lettre type | 08/04/2009 | fr | .doc | 1 page

«Modèle de lettre d'opposition à l'encontre d'une ordonnance d'injonction de payer.

Un huissier de justice vous a remis une ordonnance d'injonction de payer rendue contre vous par le tribunal d'instance à

Lettre de refus de règlement des frais d'huissier de justice

Droit public & privé | Droit civil | Lettre type | 08/04/2009 | fr | .doc | 1 page

«Modèle de lettre de refus de règlement des frais d'huissier de justice (prescription d'un an).

Un huissier de justice vous a adressé une demande de recouvrement de ses frais pour une affaire datant de plus d'un

Autorité de la force jugée du jugement

Droit public & privé | Droit civil | Dissertation | 07/04/2009 | fr | .rtf | 5 pages

« Document: Autorité de la force jugée du jugement, fiche de 8 pages en procédure civile Extrait: Il tranche tout le principal ou certain élément du procès ou certain incidents. Tous ces jugements sont qualifiés de jugement qui...»

Les incidents d'instance - arrêt provisoire de la procédure par effet de la loi

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 07/04/2009 | fr | .rtf | 2 pages

«....»

« Document: Les incidents d'instance, fiche de 10 pages en procédure civile Extrait: Art 377. C'est une hypothèse où c'est un arrêt provisoire de la procédure par l'effet de la loi ou d'une décision judiciaire. La suspension peut...»

Cours sur l'acte introductif d'instance

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 07/04/2009 | fr | .rtf | 4 pages

« Document: L'acte introductif d'instance, fiche de 2 pages en procédure civile Extrait: C'est l'acte qui saisit le juge civil et qui démarre l'instance. Art 53 : c'est celui qui définit la demande en justice, qui introduit...»

Les sanctions concernant les vices de procédure

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 07/04/2009 | fr | .rtf | 4 pages

« Document: Les sanctions concernant les vices de procédure, fiche de 4 pages en procédure civile Extrait: Lorsqu'il y a des problèmes afférents aux actes de procédure, on peut arguer ces actes de nullité. Il faut étudier ce régime...»