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Droit public & privé > Droit civil

L'extension de la responsabilité civile extracontractuelle aux incapables

Droit public & privé | Droit civil | Dissertation | 09/05/2009 | fr | .doc | 7 pages

« Document: L'extension de la responsabilité civile extracontractuelle aux incapables, dissertation de 6 pages en droit de la famille Extrait: Ainsi les juges devaient se demander si l'auteur avait agi avec une liberté suffisante...»

Article 12 du Code de procédure civile - le rôle des parties et du juge dans le procès...

Droit public & privé | Droit civil | Commentaire de texte | 09/05/2009 | fr | .doc | 5 pages

«Le rôle principal du juge quant à l'application du droit. L'obligation faite au juge de corriger les parties. L'obligation faite au juge de statuer en droit. Le rôle des parties et la délimitation de l'office du juge. L'accord des parties sur le...»

«L'adage « donne-moi les faits je te donnerai le droit » est une illustration concrète du partage des rôles entre le juge et les parties s'agissant de la délimitation de la matière de l'instance. Il illustre le principe dispositif, principe directeur...»

La révocation des libéralités

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 09/05/2009 | fr | .doc | 10 pages

« Document: La révocation des libéralités, exposé de 9 pages en droit civil Extrait: Les libéralités sont actes juridiques à titre gratuit, soumis à un formalisme strict. L'article 893 du Code civil définit la libéralité comme «...»

Modèle de statuts types de sociétés à responsabilité limitée dont l'associé unique...

Droit public & privé | Droit civil | Contrat type | 08/05/2009 | fr | .doc | 2 pages

« Document: Modèle de statuts types de sociétés à responsabilité limitée dont l'associé unique assume personnelement la gérance. 4 pages...»

Cassation Ass. 29 octobre 2004

Droit public & privé | Droit civil | Dissertation | 08/05/2009 | fr | .pdf | 4 pages

« Document: Commentaire d'arrêt de la Cour de Cassation, Assemblée, 29 octobre 2004 Extrait: Après une longue procédure, l'assemblée plénière de la cour de cassation s'est prononcée sur la liberté consentie à l'occasion d'une...»

Cassation 1ère Civ. 7 avril 1998

Droit public & privé | Droit civil | Dissertation | 08/05/2009 | fr | .doc | 6 pages

« Document: Commentaire de l'arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation, 7 avril 1998. 8 pages Extrait: L'article 516 du code civil pose la distinction entre biens meubles et immeubles. Cette qualification n'est...»

La conformité de la loi française aux normes qui lui sont supérieures - Constitutions,...

Droit public & privé | Droit civil | Dissertation | 07/05/2009 | fr | .doc | 3 pages

«....»

« Document: La conformité de la loi française aux normes qui lui sont supérieures, plan très détaille d'une dissertation de droit civil de 3 pages Extrait: Il s'agit avant toute chose de donner une signification au mot loi : il...»

La durée de la prescription

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 06/05/2009 | fr | .doc | 2 pages

« Document: La durée de la prescription, dissertation de droit des biens de 5 pages Extrait: Depuis la réforme du 17juin 2008, la durée de la prescription a été totalement réformée, en particulier la prescription extinctive. Le...»

Le renouveau de l'hypothèque

Droit public & privé | Droit civil | Commentaire de texte | 06/05/2009 | fr | .doc | 6 pages

« Document: Le renouveau de l'hypothèque, dissertation de 7 pages en droit des sûretés Extrait: L'ordonnance du 23 mars 2006 a créé un nouveau livre quatrième consacré aux sûretés ou tout du moins va le moderniser. Les articles 2376...»

Demande de stage de deux ans dans le cadre d'études de notariat à partir du mois...

Droit public & privé | Droit civil | Lettre type | 06/05/2009 | fr | .doc | 1 page

«Je souhaiterais effectuer un stage dans votre étude. Je souhaiterais approfondir mes connaissances....»

«Cher Maître, Après avoir validé mes deux années de Master en droit notarial et effectué trois stages en étude pendant l'été pour conforter ma vocation, je suis à la recherche d'un stage afin d'accéder au diplôme supérieur du notariat. En effet,...»