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Droit public & privé > Droit civil

Le dommage réparable en responsabilité civile

Droit public & privé | Droit civil | Dissertation | 28/09/2011 | fr | .docx | 11 pages

«Le droit français est assez différent des autres droits européens et du monde. Le droit allemand et le droit italien partent de l'idée qu'il y a des intérêts que le droit protège. Le droit protège certains intérêts et donc qu'il y a des intérêts...»

La faute en droit de la responsabilité civile

Droit public & privé | Droit civil | Dissertation | 28/09/2011 | fr | .docx | 4 pages

«La faute est la première condition de mise en oeuvre de responsabilité du fait personnel. Article 1382 et 1383 du Code civil. Le code civil de 1804 prévoyait les cinq articles, ils n'ont pas été beaucoup modifiés. En 1804 en réalité, le coeur du...»

Cour de Cassation - 7 Novembre 2000

Droit public & privé | Droit civil | Commentaire d'arrêt | 28/09/2011 | fr | .doc | 3 pages

«L'objet d'un contrat doit toujours être licite. Cela signifie que l'opération juridique que les parties souhaitent réaliser ne doit pas déroger aux lois par la convention mise en place. L'objet doit être dans le commerce, conforme à l'ordre public...»

L'empiètement dans le droit civil des biens

Droit public & privé | Droit civil | Dissertation | 28/09/2011 | fr | .docx | 3 pages

«Dissertation : L'empiètement L'article 546 du Code civil définit le droit d'accession en tant que droit « sur tout ce que produit la propriété, et sur tout ce qui s'y unit accessoirement, soit naturellement, soit artificiellement ». L'accession...»

Le droit de la propriété en droit civil des biens

Droit public & privé | Droit civil | Dissertation | 28/09/2011 | fr | .docx | 1 page

«Le droit de propriété. Selon Bartole, la propriété est synonyme de « perfecte disponendi », i.e. le droit de disposer parfaitement. La propriété est un droit réel. Elle se distingue de la possesion (en effet, la possession est un pouvoir de fait...»

La formation des contrats

Droit public & privé | Droit civil | Cours | 27/09/2011 | fr | .doc | 10 pages

«L'offre, c'est la déclaration unilatérale de volonté par laquelle une personne propose de conclure un contrat déterminé à des conditions déterminé. L'offre doit être précise, cela signifie qu'elle doit contenir les éléments essentiel du contrat....»

Les différentes sanctions en cas d'inexécution du contrat

Droit public & privé | Droit civil | Cours | 27/09/2011 | fr | .doc | 2 pages

«La mise en demeure : C'est la manifestation de volonté du créancier qui exige l'exécution du contrat. Cette mise en demeure en principe est formaliste, transité par un huissier de justice. Soit c'est une sommation, soit un commandement. La...»

Les effets du contrat d'après l'article 1165 du Code civil

Droit public & privé | Droit civil | Dissertation | 27/09/2011 | fr | .doc | 6 pages

«La classification légale, le législateur considère qu'il y a 3 type d'obligation, donner faire et ne pas faire. Cette classification n'est pas très adapté. La doctrine a créé une autre classification, 4 catégories : les obligation qui ont pour...»

Fiche d'arrêt cours cassation civile 1ère N 02-15.188 24 Mai 2005

Droit public & privé | Droit civil | Commentaire d'arrêt | 27/09/2011 | fr | .doc | 1 page

«Monsieur X souhaite faire construire sur une de ses propriétés, reçoit une notification d'un arrêté prit par le préfet de la région d'Ile-de-France, lui enjoignant de réaliser avant le début des travaux un diagnostic archéologique, diagnostic qui...»

La responsabilité civile délictuelle face aux autres responsabilités juridiques

Droit public & privé | Droit civil | Dissertation | 26/09/2011 | fr | .docx | 6 pages

«L'étymologie du mot « responsabilité » est d'origine juridique : obligation ou nécessité morale de répondre, de se porter garant de ses actions ou de celles des autres. La responsabilité peut être politique, morale et pas nécessairement juridique....»