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Droit public & privé > Droit civil

Procédure civile approfondie

Droit public & privé | Droit civil | Cours | 23/09/2011 | fr | .pdf | 49 pages

«PROCEDURE CIVILE APPROFONDIE Le concept de ce droit est récent (2nd moitié du 20ème par Henri Motulsky). Pour lui, le droit processuel est le droit comparé des procédures civiles, pénales et administratives. Pendant longtemps, on a retenu cette...»

Cours de droit de la preuve

Droit public & privé | Droit civil | Cours | 23/09/2011 | fr | .pdf | 36 pages

«On peut être titulaire d'un droit qu'on ne verra pas reconnu s'il n'est pas prouvé. Tout l'enjeu du procès est de prouver les éléments qu'on allègue. On se limitera ici à la preuve en droit civil. Dans tout procès on doit prouver les faits qu'on...»

Droit judiciaire privé

Droit public & privé | Droit civil | Cours | 23/09/2011 | fr | .pdf | 108 pages

«Le code de PC a plusieurs déf et l'une d'elle concerne l'action - article 30 alinéa 1 « l'action est le droit pour l'auteur d'une prétention, d'être entendu sur le fond de celle-ci afin que le juge la dise bien ou mal fondée ». Et l'alinéa 2 « pour...»

Les lois de Duverger à l'épreuve de la réalité empirique

Droit public & privé | Droit civil | Dissertation | 23/09/2011 | fr | .docx | 5 pages

«Si les transformations liés à la mondialisation se trouvent dans tous les pays, leur impact sur le système de partis n'est pas le même sur les configurations des systèmes de partis. Cette réception de la mondialisation est conditionnée à 3 facteurs...»

Les meubles et les immeubles

Droit public & privé | Droit civil | Dissertation | 23/09/2011 | fr | .docx | 6 pages

«Article 516 du code civil : ce premier article est libélé : tous les biens sont meubles ou immeubles. C'est une « summa divisio » : distinction première ou majeure. Elle intéresse tous les éléments d'une catégorie. Les biens sont soit meubles soit...»

La distinction entre les choses futures, les choses de genre, les choses consomptibles...

Droit public & privé | Droit civil | Dissertation | 23/09/2011 | fr | .docx | 4 pages

«La loi valide le contrat ayant pour objet une chose future ( : chose qui n'existe pas dans un certain état à un certain moment). Elle peut avoir une certaine existence mais dans un état qui n'est pas celui qu'elle aura à un autre moment. Ce n'est...»

La distinction entre les biens privés et les biens publics

Droit public & privé | Droit civil | Dissertation | 23/09/2011 | fr | .docx | 1 page

«Les biens publics sont les biens qui appartiennent à des personnes relevant du droit public. Il ne faut pas commettre une erreur : confondre les biens publics et les choses communes. Les choses communes selon l'article 714 du code civil...»

Des choses appropriées et des choses non appropriées

Droit public & privé | Droit civil | Dissertation | 23/09/2011 | fr | .docx | 3 pages

«Le droit des biens ne s'intéresse normalement qu'aux choses appropriées. Mais il y a des choses qui ne sont pas appropriées mais qui s'en rapproche....»

Commentaire d'arrêt de la 1ere chambre civile 28 Janvier 2010 : affaire Distilbène

Droit public & privé | Droit civil | Commentaire d'arrêt | 22/09/2011 | fr | .docx | 4 pages

«Trente ans après l'interdiction de la délivrance de la molécule communément appelée Distilbène, celui-ci reste un sujet d'actualité brulant pour les juridictions civiles. Dans cet arrêt de la première chambre civile de la cour de Cassation du 28...»

Le cas particulier des autorités administratives indépendantes (AAI)

Droit public & privé | Droit civil | Dissertation | 21/09/2011 | fr | .docx | 6 pages

«Le dernier numéro de la revue française de droit administratif est consacré aux AAI. Il faut savoir que ces AAI qui sont apparues en France dans les années 1980 ont été conçus sur le modèle des agences américaines qui elles mêmes sont apparues aux...»