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Droit public & privé > Droit civil

Droit civil: les cautions

Droit public & privé | Droit civil | Cours | 13/11/2011 | fr | .doc | 9 pages

«PARAGRAPHE 2 : LE CERTIFICAT DE CAUTION - Il est prit par un Tiers, qui va garantir l'exécution de l'engagement d'une caution dans le cas où celle-ci serait défaillante. - Article 2291 al 2 le définit. - Le certificateur de caution garantit...»

La preuve par écrit (preuves des actes juridiques

Droit public & privé | Droit civil | TD | 12/11/2011 | fr | .doc | 12 pages

«- obligation de passer acte de toute choses excédant un certain seuil : obligation a un domaine d'application délimité par la loi. Seule preuve de l'existence et du contenu de l'acte doivent être faite par écrit (circonstances entourant conclusion...»

La nullité de contrat : types et effets

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 11/11/2011 | fr | .doc | 4 pages

«La distinction entre nullité absolue et relative. La nullité relative. La nullité absolue. Mise en œuvre de la distinction. Les effets de la nullité. L’étendue de la nullité. La portée de la nullité....»

«Lorsqu'un contrat est mal formé, il sera susceptible d'être annulé. En matière de formation d'un contrat, cette nullité n'est pas acquise de droit. Pour qu'elle soit prononcée, il faut une action en justice. Pour ce qui est des règles en matière...»

« La définition du consommateur »

Droit public & privé | Droit civil | Dissertation | 11/11/2011 | fr | .doc | 3 pages

«En France, dés les années 60 s'est développé le phénomène de consommation de masse. Proportionnellement et dans la plus grande logique, la tendance à contracter s'est accrue. Le nombre des contrats s'est multiplié. Ces derniers étant conclus entre...»

La répartition des pouvoirs dans la société anonyme

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 10/11/2011 | fr | .doc | 3 pages

«Plan de commentaire détaillé sur la répartition des pouvoirs dans la société anonyme selon la loi n 2001-420 du 15 mai 2001....»

Le paiement

Droit public & privé | Droit civil | Commentaire d'arrêt | 10/11/2011 | fr | .doc | 3 pages

«Qui paie mal paie deux fois. Pour que cet adage juridique ne soit pas l'unique règle qui fixe les conditions de validité du paiement, le législateur, dès 1804 a posé les conditions de validité du paiement dans un article du code civil (C.CIV) :...»

La vie domestique des époux

Droit public & privé | Droit civil | Dissertation | 08/11/2011 | fr | .doc | 3 pages

«Régimes mat : Ensemble des règles relatives aux rapports pécuniaires des époux entre eux et à l'égard des tiers. Deux types de régimes : séparatistes et communautaires. Les régimes séparatistes, il n'y pas de masse commune entre les époux. Il y a un...»

Commentaire de l'article 1341 du code civil

Droit public & privé | Droit civil | Commentaire de texte | 07/11/2011 | fr | .doc | 2 pages

«Il est tiré du livre troisième des différentes manières dont on acquiert la propriété. Titre III des contrats ou des obligations conventionnel ou général. Chapitre VI de la preuve des obligations et de celle du paiement. Section II de la preuve...»

Droit Le talon constitue-t-il une preuve ?

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 06/11/2011 | fr | .doc | 1 page

«André déclare avoir remis un chèque d'un montant de deux cents euros à Mme X. Réclamant l'exécution du paiement de la dette, par sa débitrice Mme X, André présente son talon de chéquier comme preuve....»

Commentaire d'arrêt : 1ère Chambre civile, 3 mai 2006

Droit public & privé | Droit civil | Commentaire d'arrêt | 06/11/2011 | fr | .doc | 4 pages

«Dans cet arrêt de rejet du 3 mai 2006, l'application subsidiaire du droit des sociétés paraît être, pour les juges de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation, un bon moyen d'échapper au silence des textes et des statuts d'une association....»