Docs-en-stock.com

Consultez plus de 91303 études en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Catégories
Catégorie

Droit public & privé > Droit civil

Projet gouvernemental de réforme du droit des contrats: l'article 136 modifié

Droit public & privé | Droit civil | Commentaire de texte | 05/03/2012 | fr | .doc | 7 pages

«En matière de droit des contrats, le droit français actuel se trouve être relativement contestable. En effet, le droit en vigueur est ancien et ne tient pas compte des apparitions nouvelles dans le domaine du droit des contrats. C'est notamment le...»

Cour de Cassation, 1ère chambre civile, 23 juin 2011 (plan détaillé)

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 05/03/2012 | fr | .doc | 2 pages

«Les juges de la première chambre civile de la cour de cassation se prononcent le 23 juin 2011 à propos d'un événement imprévisible qui constitue un cas de force majeur. En l'espèce Eric X, passager du train Grenoble-Lyon, a subi une agression...»

La personnalité juridique des personnes physiques

Droit public & privé | Droit civil | Cours | 05/03/2012 | fr | .doc | 6 pages

«Les personnes, au sens juridique sont des sujets de droit. C'est-à-dire, des êtres susceptibles d'avoir des droits et des obligations. L'aptitude à acquérir des droits et obligations est la personnalité juridique. La personne est celle qui a la...»

Cour de cassation, première Chambre civile, 1 décembre 2010: les contrats préparatoires...

Droit public & privé | Droit civil | Commentaire d'arrêt | 02/03/2012 | fr | .odt | 6 pages

«A tout principe existe exceptions, et c'est ce qui a mené les magistrats de la première chambre civile de la Haute juridiction à statuer sur le thème de la promesse unilatérale de vente et de la prise effective de propriété par son bénéficiaire lors...»

Civ. 1ère, 13 octobre 1992, Camara : les difficultés de localisation

Droit public & privé | Droit civil | Commentaire d'arrêt | 02/03/2012 | fr | .pdf | 3 pages

«Chaque individu a droit à une nationalité. C'est l'Etat qui confère sa nationalité aux individus. La conséquence est qu'un individu peut avoir plusieurs nationalités, comme une double nationalité. Ce qui crée un conflit de nationalité. Il s'agit,...»

La question de la liberté

Droit public & privé | Droit civil | Cours | 02/03/2012 | fr | .docx | 18 pages

«Lorsqu'on parle de la liberté, on pense souvent à la liberté politique. On pense que dans certains pays, les citoyens pensent aller et venir = liberté de circulation. Les citoyens peuvent exprimer leurs opinions religieuses, politiques : liberté...»

La responsabilité délictuelle en droit civil

Droit public & privé | Droit civil | Cours | 02/03/2012 | fr | .doc | 40 pages

«Droit de la responsabilité extra contractuelle. On parle aussi de droit de la responsabilité civile. Il est très pratique, car dans la vie de tous les jours on peut être amené de l'engager à tel point qu'il existe des assurances de responsabilité...»

Tribunal des conflits, 28 mars 2011, Groupement forestier Beaume Haie: l'ordre...

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 02/03/2012 | fr | .docx | 1 page

«L'arrêt du Tribunal des conflits en date du 28 mars 2011 envisage la question de l'identification de la juridiction compétente pour connaître d'un contrat passé entre une personne de droit privé et un établissement public industriel et...»

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 28 mars 2002: l'acceptation des risques et...

Droit public & privé | Droit civil | Commentaire de texte | 02/03/2012 | fr | .docx | 4 pages

«En l'espèce, une mineure participant à un jeu collectif improvisé est blessée par une balle projetée par un participant au moyen d'une raquette. L'administrateur légal des biens de la mineure interjette appel. La Cour d'appel rejette l'action en...»

Cour de cassation, 1e Chambre civile, 15 novembre 1989: la qualification de la mention...

Droit public & privé | Droit civil | Commentaire d'arrêt | 02/03/2012 | fr | .docx | 4 pages

«En l'espèce, un contrat de location est signé les 26 février et 2 mars 1981 entre deux sociétés. Le 25 février 1981, le représentant de la société preneuse adresse une lettre à la société bailleresse par laquelle il s'engage à cautionner le montant...»