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Droit public & privé > Droit civil

Fiche de jurisprudence du commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour...

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 29/11/2012 | fr | .pdf | 1 page

«Une femme se trouvant sur un télésiège fait une chute de 2,30 mètres après avoir relevé le garde-corps, conformément aux instructions figurant sur les panneaux disposés à proximité de l'aire de débarquement. La Cour d'appel déclare la société...»

Fiche de jurisprudence sur le commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la...

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 29/11/2012 | fr | .pdf | 1 page

«Une patiente se blesse en descendant d'une table d'examen radiographique. La patiente met en cause la responsabilité du praticien. Les juges du fond ainsi que la Cour d'appel, la déboutent de son action. Elle se pourvoit donc en cassation. La...»

Commentaire d'arrêt comparé de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du...

Droit public & privé | Droit civil | Commentaire d'arrêt | 29/11/2012 | fr | .pdf | 1 page

«- Volonté marquée d'améliorer la situation des victimes. - Historique de l'apparition de l'obligation de sécurité en général. - Rappel de la distinction de René DEMOGUE. - Brève évocation des différents domaines dans lesquels la jurisprudence a...»

Le prix de vente symbolique, commentaire d'arrêt, Cour de Cassation, 13 décembre 1999

Droit public & privé | Droit civil | Commentaire d'arrêt | 29/11/2012 | fr | .doc | 5 pages

«Dans sa doctrine « le prix de vente symbolique », Ch. Freyria déclare que dans la conception civiliste classique, le prix de vente, exprimé nécessairement en valeur monétaire, doit être sérieux. Or, la définition même d'un prix sérieux est difficile...»

Etude d'un cas pratique sur la rupture de contrat et une possible indemnisation

Droit public & privé | Droit civil | Étude de cas | 28/11/2012 | fr | .doc | 1 page

«Madame Durand créatrice de prêt-à-porter féminin se voit en relation contractuelle avec la société Bella Nuptia franchiseur. Le contrat stipule que Madame Durand en contrepartie de ses avantages doit s'approvisionner de manière exclusive chez...»

Commentaire de l'article 1844-1 du Code civil

Droit public & privé | Droit civil | Commentaire de texte | 28/11/2012 | fr | .doc | 3 pages

«Parts des associés aux bénéfices et contributions aux pertes : un équilibre logique, mais supplétif. Proportionnalité logique des parts. Proportionnalité supplétive. Limite léonine de la contribution et du partage. Prohibition des clauses...»

«Il s'agit d'un article qui traite du partage du bénéfice et de la contribution aux pertes des associés. Mais aussi du statut des clauses léonines. Il dispose que « La part de chaque associé dans les bénéfices et sa contribution aux pertes se...»

Commentaire d'arrêt de la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation rendu le 15...

Droit public & privé | Droit civil | Commentaire d'arrêt | 28/11/2012 | fr | .doc | 2 pages

«Catherine X, propriétaire d'un cheval, avait permis à un tiers, Mme Y, de faire des promenades sur ce cheval en échange de l'entretien de celui-ci. L'utilisateur du cheval avait été blessé par une ruade de ce cheval. Une procédure fut engagée...»

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 5 juillet...

Droit public & privé | Droit civil | Commentaire d'arrêt | 27/11/2012 | fr | .doc | 4 pages

«Encore une fois, la Première Chambre civile de la Cour de cassation, le 5 juillet 2005 confirme un principe posé l'année précédente selon lequel le propriétaire n'a pas le monopole sur l'image du bien. Une société publie la photographie d'une...»

Introduction au droit général et au droit civil

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 27/11/2012 | fr | .doc | 1 page

«Selon le CITTRE, le « droit correspond à l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux ». Le droit est un phénomène social et un phénomène normatif. En tant que phénomène social : on peut définir le...»

Droit civil: Les caractéristiques de la RDD

Droit public & privé | Droit civil | Cours | 26/11/2012 | fr | .doc | 38 pages

«Dire que la RDD est permanente ne veut pas dire qu'elle est éternelle et qu'elle ne change pas dans le temps. La RDD évolue, l'histoire nous l'a montré. La RDD en principe, est durable et stable, elle est posée pour un temps indéterminé. Elle a...»