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Droit public & privé > Droit civil

La responsabilité contractuelle - manquement, entrepreneur et dépositaire

Droit public & privé | Droit civil | Étude de cas | 02/02/2013 | fr | .doc | 4 pages

«....»

«Monsieur Armand est victime d'un accident durant ces vacances hivernales. Il est tombé et s'est fracturé la jambe au moment de s'assoir sur le télésiège, du fait qu'il a croisé les jambes par inadvertance. Il est conduit à l'hôpital du fait qu'il...»

Commentaire de l'article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques

Droit public & privé | Droit civil | Commentaire de texte | 02/02/2013 | fr | .doc | 3 pages

«Le paiement d'une redevance pour toute occupation ou utilisation du domaine public. La redevance : une contrepartie des avantages individuels conférés au bénéficiaire. La codification d'une jurisprudence antérieure. L'exception au...»

«La valorisation économique des biens appartenant au domaine public est loin d'être une question récente. Cependant, il est indéniable que ces dernières années cette question s'est trouvée largement renouvelée. Ce renouvellement est matérialisé d'une...»

L'évolution de la loi civile

Droit public & privé | Droit civil | Cours | 01/02/2013 | fr | .doc | 3 pages

«La loi est codifiée en 1804 notamment grâce à Napoléon et à d'autres de ses disciples dans le Code civil nommé le Code civil des Français. Le code est un ensemble de loi, de règlement réunis en un seul corps (en un seul corpus) qui contient un...»

Le contrat synallagmatique à titre onéreux

Droit public & privé | Droit civil | Étude de cas | 31/01/2013 | fr | .doc | 4 pages

«M. Delmotte est propriétaire d'une station service. Il conclut un contrat de trois ans en mars 2011 avec la société Essil pour l'approvisionner en essence de manière hebdomadaire. Le prix des approvisionnements est déterminé en fonction du cours du...»

Chambre sociale de la Cour de Cassation, 10 janvier 2012

Droit public & privé | Droit civil | TD | 31/01/2013 | fr | .doc | 4 pages

«Le droit judiciaire privé qui constitue notre discipline est inspiré pour grande partie de notre droit interne c'est-à-dire de la Constitution, des lois et des règlements, mais également, et de plus en plus au fil du temps, des sources...»

La famille est une notion qui évolue

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 30/01/2013 | fr | .pdf | 2 pages

«La famille est une notion qui évolue. La famille est un phénomène social, un regroupement qui va être saisi par le droit, le droit va imposer le respect des règles. Le droit ne définit pas la famille. Les règles de droit reconnaissent et...»

Le viol et la loi

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 29/01/2013 | fr | .doc | 1 page

«L'article du code pénal définit le viol comme étant "tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise". Outre l'élément légal, nous retiendrons comme...»

Les défendeurs à l'action civile

Droit public & privé | Droit civil | Cours | 29/01/2013 | fr | .doc | 20 pages

«En cas de décès du délinquant, l'action civile est recevable contre les héritiers et on l'explique de la façon suivante : la dette de réparation a un caractère civil et cette dette touche le patrimoine du défunt en ce sens qu'elle fait partie de son...»

Les règles de preuves

Droit public & privé | Droit civil | Cours | 28/01/2013 | fr | .doc | 2 pages

«Les actes juridiques sont des évènements que produisent des effets juridiques à savoir des droits et obligations en raison de disposition prévu par les textes. Les individus peuvent par leurs comportements : créer, modifier, transmettre, éteindre...»

Responsabilité du fait des choses, commentaire d'arrêt, Cour de cassation, 29 avril 1998

Droit public & privé | Droit civil | Commentaire d'arrêt | 28/01/2013 | fr | .doc | 5 pages

«L'article 1384 alinéa 1 du code civil pose le principe de la responsabilité du fait des choses. Dans l'arrêt étudié rendu le 29 avril 1998, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, rend un arrêt très favorable aux victimes dans le...»