Docs-en-stock.com

Consultez plus de 91303 études en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Catégories
Catégorie

Droit public & privé > Droit civil

Le dommage en droit de la responsabilité civile délictuelle

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 23/09/2013 | fr | .doc | 3 pages

«Emergence du préjudice environnemental récemment dégagé par les tribunaux transcende cette distinction. Dommage matériel : • dommage éco • atteinte au patrimoine et dommage corporel • atteinte à la pers Peut correspondre à une perte (frais...»

Les fondements de la responsabilité civile délictuelle

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 23/09/2013 | fr | .doc | 2 pages

«Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer: art 1382Cciv. Cette responsabilité est uniquement fondée sur la faute est dite subjective, car elle s'appuie sur une analyse...»

Le bornage amiable

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 23/09/2013 | fr | .doc | 1 page

«Le législateur a prévu deux types de bornage : le bornage amiable et le bornage judiciaire. Dans le présent chapitre, nous étudierons seulement le bornage amiable. Le bornage amiable nait d'un contrat conclu entre deux voisins dont les propriétés...»

Le statut personnel du commerçant, les règles applicables aux commerçants en couple

Droit public & privé | Droit civil | Cours | 23/09/2013 | fr | .doc | 6 pages

«Les règles dépendent selon qu'on soit marié ou non mais elles dépendent aussi du régime matrimonial. Le plus courant étant celui de la communauté légale, c'est celui qui a vocation à s'appliquer sauf demande contraire des époux. Il y a 2 autres...»

Les conditions de la responsabilité contractuelle

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 23/09/2013 | fr | .doc | 3 pages

«Principe: distinction obligation de moyens/ de résultat • art 1137cciv= l'obligation de veiller à la conservation de chose soumet celui qui en est chargé à y apporter tous les soins d'un bon père de famille: le créancier doit établir que le...»

La mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 23/09/2013 | fr | .doc | 3 pages

«C'est l'acte par lequel un créancier demande à son débiteur d'exécuter son obligation Domaine Si elle est en principe indispensable, il existe desexceptions à la mise en demeure: - si l'obligation est de ne pas faire celui qui y contrevient...»

Droit des biens : les richesses et les droits sur les richesses

Droit public & privé | Droit civil | Cours | 20/09/2013 | fr | .doc | 80 pages

«Parmi toutes les distinctions juridiques, la plus importante est celle qui est à faire entre les personnes et les biens. Il existe en effet entre ces deux catégories un rapport hiérarchique. La personne est la plus grande des richesses, car elle a...»

Etude de cas sur le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce...

Droit public & privé | Droit civil | Étude de cas | 20/09/2013 | fr | .doc | 11 pages

«Cas n 1 : Monsieur et Madame Plantes se sont mariés en 1998, à la fin de leurs études de médecine. À présent, Monsieur Plantes est directeur d'une clinique. Il gagne très bien sa vie. Dès la fin de ses études, Madame Plantes s'est spécialisée dans...»

Etude de cas sur la rupture des fiançailles et la demande d'indemnisation

Droit public & privé | Droit civil | Étude de cas | 20/09/2013 | fr | .pdf | 2 pages

«Anne et Sylvain se sont rencontrés en janvier 2007 lors d'un séminaire médical à Fidji. Dès leur retour à Nouméa, ils ont emménagé ensemble dans l'appartement de Sylvain. Peu de temps après, les deux amoureux décident de se marier. Anne, jeune...»

Etude de cas pratique sur les divorces

Droit public & privé | Droit civil | Étude de cas | 20/09/2013 | fr | .doc | 3 pages

«Madame Cool vient nous consulter pour connaitre des différents types de divorce qui existent, et surtout lequel choisir, sachant qu'avec son époux, ils sont tous deux d'accords pour mettre un terme à leur union. Quelques mois plus tard, alors que...»