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Droit public & privé > Droit civil

Les avants contrats

Droit public & privé | Droit civil | Cours | 17/10/2013 | fr | .pdf | 7 pages

«Ce sont des contrats qui vont permettre de préparer la vente. Lorsqu'on évoque les avants contrats on pense aux promesses et le pacte de préférence. Un promettant promet à un bénéficiaire de lui vendre un bien à un certain prix si ce...»

Distinction entre les contrats spéciaux

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 17/10/2013 | fr | .pdf | 2 pages

«Défintion. Article 1709 : Contrat par lequel le bailleur s'oblige à mettre à disposition du locataire (le preneur) une chose et à lui en assurer une jouissance paisible pendant une certaine durée et en contrepartie d'un prix nommé le loyer ou...»

Le contrat de prêt

Droit public & privé | Droit civil | Cours | 17/10/2013 | fr | .pdf | 5 pages

«article 1875 : « le prêt à usage est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à charge pour le preneur de la rendre après s'en être servi». 1876 : « ce prêt est essentiellement...»

La qualification du contrat de coffre-fort

Droit public & privé | Droit civil | Cours | 17/10/2013 | fr | .doc | 6 pages

«Par contrat, une banque Y a mis à disposition pour Mme X un coffre-fort. Cinq ans plus tard, un incendie a dévasté les locaux de la banque et celle-ci a informé sa cliente que la salle des coffres n'avait pas été directement atteinte par l'incendie,...»

Droit civil : notion de famille, notion de parenté, notion d'alliance, le couple

Droit public & privé | Droit civil | Cours | 17/10/2013 | fr | .doc | 5 pages

«Pour présenter le droit civil, il faut partir de la notion de droit objectif. Le droit objectif c'est l'ensemble des règles de droit. Puisqu'il s'agit de l'ensemble des règles, le droit objectif regroupe un grand nombre de domaines, tous les...»

Les différentes variétés de sociétés

Droit public & privé | Droit civil | Cours | 17/10/2013 | fr | .doc | 11 pages

«• Il y a des sociétés à vocation générale, non conçues spécifiquement pour un type d'activité ou d'associé déterminé. Elles sont ambivalentes. • Il y a des sociétés particulières en prenant pour base une société à vocation générale et en...»

La chose dans le contrat de vente

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 17/10/2013 | fr | .doc | 2 pages

«La vente suppose une chose (article 1583CC). Notion large : toute chose dès lors qu'elle est dans le commerce, peut être l'objet valable d'une vente. Un meuble, un immeuble, biens corporels ou incorporels ( la vente d'un meuble incorporel est dite...»

Les types de dommage

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 16/10/2013 | fr | .doc | 3 pages

«Les principaux types de dommages dont on admet la réparation en droit Français. La première chose à faire est de distinguer deux types de dommages. Le juge va avoir un côté arbitraire, c'est pourquoi les tiers vont monnayer leur larme, car...»

La délégation

Droit public & privé | Droit civil | Cours | 16/10/2013 | fr | .doc | 6 pages

«Opération juridique par laquelle une personne, le délégant, demande à une autre personne, nommé le délégué de s'engager envers une troisième personne, le délégataire qui accepte. Précisions : • Opération tripartite donc le délégué ne...»

Commentaire d'arrêt de la 3e Chambre civile de la Cour de cassation du 15 décembre...

Droit public & privé | Droit civil | Commentaire d'arrêt | 15/10/2013 | fr | .doc | 4 pages

«Un proverbe indien dit « trompe-moi sur le prix, ne me trompe pas sur la marchandise ». Cette conception est rejetée en droit français, car pour qu'une vente soit valide, il faut un juste prix. Le prix, dans certaines ventes, peut être lésionnaire,...»