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Droit public & privé > Droit civil

Les pouvoirs des époux dans le régime primaire

Droit public & privé | Droit civil | Cours | 23/10/2013 | fr | .doc | 6 pages

«Auparavant la femme était soumise à toutes les décisions de Monsieur, pour trouver emploi, ouvrir un compte bancaire il fallait son autorisation. La femme mariée était longtemps incapable, et c'est grâce à ces présomptions de pouvoir qu'elle a pu...»

Aide au commentaire sur le droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités

Droit public & privé | Droit civil | Cours | 23/10/2013 | fr | .doc | 43 pages

«La destination commune de ces fruits et revenus vient ainsi limiter l'autonomie de l'époux sur ses biens propres. De la même manière, l'on sait qu'une acquisition faite avec des revenus de propres forme toujours un bien commun, même si l'époux...»

La diversité des contrats spéciaux : les contrats portant sur les biens et les contrats...

Droit public & privé | Droit civil | Cours | 23/10/2013 | fr | .doc | 82 pages

«Contrats anciens (plupart inventés il y a +2000 ans par les Romains). L'essentiel reste régi par ces anciens contrats spéciaux (vente..). Aujourd'hui, vente dématérialisée ; de même fournisseur d'hébergement (contre un prix mettent à dispo un...»

Droit spécial des sociétés : les sociétés de personnes, les sociétés par actions, la...

Droit public & privé | Droit civil | Cours | 23/10/2013 | fr | .doc | 73 pages

«Pourquoi créé-t-on une société ? Pour des raisons économiques : Toute société a un but lucratif : réalisation de bénéfices, en vue de les partager entre les associés, ou d'économies. La société est un accélérateur de richesses. Cela distingue la...»

Droit comparé : la procréation médicalement assistée et la maternité de substitution

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 23/10/2013 | fr | .doc | 4 pages

«France: Pratique encadrée par la loi du 6 aout 2004 Article L2141-1 du Code de la Santé Publique : « L'assistance médicale à la procréation s'entend des pratiques cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, la conservation des...»

La procédure civile : l'accès au juge compétent et l'obtention du jugement

Droit public & privé | Droit civil | Cours | 22/10/2013 | fr | .doc | 113 pages

«La procédure est un processus, une marche en avant, une manière de faire progresser une cause litigieuse, c'est à dire un objet de conflit. La procédure a pour objet essentiel de mettre fin au litige en principe par une décision de justice entre....»

Les procédures collectives

Droit public & privé | Droit civil | Cours | 22/10/2013 | fr | .doc | 34 pages

«Son objet essentiel est de mettre fin au litige. Pour y mettre fin la procédure civile a un double aspect : du point de vue des parties : la procédure civile détermine les règles qu'elles doivent impérativement respecter pour obtenir un jugement,...»

Gestion juridique, fiscale et sociale

Droit public & privé | Droit civil | Cours | 22/10/2013 | fr | .pdf | 65 pages

«Elaboration du consentement Offre : proposition ferme de contracter à des conditions précises. Elle lie son auteur pendant un délai raisonnable. FERME, PRÉCISE, EXPRESSE. Acceptation : manifestation de la volonté du destinataire de l'offre...»

Droit des biens : les choses, les pouvoirs sur les choses et le patrimoine

Droit public & privé | Droit civil | Cours | 22/10/2013 | fr | .doc | 48 pages

«Un bien : recouvre tout ce qui a une valeur patrimoniale, tout ce qui peut être évalué en argent, tout ce qui constitue une richesse. C'est aussi une chose. Le droit des biens : ensemble des règles relatives aux choses et aux pouvoirs que l'on...»

Le Droit des personnes : les personnes et la protection des personnes physiques

Droit public & privé | Droit civil | Cours | 22/10/2013 | fr | .doc | 19 pages

«Les personnes sont des sujets de droit, à ce titre il constitue une unité élémentaire du droit, bien que cette affirmation semble être une évidence, il s'agit de l'une des plus grandes avancées de ces trois derniers siècles, qui dit sujets du droit...»