Docs-en-stock.com

Consultez plus de 91303 études en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Catégories
Catégorie

Droit public & privé > Droit civil

L'action civile en contentieux du droit de l'eau

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 06/01/2014 | fr | .doc | 1 page

«Peut relever d'une logique autonome ou être liée à l'action pénale. Les conditions du recours civil: Elle peut intervenir en constitution de partie civile au procès pénal, ou prospérer directement devant ju civiles. Tte pers contribuant à la...»

Les différentes personnes morales

Droit public & privé | Droit civil | Cours | 02/01/2014 | fr | .doc | 5 pages

«Il s'agit de groupements qui agissent par rapport à un intérêt collectif, ces groupements ont un patrimoine propre, une identification spécifique et un mode de fonctionnement règlementé. La personnalité morale était refusée par les révolutionnaires...»

Fiche de l'arrêt de la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation du 6 juin 2013 :...

Droit public & privé | Droit civil | Commentaire d'arrêt | 02/01/2014 | fr | .doc | 1 page

«Au cours d'une instance tenue devant le juge de proximité, le juge refuse d'examiner une prétention soutenue oralement par une partie, et ce à raison de ce que cette prétention n'était pas incluse dans les premières conclusions. Ce jugement, rendu...»

Etude de cas sur le droit de la preuve

Droit public & privé | Droit civil | Étude de cas | 31/12/2013 | fr | .doc | 2 pages

«Cas pratique 1: Madame Z prête 1 600 euros à Madame W. Une reconnaissance de dette a été signée devant un témoin. Madame Z ne possédant plus que la photocopie de celle-ci veut récupérer son argent auprès de Madame W qui nie toute dette. Cas...»

La protection civile et pénale de la vie privée

Droit public & privé | Droit civil | Cours | 31/12/2013 | fr | .doc | 6 pages

«Notion de vie privée est une notion « moderne » : dans le passé absence de notion d'intimité, par exemple reine de France qui accouche en public, palais royaux ouverts au public vie privée est bien une conception de la civilisation à compter du...»

Commentaire d'arrêt de la Chambre mixte de la Cour de cassation du 27 février 1970 :...

Droit public & privé | Droit civil | Commentaire d'arrêt | 30/12/2013 | fr | .doc | 4 pages

«Tous les dommages n'ouvrent pas forcément un droit à réparation, il peut y avoir des dommages qui ne remplissent pas les caractères nécessaires permettant d'ouvrir un droit à réparation. C'est la jurisprudence qui a progressivement fixé les...»

Commentaire d'arrêt de la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation du 23...

Droit public & privé | Droit civil | Commentaire d'arrêt | 30/12/2013 | fr | .doc | 4 pages

«La victime souhaitant engager la responsabilité délictuelle de l'auteur du dommage devra prouver trois conditions nécessaires et cumulatives : la faute de l'auteur du dommage, le préjudice subi, et le lien de causalité entre ces deux éléments. Quel...»

Commentaire comparé des arrêts de la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation...

Droit public & privé | Droit civil | Commentaire d'arrêt | 30/12/2013 | fr | .doc | 4 pages

«Les deux décisions de justice que nous nous chargerons d'étudier dans ce devoir sont toutes deux des arrêts de la Cour de cassation, l'un est rendu par la 3e chambre civile le 17 janvier 2007, et l'autre est rendu par la 1re chambre civile le 15 mai...»

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 5 janvier...

Droit public & privé | Droit civil | Commentaire d'arrêt | 24/12/2013 | fr | .doc | 5 pages

«Armand Salacrou a dit : « De nos jours, le divorce est une cérémonie aussi respectée que la cérémonie du mariage. » Cet auteur fait certainement référence à la procédure assez complexe du divorce, et ce quelle que soit sa forme, et encore cela a...»

Commentaire d'arrêt de la Cour d'appel de Douai du 6 juin 2013 : la stabilité des...

Droit public & privé | Droit civil | Commentaire d'arrêt | 24/12/2013 | fr | .doc | 8 pages

«Pierre S et Sabine B ont contracté mariage le 17 octobre 1988, le 20 décembre Sabine B donne naissance à Nicolas (enfant manifestement conçu avant le mariage et pas avec Pierre S), Pierre a effectué un acte de reconnaissance à l'égard de Nicolas...»