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Droit public & privé > Droit bancaire

Le mot de l'expert

Docs-en-stock.com propose ici de nombreux cours et cas pratiques concernant les règles applicables aux établissements de crédit. Quels sont les fondements et dispositions du droit bancaire ? Quelles sont les caractéristiques du système bancaire tunisien ? Mais aussi : le droit des instruments de paiement et de crédit, les acteurs bancaires, etc.

Le virement en droit bancaire

Droit public & privé | Droit bancaire | Fiche | 15/02/2016 | es | .pdf | 2 pages

«Exposé de la notion de virement. La détermination de la date du paiement....»

«Le virement est un simple jeu d'écriture du débit du compte au crédit de celui du fournisseur, prestataire. Le banquier mandaté par son client est tenu d'exécuter l'ordre de paiement si le compte est suffisamment créditeur. Le virement est un...»

Droit bancaire : Les instruments de crédit et de paiement

Droit public & privé | Droit bancaire | Cours | 17/09/2015 | fr | .doc | 52 pages

«Imposées par la Jp et reprises par les textes, elles sont utiles au banquier et à l'IG (comptes servant a des activités illicites). L-563-1 CMF: Le banquier doit contrôler le domicile et l'identité du client. Domicile: il envoie une lettre...»

L'émission, la circulation et le paiement de la lettre de change

Droit public & privé | Droit bancaire | Cours | 03/07/2015 | fr | .doc | 28 pages

«En droit de la consommation, il existe un grand nombre de règles pour lesquelles on impose certaines formalités, dont un écrit. Il en est de même en droit des sûretés (caution). Le formalisme peut avoir comme fonction d'assurer l'intégrité du...»

Le chèque : la création du chèque et le paiement du chèque

Droit public & privé | Droit bancaire | Cours | 24/06/2015 | fr | .doc | 21 pages

«On estime qu'il est apparu en France en 1865, mais qu'il était connu bien avant en Angleterre qui avait des instruments financiers plus avancés. La réglementation du chèque est le résultat de la transposition d'une convention de Genève de 1931, qui...»

Les techniques de paiement

Droit public & privé | Droit bancaire | Cours | 02/06/2015 | fr | .doc | 2 pages

«Le crédit documentaire ( CREDOC) -il s'agit d'une opération bancaire par laquelle un exportateur et un importateur, par l'intermédiaire de leurs banques respectives, s'engagent l'un à délivrer la marchandise,l'autre à la payer, la condition que...»

Les moyens de paiement internationaux

Droit public & privé | Droit bancaire | Cours | 02/06/2015 | fr | .doc | 3 pages

«Le paiement est un acte juridique prévu au contrat commercial. Le règlement des opérations de commerce international s'appuie sur des instruments de paiement et des techniques de paiement qui obéissent à des critères précis résultant des difficultés...»

Eléments fondamentaux du droit public bancaire

Droit public & privé | Droit bancaire | Cours | 15/04/2015 | fr | .doc | 15 pages

«- Le terme régulation vient du latin regula qui signifie décider : en 1450 le régulateur était celui qui décidait - Aujourd'hui la régulation se définit par son but et par sa méthode o La régulation se définit par son but : la régulation est...»

La responsabilité du banquier

Droit public & privé | Droit bancaire | Étude de cas | 23/03/2015 | fr | .doc | 1 page

«La banque à consenti à la société HIC ET AH plusieurs concours financiers garantis par : - Un nantissement du fonds de commerce - Des cautionnements souscrits par M. HIC et Mme AH, respectivement gérant associé et associé de la société - Des...»

La création et la circulation de la lettre de change

Droit public & privé | Droit bancaire | Fiche | 09/02/2015 | fr | .doc | 5 pages

«Etablie sur des formules standardisées remises par les banques. Une LC sur papier libre est quand même possible. Comporte un certain nombre de mentions obligatoires qui seront exigées sous peine de sanctions....»

la naissance de la société

Droit public & privé | Droit bancaire | Fiche | 03/02/2015 | fr | .doc | 6 pages

«Le contrat de société est soumis au droit commun des contrats avec les conditions de droit commun de la formation du contrat à appliquer au droit des sociétés : ARTICLE 1108 DU CODE CIVIL. Sanction : la nullité relative du contrat et éventuellement...»