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Droit public & privé > Droit bancaire

Le mot de l'expert

Docs-en-stock.com propose ici de nombreux cours et cas pratiques concernant les règles applicables aux établissements de crédit. Quels sont les fondements et dispositions du droit bancaire ? Quelles sont les caractéristiques du système bancaire tunisien ? Mais aussi : le droit des instruments de paiement et de crédit, les acteurs bancaires, etc.

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| Droit bancaire | Analyse financière | 18/01/2017 | fr | .pdf | 6 pages

Les conditions de la cession Dailly

Droit public & privé | Droit bancaire | Fiche | 22/12/2016 | fr | .doc | 2 pages

«Ces conditions concernent moins la validité de la cession Dailly que le domaine dans lequel elle peut être utilisée. Si l'on s'en tient aux personnes entre lesquelles la cession Dailly est susceptible d'intervenir : elle n'est pas ouverte à tout le...»

Le virement en droit bancaire

Droit public & privé | Droit bancaire | Fiche | 15/02/2016 | es | .pdf | 2 pages

«Exposé de la notion de virement. La détermination de la date du paiement....»

«Le virement est un simple jeu d'écriture du débit du compte au crédit de celui du fournisseur, prestataire. Le banquier mandaté par son client est tenu d'exécuter l'ordre de paiement si le compte est suffisamment créditeur. Le virement est un...»

Droit bancaire : Les instruments de crédit et de paiement

Droit public & privé | Droit bancaire | Cours | 17/09/2015 | fr | .doc | 52 pages

«Imposées par la Jp et reprises par les textes, elles sont utiles au banquier et à l'IG (comptes servant a des activités illicites). L-563-1 CMF: Le banquier doit contrôler le domicile et l'identité du client. Domicile: il envoie une lettre...»

L'émission, la circulation et le paiement de la lettre de change

Droit public & privé | Droit bancaire | Cours | 03/07/2015 | fr | .doc | 28 pages

«En droit de la consommation, il existe un grand nombre de règles pour lesquelles on impose certaines formalités, dont un écrit. Il en est de même en droit des sûretés (caution). Le formalisme peut avoir comme fonction d'assurer l'intégrité du...»

Le chèque : la création du chèque et le paiement du chèque

Droit public & privé | Droit bancaire | Cours | 24/06/2015 | fr | .doc | 21 pages

«On estime qu'il est apparu en France en 1865, mais qu'il était connu bien avant en Angleterre qui avait des instruments financiers plus avancés. La réglementation du chèque est le résultat de la transposition d'une convention de Genève de 1931, qui...»

Les techniques de paiement

Droit public & privé | Droit bancaire | Cours | 02/06/2015 | fr | .doc | 2 pages

«Le crédit documentaire ( CREDOC) -il s'agit d'une opération bancaire par laquelle un exportateur et un importateur, par l'intermédiaire de leurs banques respectives, s'engagent l'un à délivrer la marchandise,l'autre à la payer, la condition que...»

Les moyens de paiement internationaux

Droit public & privé | Droit bancaire | Cours | 02/06/2015 | fr | .doc | 3 pages

«Le paiement est un acte juridique prévu au contrat commercial. Le règlement des opérations de commerce international s'appuie sur des instruments de paiement et des techniques de paiement qui obéissent à des critères précis résultant des difficultés...»

Eléments fondamentaux du droit public bancaire

Droit public & privé | Droit bancaire | Cours | 15/04/2015 | fr | .doc | 15 pages

«- Le terme régulation vient du latin regula qui signifie décider : en 1450 le régulateur était celui qui décidait - Aujourd'hui la régulation se définit par son but et par sa méthode o La régulation se définit par son but : la régulation est...»

La responsabilité du banquier

Droit public & privé | Droit bancaire | Étude de cas | 23/03/2015 | fr | .doc | 1 page

«La banque à consenti à la société HIC ET AH plusieurs concours financiers garantis par : - Un nantissement du fonds de commerce - Des cautionnements souscrits par M. HIC et Mme AH, respectivement gérant associé et associé de la société - Des...»