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Droit public & privé > Droit autres branches

Le mot de l'expert

Vous découvrirez dans cette catégorie des dissertations, fiches correspondant aux autres branches du droit : le droit en prison, le droit de pêche, le droit de préemption urbain, le droit de la consommation, etc.

L'hypothèque rechargeable est-elle une fausse bonne idée ?

Droit public & privé | Droit autres branches | Cours | 18/10/2017 | fr | .doc | 2 pages

«L'hypothèque rechargeable a été introduite en droit français par la réforme du 23 mars 2006 relative aux sûretés, mais a été abrogée par la loi de consommation, dite Loi Hamon, du 17 mars 2014. Celles conclues avant le 1er juillet 2014 restent...»

Loi n 2005-102 du 11 févier 2005 - Charte des droits et liberté des personnes âgées en...

Droit public & privé | Droit autres branches | Cours | 09/10/2017 | fr | .doc | 2 pages

«La vieillesse correspond à la dernière étape de la vie, elle est variable, lente et progressive et se distingue donc de la maladie en ce qu'elle est un ensemble de processus physiologique et psychologique. Elle modifie la structure et les fonctions...»

Exercice de rédaction d'un projet de clause d'assurance d'une garantie d'actif et de...

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 20/09/2017 | fr | .doc | 2 pages

«Dénommées par la pratique - garantie de la garantie - la souscription d'une assurance afférente à la garantie du passif et de l'actif est un intérêt indéniable tant elle permet de s'assurer du paiement des indemnités, parfois importantes, dues en...»

Fiches de déontologie - Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (CAPA)

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 14/05/2017 | fr | .doc | 153 pages

«Fiches rédigées d'après le livre Règles de la profession d'avocat 2016-2017. Loi du 26 juin 1941 : création du CAPA qui a pour but de préparer les futurs avocats, avant la prestation de serment, à acquérir une meilleure connaissance des règles de...»

Droit des contrats spéciaux (à jour de la réforme de 2016)

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 27/04/2017 | fr | .doc | 38 pages

«Tous les contrats sont spéciaux, car soumis à des règles particulières. On parlera plus de droit spécial des contrats en opposition au droit commun des contrats. Articles 1382 et suivants ( louage de chose, louage d'ouvrage, contrat de prêt,...»

Fiches de révision de droit judiciaire privé

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 21/04/2017 | fr | .doc | 20 pages

«Art. 31 : Pour que l'action d'un justiciable soit recevable, il faut : - La démonstration d'un intérêt né et actuel, personnel et direct, ainsi que légitime (la loi lui reconnaît alors automatiquement qualité, ce qui suffit à caractériser la...»

Introduction au droit : la notion de sanction

Droit public & privé | Droit autres branches | Cours | 21/04/2017 | fr | .doc | 2 pages

«La notion de sanction est équivoque et pose des problèmes de définitions. Cela peut être une réaction douloureuse qui va être supportée par celui qui viole une règle. Par exemple, un enfant est malpoli, son père va l'emmener dans sa chambre de...»

Le droit judiciaire privé en fiches

Droit public & privé | Droit autres branches | Cours | 21/04/2017 | fr | .doc | 40 pages

«Pour l'auteur, l'action est le droit d'être entendu sur le fond d'une prétention, afin que le juge la dise bien ou mal fondée Pour l'adversaire, l'action est le droit de discuter sur le bien-fondé de cette prétention L'A.J. est un droit subjectif...»

Droit boursier : les marchés financiers et les acteurs

Droit public & privé | Droit autres branches | Cours | 25/01/2017 | fr | .doc | 80 pages

«L'expression « Droit boursier » est déjà dépassée, car elle désigne une institution, la bourse, qui a aujourd'hui disparu en tant que telle. Il s'agissait d'un lieu physique sur lequel on échangeait des ordres d'achat et de vente de valeurs...»

Cas pratique en droit immobilier : l'empiétement

Droit public & privé | Droit autres branches | Étude de cas | 03/01/2017 | fr | .doc | 2 pages

«Mme Dupont vient vous trouver avec le problème suivant. Elle possède une maison au grand jardin au fond duquel elle vient de faire construire une piscine. Son voisin est venu se plaindre auprès d'elle estimant que la piscine empiète sur sa...»