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Droit public & privé > Droit autres branches

Le mot de l'expert

Vous découvrirez dans cette catégorie des dissertations, fiches correspondant aux autres branches du droit : le droit en prison, le droit de pêche, le droit de préemption urbain, le droit de la consommation, etc.

Cours de droit privé

Droit public & privé | Droit autres branches | Cours | 22/05/2016 | fr | .doc | 98 pages

«Il existe d'autres normes régulatrices des rapports humains que le droit. Le doyen Carbonnier a dit : « Le droit est plus petit que l'ensemble des relations entre les hommes », il existe d'autres règles de conduite, d'autres impératifs de...»

Les règles de la dévolution légale

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 06/05/2016 | fr | .doc | 5 pages

«La dévolution est fidèle aux affections présumées du de cujus : la loi prend pour guide les affections du de cujus telle qu'elle pouvait les imaginer (par ordre): -Premier ordre = Les enfants et les conjoints -Deuxième ordre = Les parents...»

Les prérogatives processuelles en droit judiciaire privé

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 06/05/2016 | fr | .doc | 2 pages

«Il y a des prérogatives du côté : du juge, du demandeur et du défendeur. De nombreuses confusions ont lieu entre le pouvoir juridictionnel et la compétence. Mais il faut les dissocier. La compétence : attitude de la juridiction à exercer son...»

Cours de droit de la consommation

Droit public & privé | Droit autres branches | Cours | 03/05/2016 | fr | .doc | 60 pages

«Le droit de la consommation a comme objectif récurrent de protéger le consommateur, puisqu'il est considéré comme une partie faible. On lui garantit donc des droits divers qu'il peut faire valoir contre le professionnel. Le droit de la...»

Décrets sur la petite enfance pour les Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE)

Droit public & privé | Droit autres branches | Commentaire de texte | 27/04/2016 | fr | .doc | 1 page

«Ces décrets donnent un cadre législatif aux établissements d'accueil de jeunes enfants. Ce décret détermine les missions des établissements d'accueil du jeunes enfants (EAJE) ...»

A la découverte des acteurs de la vie juridique : Juridictions, personnes et biens

Droit public & privé | Droit autres branches | Cours | 10/03/2016 | fr | .doc | 15 pages

«Juridiction = une instance chargée de trancher les questions qui relèvent de sa compétence sur la base d'une règle de droit et suivant une procédure organisée. La juridiction donne naissance à des décisions....»

A la découverte de la fonction juridique

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 10/03/2016 | fr | .doc | 4 pages

«Le droit objectif est l'ensemble des règles qui régissent les rapports des hommes entre eux. Le droit positif est le droit tel qu'il est selon les textes en vigueur au moment où l'on se situe Les droits subjectifs dont des prérogatives qui...»

L'inflation des sources du droit

Droit public & privé | Droit autres branches | Discours | 09/03/2016 | fr | .pdf | 3 pages

«Forces d'où surgissent le droit, entendu ici comme le droit objectif i.e. l'ensemble des règles de droit qui gouvernent les rapports des hommes entre eux ; possibilité de distinguer les sources officielles ou formelles qui président positivement à...»

L'organisation juridictionnelle

Droit public & privé | Droit autres branches | Cours | 28/02/2016 | fr | .doc | 60 pages

«-Le juge tranche un litige entre 2 personnes. -Montesquieu : « Le juge est la bouche de la loi ». Il doit appliquer la loi, il ne la créé pas (Article 9382) -ermet l'efficacité des règles de droit (sanctions). -Existe il des règles de droit sans...»

La notion d'apparence trompeuse - Les loteries publicitaires

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 11/02/2016 | fr | .doc | 2 pages

«Les loteries publicitaires visent les procédés par lesquels des sociétés font croire à des destinataires qu'ils ont gagné une maison, une somme d'argent etc Le problème pour les sociétés c'est que certains destinataires voulaient les lots et...»