Docs-en-stock.com

Consultez plus de 91303 études en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Catégories
Catégorie

Droit public & privé > Droit autres branches

Le mot de l'expert

Vous découvrirez dans cette catégorie des dissertations, fiches correspondant aux autres branches du droit : le droit en prison, le droit de pêche, le droit de préemption urbain, le droit de la consommation, etc.

La notion d'apparence trompeuse - Les loteries publicitaires

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 11/02/2016 | fr | .doc | 2 pages

«Les loteries publicitaires visent les procédés par lesquels des sociétés font croire à des destinataires qu'ils ont gagné une maison, une somme d'argent etc Le problème pour les sociétés c'est que certains destinataires voulaient les lots et...»

Conditions et effets de l'enrichissement sans cause

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 11/02/2016 | fr | .doc | 2 pages

«L'enrichissement sans cause repose sur une idée morale : nul ne doit s'enrichir au dépend d'autrui - fondement. Ce principe pour certains auteurs est la justification et la raison d'être de tout le droit privé. C'est aussi la source d'une action...»

Le temps et la personne physique

Droit public & privé | Droit autres branches | Dissertation | 08/02/2016 | fr | .doc | 2 pages

«« Une personne physique est un être humain doté, en tant que tel, de la personnalité juridique ». La personne physique est un sujet de Droit à la différence des choses qui sont des objets de Droit. L'individu est de ce fait titulaire de droits...»

Fiche de méthodologie pour rédiger un cas pratique et un commentaire d'arrêt

Droit public & privé | Droit autres branches | TD | 03/02/2016 | fr | .pdf | 3 pages

«Le cas pratique : c'est l'application du syllogisme à la matière juridique Il faut rappeler la JP applicable avec les textes applicable. Pas de plan nécessaire dans un cas pratique Le commentaire d'arrêt : trois règles, trois principes doivent...»

Cours de droit rural

Droit public & privé | Droit autres branches | Cours | 31/01/2016 | fr | .doc | 40 pages

«Le droit rural est droit mixte qui emprunte au droit privé et au droit public. À l'intérieur du droit privé il va intéresser principalement au règle de droit civil à propose de l'activité rurale elle-même et des règles relatives aux organisations...»

Epistémologie - Approche juridique

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 28/01/2016 | fr | .doc | 2 pages

«Definition juridique du don : le don doit être fait dans une intention libérale. La transmission d'un bien ou d'un droit que consent une personne au profit d'une autre constitue un don ou encore une donation. Cette transmission, ce don, peut être...»

Fiche d'arrêt Civ 3ème 6 octobre 2004 - L'action paulienne

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 24/01/2016 | fr | .doc | 1 page

«En l'espèce, par un acte sous seing privé, les époux X ont vendu un immeuble à un couple avec paiement échelonné du prix. Quelques années plus tard, sans qu'une réitération de la promesse de vente ne soit intervenue, les époux ont par un acte...»

L'obligation précontractuelle d'information en droit des contrats

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 17/01/2016 | fr | .pdf | 4 pages

«Traditionnellement, idée que les parties devaient se renseigner avant la conclusion du contrat (adage emptor debet esse ccuriosus : « l' acheteur doit être curieux »). JP / législateur : obligation précontractuelle d' info. dans certaines...»

L'objet en droit des contrats

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 17/01/2016 | fr | .pdf | 3 pages

«Art. 1108 c. civ. : un objet certain doit former la matière de l' engagement (existence de l' objet). Art. 1129 c. civ. : l' obligation doit avoir pour objet une chose au moins déterminée quant à son espèce (identification précise). Le cas des...»

Les pourparlers contractuels en droit des contrats

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 17/01/2016 | fr | .pdf | 4 pages

«Les accords de négociation Accords garantissant le déroulement de la discussion : parties veulent être sures de l' existence des négociations Clauses d' exclusivité Les négociateurs ne peuvent plus entreprendre d' autres pourparlers avec des...»