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Droit public & privé > Droit autres branches

Le mot de l'expert

Vous découvrirez dans cette catégorie des dissertations, fiches correspondant aux autres branches du droit : le droit en prison, le droit de pêche, le droit de préemption urbain, le droit de la consommation, etc.

Fiches de révision de droit judiciaire privé

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 21/04/2017 | fr | .doc | 20 pages

«Art. 31 : Pour que l'action d'un justiciable soit recevable, il faut : - La démonstration d'un intérêt né et actuel, personnel et direct, ainsi que légitime (la loi lui reconnaît alors automatiquement qualité, ce qui suffit à caractériser la...»

Introduction au droit : la notion de sanction

Droit public & privé | Droit autres branches | Cours | 21/04/2017 | fr | .doc | 2 pages

«La notion de sanction est équivoque et pose des problèmes de définitions. Cela peut être une réaction douloureuse qui va être supportée par celui qui viole une règle. Par exemple, un enfant est malpoli, son père va l'emmener dans sa chambre de...»

Le droit judiciaire privé en fiches

Droit public & privé | Droit autres branches | Cours | 21/04/2017 | fr | .doc | 40 pages

«Pour l'auteur, l'action est le droit d'être entendu sur le fond d'une prétention, afin que le juge la dise bien ou mal fondée Pour l'adversaire, l'action est le droit de discuter sur le bien-fondé de cette prétention L'A.J. est un droit subjectif...»

Droit boursier : les marchés financiers et les acteurs

Droit public & privé | Droit autres branches | Cours | 25/01/2017 | fr | .doc | 80 pages

«L'expression « Droit boursier » est déjà dépassée, car elle désigne une institution, la bourse, qui a aujourd'hui disparu en tant que telle. Il s'agissait d'un lieu physique sur lequel on échangeait des ordres d'achat et de vente de valeurs...»

Cas pratique en droit immobilier : l'empiétement

Droit public & privé | Droit autres branches | Étude de cas | 03/01/2017 | fr | .doc | 2 pages

«Mme Dupont vient vous trouver avec le problème suivant. Elle possède une maison au grand jardin au fond duquel elle vient de faire construire une piscine. Son voisin est venu se plaindre auprès d'elle estimant que la piscine empiète sur sa...»

Common Law : quelles procédures appliquer à un précédent ?

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 27/12/2016 | fr | .doc | 1 page

«Reversal - Est le renversement de la décision en appel. - Le reversal n'atteint pas seulement efficacité erga omnes de la décision, mais aussi son efficacité inter partes. - La décision renversée perd un peu de son efficacité entre les parties....»

La réforme du Tribunal des conflits

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 14/12/2016 | fr | .doc | 1 page

«Cette réforme s'inscrit dans une longue lignée de simplification du droit et visait à réfléchir autour des questions des attributions et du fonctionnement du Tribunal des conflits. Les grands bouleversements concernent la suppression de la...»

La société et le droit

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 01/12/2016 | fr | .doc | 2 pages

«Le Droit régit toute la vie en société, les rapports entre les individus et l'État, entre les différents États Dès que plusieurs personnes vivent ensemble, il faut un Droit qui doit s'adapter aux moeurs de la Société. C'est donc un phénomène...»

La notion de droit et les divisions du droit

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 21/11/2016 | fr | .doc | 2 pages

«Le mot « droit » a deux sens : Les droits objectifs : « le Droit », ensemble des règles de conduite qui régissent les rapports entre les individus. Les droits subjectifs : les droits sont les prérogatives individuelles reconnues à un individu ou à...»

Introduction à l'étude du droit

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 04/10/2016 | fr | .doc | 6 pages

«- droit privé / droit public. - Pourquoi cette distinction ? -> C'est un principe d'efficacité, pour favoriser l'action administrative. Ainsi, les collectivités se verront la possibilité de ne pas se faire appliquer certaines Lois. -...»