Consultez plus de 91303 études en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Catégories
Catégorie

Droit privé & contrat

Eléments de droit de la consommation

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Cours | 26/06/2015 | fr | .doc | 5 pages

«On se préoccupe vraiment du consommateur contre l'influence des vendeurs. Ce droit date de la 2nde guerre mondiale et est en pleine évolution. Càd que lorsque les commerciaux trouvent de nouvelles failles dans le droit et en profitent pour mettre en...»

Introduction au droit : le droit objectif et les droits subjectifs

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Cours | 20/05/2015 | fr | .doc | 45 pages

«• Droit objectif : ensemble des règles qui régissent les relations des personnes vivant en sté et qui sont sanctionnées par une contrainte émanant de l'autorité publique. • Droit français : ensemble des règles juridiques en vigueur en...»

L'organisation juridictionnelle

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Cours | 18/05/2015 | fr | .doc | 20 pages

«- Juridiction : (vient de jurisdictio) : Organes chargés de dire le droit. Institutions qui vont rendre la justice par des composantes, les juges. - Sources du droit du procès : texte qui nous dit quoi faire pour la mise en oeuvre du procès. -...»

Droit de l'immatériel

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Cours | 13/05/2015 | fr | .pdf | 4 pages

«- 2008 : ministère des finances qui a égaré un fichier avec les noms de personnes à surveiller en priorité Il y a 2 principes qui s'opposent lorsqu'on parle de droit de l'immatériel : - respect de la vie privée - droit à la sécurité TIC :...»

La personnalité juridique et ses conséquences

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Fiche | 29/04/2015 | fr | .doc | 1 page

«Chaque individu dès la naissance, bénéficie de la personnalité sauf si des intérêts particuliers apparaissent dès la conception (exemple : recevoir un don). Elle disparaît avec le décès de l'individu sauf en cas de disparition de la personne, sans...»

L'organisation judiciaire genevoise (Suisse)

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Fiche | 15/04/2015 | fr | .doc | 4 pages

«Genève s'inscrit dans le schéma classique de la séparation des pouvoirs. On a dans le système genevois un pouvoir exécutif exercé par le grand conseil, un pouvoir exécutif exercé par le conseil d'état et un pouvoir judiciaire. La mission du pouvoir...»

Les tribunaux et leur fonctionnement (Suisse)

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Fiche | 15/04/2015 | fr | .doc | 3 pages

«L'organisation judiciaire se distingue de la procédure. Ici on ne parle pas d'un « mot court » mais d'un vrai juge, dans une vraie séance. Cela implique donc des dispositions très concrètes, comme l'octroi d'un budget, et il est aussi question de...»

Cas pratiques sur les clauses illicites du contrat de location

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Étude de cas | 24/02/2015 | fr | .doc | 1 page

«Une femme est propriétaire d'un studio à Paris. Ce studio ne lui servant que lors de ses déplacements professionnels elle ne l'occupe qu'une petite partie de l'année. Dès lors il est vide le reste du temps, c'est pourquoi elle aimerait bien le louer...»

Marchés publics d'assurance

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Fiche | 23/02/2015 | fr | .doc | 5 pages

«Contrat de commande publique, forme de contrat qui a pour objet de se procurer des biens/services (notion de service d'assurance) et se caractérisant par sa nature administrative (compétence du juge administratif). Prestation deservices ou...»

L'assurance incendie

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Fiche | 23/02/2015 | fr | .doc | 2 pages

«APSAD = Assemblée Plénière de Sociétés d'Assurances Dommages Met au point les contrats, récupère les statistiques des assureurs (c'est plus fiable plutôt que chaque compagnie fasse ses statistiques personnelles) et ca permet de mieux affiner les...»