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Droit public & privé > Droit autres branches

Le mot de l'expert

Vous découvrirez dans cette catégorie des dissertations, fiches correspondant aux autres branches du droit : le droit en prison, le droit de pêche, le droit de préemption urbain, le droit de la consommation, etc.

Cas pratique en droit immobilier : l'empiétement

Droit public & privé | Droit autres branches | Étude de cas | 03/01/2017 | fr | .doc | 2 pages

«Mme Dupont vient vous trouver avec le problème suivant. Elle possède une maison au grand jardin au fond duquel elle vient de faire construire une piscine. Son voisin est venu se plaindre auprès d'elle estimant que la piscine empiète sur sa...»

Common Law : quelles procédures appliquer à un précédent ?

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 27/12/2016 | fr | .doc | 1 page

«Reversal - Est le renversement de la décision en appel. - Le reversal n'atteint pas seulement efficacité erga omnes de la décision, mais aussi son efficacité inter partes. - La décision renversée perd un peu de son efficacité entre les parties....»

La réforme du Tribunal des conflits

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 14/12/2016 | fr | .doc | 1 page

«Cette réforme s'inscrit dans une longue lignée de simplification du droit et visait à réfléchir autour des questions des attributions et du fonctionnement du Tribunal des conflits. Les grands bouleversements concernent la suppression de la...»

La société et le droit

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 01/12/2016 | fr | .doc | 2 pages

«Le Droit régit toute la vie en société, les rapports entre les individus et l'État, entre les différents États Dès que plusieurs personnes vivent ensemble, il faut un Droit qui doit s'adapter aux moeurs de la Société. C'est donc un phénomène...»

La notion de droit et les divisions du droit

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 21/11/2016 | fr | .doc | 2 pages

«Le mot « droit » a deux sens : Les droits objectifs : « le Droit », ensemble des règles de conduite qui régissent les rapports entre les individus. Les droits subjectifs : les droits sont les prérogatives individuelles reconnues à un individu ou à...»

Introduction à l'étude du droit

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 04/10/2016 | fr | .doc | 6 pages

«- droit privé / droit public. - Pourquoi cette distinction ? -> C'est un principe d'efficacité, pour favoriser l'action administrative. Ainsi, les collectivités se verront la possibilité de ne pas se faire appliquer certaines Lois. -...»

Analyse économique du droit - La propriété, les contrats et la concurrence

Droit public & privé | Droit autres branches | Cours | 25/07/2016 | fr | .doc | 50 pages

«C'est une matière qui croise 2 disciplines le droit et l'économie, et c'est un exercice périlleux. Cela donne un regard différent sur le droit. C'est un cours qui existe depuis quelques années. Cette matière est une analyse économique, mais...»

Les droits et recours des tiers - la réparation

Droit public & privé | Droit autres branches | Cours | 05/07/2016 | fr | .doc | 1 page

«L'assurance dommage est destinée à couvrir l'assuré d'un dommage qu'il peut subir. C'est l'assuré, la victime potentielle prend la précaution de se couvrir auprès d'un assureur, lequel lui permet de l'indemniser. C'est le terme retenu,...»

Tableau récapitulatif de la classification juridique des contrats

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 06/06/2016 | fr | .pdf | 4 pages

«Contrat faisant naître des obligations réciproques à la charge de chacune des parties Contrat faisant naître des obligations à la charge d'une seule des parties. Une seule partie s'oblige à l'égard d'une autre : l'une est créancière l'autre est...»

Cours de droit privé

Droit public & privé | Droit autres branches | Cours | 22/05/2016 | fr | .doc | 98 pages

«Il existe d'autres normes régulatrices des rapports humains que le droit. Le doyen Carbonnier a dit : « Le droit est plus petit que l'ensemble des relations entre les hommes », il existe d'autres règles de conduite, d'autres impératifs de...»