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Droit public & privé > Droit autres branches

Le mot de l'expert

Vous découvrirez dans cette catégorie des dissertations, fiches correspondant aux autres branches du droit : le droit en prison, le droit de pêche, le droit de préemption urbain, le droit de la consommation, etc.

Fiche de méthodologie pour rédiger un cas pratique et un commentaire d'arrêt

Droit public & privé | Droit autres branches | TD | 03/02/2016 | fr | .pdf | 3 pages

«Le cas pratique : c'est l'application du syllogisme à la matière juridique Il faut rappeler la JP applicable avec les textes applicable. Pas de plan nécessaire dans un cas pratique Le commentaire d'arrêt : trois règles, trois principes doivent...»

Cours de droit rural

Droit public & privé | Droit autres branches | Cours | 31/01/2016 | fr | .doc | 40 pages

«Le droit rural est droit mixte qui emprunte au droit privé et au droit public. À l'intérieur du droit privé il va intéresser principalement au règle de droit civil à propose de l'activité rurale elle-même et des règles relatives aux organisations...»

Epistémologie - Approche juridique

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 28/01/2016 | fr | .doc | 2 pages

«Definition juridique du don : le don doit être fait dans une intention libérale. La transmission d'un bien ou d'un droit que consent une personne au profit d'une autre constitue un don ou encore une donation. Cette transmission, ce don, peut être...»

Fiche d'arrêt Civ 3ème 6 octobre 2004 - L'action paulienne

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 24/01/2016 | fr | .doc | 1 page

«En l'espèce, par un acte sous seing privé, les époux X ont vendu un immeuble à un couple avec paiement échelonné du prix. Quelques années plus tard, sans qu'une réitération de la promesse de vente ne soit intervenue, les époux ont par un acte...»

L'obligation précontractuelle d'information en droit des contrats

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 17/01/2016 | fr | .pdf | 4 pages

«Traditionnellement, idée que les parties devaient se renseigner avant la conclusion du contrat (adage emptor debet esse ccuriosus : « l' acheteur doit être curieux »). JP / législateur : obligation précontractuelle d' info. dans certaines...»

L'objet en droit des contrats

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 17/01/2016 | fr | .pdf | 3 pages

«Art. 1108 c. civ. : un objet certain doit former la matière de l' engagement (existence de l' objet). Art. 1129 c. civ. : l' obligation doit avoir pour objet une chose au moins déterminée quant à son espèce (identification précise). Le cas des...»

Les pourparlers contractuels en droit des contrats

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 17/01/2016 | fr | .pdf | 4 pages

«Les accords de négociation Accords garantissant le déroulement de la discussion : parties veulent être sures de l' existence des négociations Clauses d' exclusivité Les négociateurs ne peuvent plus entreprendre d' autres pourparlers avec des...»

L'erreur en droit des contrats

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 17/01/2016 | fr | .pdf | 3 pages

«La fausse représentation de la réalité a déterminé le consentement de l'errans. Appréciation in concreto du caractère déterminant selon la personnalité de la victime / compétences dans le domaine concerné, etc. L' erreur doit être excusable L'...»

Le dol en droit des contrats

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 17/01/2016 | fr | .pdf | 2 pages

«Art. 1116 c. civ. : malhonnêteté d' une partie visant à induire l'autre en erreur afin de le pousser àcontracter (erreur provoquée). Conditions : - dol volontaire - dol déterminant : influence sur le consentement contractuel (art. 1116 : «...»

L'offre en droit des contrats

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 17/01/2016 | fr | .pdf | 2 pages

«Le pollicitant exprime son engagement ferme et définitif de contracter (accord déjà donné) ; l' offre existe que si elle exprime clairement la volonté de son auteur de s' engager en cas d' acceptation par son destinataire. En principe, une...»