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Droit public & privé > Droit autres branches

La loi Carrez

Droit public & privé | Droit autres branches | Commentaire de texte | 17/10/2009 | fr | .doc | 3 pages

«Champ d’application. Nature des mutations concernées. Objet de la mutation. Mise en œuvre de l’obligation légale. Sanction de l’obligation légale. Texte d’ordre public. Absence d’indication de la...»

«L'article 46 de la loi du 10 juillet 1965, introduit par la loi Carrez du 18 décembre 1996, oblige dans certains cas, à faire figurer la superficie des parties privatives lors de la vente de lots ou de fraction de lots de copropriété. Un décret...»

Droit naturel

Droit public & privé | Droit autres branches | Cours | 17/10/2009 | fr | .doc | 2 pages

« Document: Le droit naturel Extrait: Le droit naturel est l'ensemble des normes prenant en considération la nature de l'homme et sa finalité dans le monde (définition du Petit Larousse). Le droit naturel s'oppose au droit...»

Les sources nationales et internationales du droit positif français

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 16/10/2009 | fr | .doc | 4 pages

«....»

«Définition : Le droit consiste en l'ensemble des règles juridiques socialement sanctionnées qui s'appliquent au fonctionnement des institutions d'un Etat et fixent les rapports entre les citoyens qui le composent. Dès lors, le terme source du droit...»

La protection du consommateur

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 16/10/2009 | fr | .doc | 2 pages

«Délais de réflexion, droits de repentir et facultés de dédit. Actes écrits et les mentions obligatoires. De la loi de 1978 à la réforme de 1995. La qualité des contractants. Les clauses visées. La sanction....»

«Le droit contemporain est en train d'élaborer une nouvelle classification qui peut apparaître comme une version moderne de la précédente, opposant professionnel et profanes. Les contrats conclus entre eux, soit par des professionnels, soit par des...»

Le déclin de la loi à l'époque contemporaine

Droit public & privé | Droit autres branches | Dissertation | 14/10/2009 | fr | .doc | 4 pages

« Document: Le déclin de la loi à l'époque contemporaine, plan détaillé d'une dissertation en actualité juridique : 3 pages Extrait: La loi peut, avant tout, être entendue lato sensu c'est-à-dire que l'on appelle loi toute norme...»

Droit des conditions de travail Master 1

Droit public & privé | Droit autres branches | Cours | 13/10/2009 | fr | .odt | 34 pages

« Document: Cours de 32 pages traitant du Droit des conditions de travail Extrait: La loi fondatrice date du 21 juin 1936. Deux lois successives ont réduit le temps de travail de 39 à 35 heures hebdomadaires. Une loi du 30 juin...»

Histoire des institutions, la constitution de 1791

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 12/10/2009 | fr | .doc | 5 pages

« Document: Dissertation traitant de la Constitution de 1791 Extrait: En séance le 9 juillet 1789, JJ. Mounier parlait déjà de la Constitution et disait qu'il la voulait concise, de sorte à ce qu'elle soit un résumé de grands...»

Introduction au droit de l'entreprise et Actes de Commerce

Droit public & privé | Droit autres branches | Cours | 12/10/2009 | fr | .doc | 2 pages

« Document: Fiche sur l'introduction au droit de l'entreprise et Actes de Commerce Extrait: Le droit commercial est administré par une juridiction spécialisée Le tribunal de Commerce. Il est lui-même animés par des magistrats...»

Fiche de révision sur l'introduction du Droit Civil

Droit public & privé | Droit autres branches | Dissertation | 11/10/2009 | fr | .doc | 18 pages

« Document: Fiche de révision sur l'introduction du Droit Civil Extrait: CONCEPTION ETROITE DU DROIT Droit = droit objectif Droit objectif = droit positif Droit = ensemble de règle Règle de droit = générale,...»

La charge de la preuve - la procédure inquisitoire et la procédure accusatoire

Droit public & privé | Droit autres branches | Dissertation | 11/10/2009 | fr | .doc | 2 pages

«....»

« Document: Exposé d'une page traitant de la charge de la preuve Extrait: Il y a deux possibilités pour déterminer à qui incombe la charge de la preuve. Soit on considère que c'est au juge de rechercher la vérité et de...»