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Droit public & privé > Droit autres branches

L'encadrement des activités des entreprises par le Droit

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 07/01/2010 | fr | .doc | 2 pages

«En 2008 on compte plus de 200 000 créations d'entreprises en France. Des milliers d'actes juridiques sont conclus à l'occasion de l'activité économique.

Dans le cadre de l'activité de

Les statuts de SARL à capital variable

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 06/01/2010 | fr | .doc | 8 pages

« Document: Modèle de contrat: Les statuts de SARL à capital variable (12 pages) Extrait: ARTICLE 7 - APPORTS ? FORMATION DU CAPITAL Les soussignés ont apporté à la société, à savoir : ? Mr (Mme) ? Mr (Mme) Soit un...»

La loi du 6 juillet sur les baux d'habitation a-t-elle absorbé le droit commun du bail

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 03/01/2010 | fr | .doc | 6 pages

« Document: Dissertation de Droit Privé: La loi du 6 juillet sur les baux d'habitation a-t-elle absorbé le droit commun du bail (5 pages) Extrait: Dans le contrat de bail, le but est de geler la marge d'action du rédacteur de...»

Le coût de l'avocat

Droit public & privé | Droit autres branches | Commentaire de texte | 28/12/2009 | fr | .doc | 2 pages

« Document: Exposé de Droit Privé: Le coût de l'avocat (3 pages) Extrait: Le coût d'une procédure est l'une des premières raisons pour laquelle les justiciables hésitent à aller consulter un avocat. Or, les occasions qui nous...»

Remboursement d'un achat à distance

Droit public & privé | Droit autres branches | Lettre type | 27/12/2009 | fr | .doc | 1 page

«Présentation du cas. Proposition de lettre type entièrement rédigée....»

«Dans le cas où vous souhaitez annuler un achat effectué sur catalogue, internet, ou télé achat, le Code de la consommation prévoit un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la livraison. Hormis les cas où le...»

La propriété commerciale

Droit public & privé | Droit autres branches | Cours | 16/12/2009 | fr | .doc | 2 pages

« Document: Cours de Droit Immobilier: La propriété commerciale (2 pages) Extrait: Il y a donc 2 proprios : proprio des murs : le bailleur a signé un bail avec un locataire et touche un loyer. le locataire en signant le bail...»

Le bail professionnel

Droit public & privé | Droit autres branches | Cours | 16/12/2009 | fr | .doc | 2 pages

« Document: Cours de Droit Immobilier: Le bail professionnel (4 pages) Extrait: C ? LE LOYER Le loyer est librement fixé entre les parties ainsi que les modalités de paiement. Il est révisé annuellement à la date anniversaire...»

Les garanties liées au prêt

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 16/12/2009 | fr | .doc | 4 pages

« Document: Cours de Droit Immobilier: Les garanties liées au prêt (6 pages) Extrait: B - ASSURANCE INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL Elle couvre le remboursement des échéances de prêt pour le cas de maladie de longue durée...»

Les libertés par le Conseil Constitutionnel, schéma de classification

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 10/12/2009 | fr | .doc | 1 page

« Document: Fiche de Droit des Libertés Fondamentales: schéma de classification des libertés par le Conseil Constitutionnel (1 page) Extrait: 1982 : reconnait valeur constit mais il doit permettre les interventions nécessaires de...»

Les fondements juridique du fonds de commerce

Droit public & privé | Droit autres branches | Commentaire de texte | 03/12/2009 | fr | .doc | 1 page

« Document: Fiche de Droit Immobilier: Les fondements juridique du fond de commerce(1 page) Extrait: Les éléments corporels Le matériel et l'outillage sauf si le commerçant et proprio de l'immeuble. Les marchandises sont...»