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Droit public & privé > Droit autres branches

Tableau récapitulatif des régimes politiques dans divers pays

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 18/06/2010 | fr | .xls | 1 page

«Tableau récapitulatif des régimes politiques de la France, de la Suisse, des USA, de la Grande-Bretagne et de l'Allemagne.
Celui-ci énonce et compare le type de régime, l'exécutif et sa composition,

Méthodologie du cas pratique - le raisonnement juridique dans l'application du droit

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 17/06/2010 | fr | .doc | 2 pages

«Méthode d'approche. Méthode de résolution. L’énoncé de la solution abstraite : la majeure. L’application de la règle abstraite au cas concret : la mineure. L’aboutissement du raisonnement : la solution. Présentation formelle...»

«Le cas pratique est également ce qu'on appelle la consultation juridique. Cela consiste, à partir de faits, à identifier les problèmes de droit qui se posent et à proposer des solutions. Cet exercice permet de vérifier l'aptitude de l'étudiant au...»

La loi relative aux libertés et responsabilités des universités :...

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 17/06/2010 | fr | .pdf | 3 pages

«La loi relative aux libertés et responsabilités de l'enseignement supérieur est aujourd'hui en vigueur. Selon Valérie Pécresse, il s'agit d'une loi déterminante pour l'avenir des universités qui porte...»

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de...

Droit public & privé | Droit autres branches | Lettre type | 17/06/2010 | fr | .doc | 3 pages

«Le , à h, les associés de la société se sont réunis à ., en assemblée générale extraordinaire sur convocation qui leur a été adressée individuellement,...»

Procès-verbal d'Assemblée Générale ordinaire de...

Droit public & privé | Droit autres branches | Lettre type | 17/06/2010 | fr | .doc | 2 pages

«Les associés de la société SARL au capital de euros divisés en .parts sociales, dont le siège social est à .se sont réunis audit siège sur convocation qui leur a été...»

Article 2422 du Code civil

Droit public & privé | Droit autres branches | Commentaire de texte | 15/06/2010 | fr | .doc | 4 pages

« Document: Commentaire de Droit du Crédit et des Assurances: Article 2422 du Code civil (5 pages) Extrait: L'hypothèque rechargeable constitue une innovation non négligeable de la réforme des sûretés opérée par l'ordonnance du...»

Fiches d'arrêts sur la notion de travail public

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 15/06/2010 | fr | .doc | 12 pages

«Le TC s'est référé à l'objet du SP d'enlèvement des ordures ménagères pour retenir la compétence du juge judiciaire. En effet, le TC a considéré que l'activité...»

La constitution d'avocat auprès du Tribunal de Grande Instance

Droit public & privé | Droit autres branches | Lettre type | 14/06/2010 | fr | .doc | 4 pages

«La constitution d'avocat. Trois modèles de lettres-type lors d'une constitution d'avocat. Lettre destinée au secrétariat-greffe. Lettre destinée à l'avocat adverse. Lettre destinée au client....»

«En droit français, la procédure commence nécessairement par une initiative du demandeur. Lorsqu'il a constitué avocat, c'est l'assignation. Elle ne devient contradictoire que lorsque le défendeur comparaît en constituant avocat. Le tribunal doit en...»

La loi informatique et libertés de 1978

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 10/06/2010 | fr | .pdf | 4 pages

«De son nom complet, « loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés », la loi informatique et libertés date du 6 janvier 1978. Celle-ci a été créée suite à une...»

L'inflation législative en France

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 08/06/2010 | fr | .pdf | 4 pages

«De nos jours, les sources de droit sont multipliées à la fois de manière intra nationale et de manière transnationale.

Sur le plan du national, la décentralisation a créé