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Droit public & privé > Droit autres branches

Lettre de motivation pour un contrat professionnel (BTS Notariat)

Droit public & privé | Droit autres branches | Lettre type | 12/10/2010 | fr | .doc | 1 page

«Maître,

Étant actuellement à la recherche d'un contrat de professionnalisation pour BTS Notariat en alternance, je souhaiterais en effet vous proposer ma

Stéphane Rials, "Destin du fédéralisme", Le...

Droit public & privé | Droit autres branches | Commentaire de texte | 05/10/2010 | fr | .doc | 4 pages

«L'Etat fédéral est une "forme particulière de décentralisation", c'est-à-dire que l'Etat est partagé en entités et cela lui permet de déléguer certaines de ses compétences....»

Raymond Carré de Malberg, "Contribution à la Théorie...

Droit public & privé | Droit autres branches | Commentaire de texte | 05/10/2010 | fr | .doc | 4 pages

«Si l'Etat est métaphoriquement le Léviathan pour Hobbes, c'est parce qu'il est au dessus de tous les pouvoirs, et qu'il tire sa légitimité du contrat posé avec le peuple en vue de lui assurer sa...»

Lettre de motivation pour une candidature Master 2 en Droit notarial

Droit public & privé | Droit autres branches | Lettre type | 16/09/2010 | fr | .doc | 1 page

«Etudiant en Master II de Droit Privé des Affaires (ou maîtrise de droit privé option) à la Faculté de , et proche des étudiants de la promotion 2009/2010 de votre troisième cycle, j'ai pu...»

Les missions dévolues aux établissements de santé : le SPH et les...

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 13/09/2010 | fr | .doc | 6 pages

«Une notion ancienne : cf. hôpitaux ruraux, généraux ou universitaires créés aux 19ème et 20ème siècles, sous la forme de personnes morales de droit public (activités de soins, actes...»

La proposition de loi Chatel sur les recours collectif

Droit public & privé | Droit autres branches | Commentaire de texte | 09/08/2010 | fr | .doc | 8 pages

«Introduite dès 1938 aux Etats-Unis puis plus récemment dans plusieurs pays européens (Allemagne, Suède, Espagne, Pays-Bas), la procédure de class action (« action de groupe » ou « recours...»

"De l'égalité de l'éducation", Jules Ferry (conférence donnée le 10 avril 1870)

Droit public & privé | Droit autres branches | Commentaire de texte | 06/08/2010 | fr | .doc | 12 pages

«État contre Église : la bataille pour le contrôle de l’Éducation du peuple. La remise en cause de l’enseignement dispensé par l’Église catholique. Le monopole de l’École républicaine : une réappropriation indispensable pour...»

«Dans son Rapport sur l'instruction publique présenté à l'Assemblée nationale législative les 20 & 21 avril 1792 », le Marquis de Condorcet affirmait « qu'il ne peut y avoir d'égalité si tous ne peuvent acquérir des idées justes sur les objets dont...»

Le droit de visite et de saisie et la procédure d'enquête administrative

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 05/08/2010 | fr | .doc | 2 pages

«L'article L 16 B du Livre des Procédures Fiscales accorde à la Direction Générale des Finances Publiques un droit de visite et de saisie dans tous les lieux y compris les lieux privés pour rechercher la preuve...»

Aperçu des normes internationales en matière de comptabilité,...

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 04/08/2010 | fr | .pdf | 11 pages

«L'objet du présent document est de faire le point sur les principales normes et directives internationales en matière de comptabilité, d'audit et de contrôle des finances publiques1. Il ne prétend pas analyser les...»

Les précédents législatifs

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 22/07/2010 | fr | .doc | 2 pages

«Avant même que n'interviennent les premières mesures législatives de détection des difficultés de l'entreprise, en 1984, le Droit français connaissait l'hypothèse de continuité d'exploitation...»