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Droit public & privé > Droit autres branches

Commentaire sur la loi "Waldeck Rousseau" du 21 mars 1884 relative à la création de...

Droit public & privé | Droit autres branches | Commentaire de texte | 16/12/2010 | fr | .pdf | 3 pages

«Dés 1871, avec le retour de la République au pouvoir en France, le gouvernement entre progressivement dans une phase de consolidation des institutions républicaines ; le gouvernement, avec les victoires du parti...»

Le rapport Léger, le rapport Linden et l'enregistrement aux fins d'information

Droit public & privé | Droit autres branches | Commentaire de texte | 13/12/2010 | fr | .doc | 7 pages

«La nécessaire adaptation de l’institution judiciaire au processus de démocratisation de la société : un constat opportun mais risqué. Des dangers de la situation actuelle peu rigoureuse. De la mise en danger des principes fondamentaux du...»

«« Le juge fait désormais partie intégrante de la vie démocratique ». Le constat ainsi posé par Antoine Garapon souligne la place déterminante occupée par l'institution judiciaire dans les sociétés démocratiques actuelles. En effet selon Sandrine...»

Attestation de mise à disposition d'un local

Droit public & privé | Droit autres branches | Lettre type | 08/12/2010 | fr | .doc | 1 page

«Modèle d'attestation de mise à disposition d'un local....»

Le respect du droit et de la dignité humaine est-il satisfaisant aujourd'hui dans les...

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 29/11/2010 | fr | .doc | 3 pages

«La situation semble acceptable dans les prions, si l’on se fit uniquement au Droit applicable. La réalité des faits rattrape bien vite la théorie, et la dignité n’est pas respectée dans nos prisons....»

«Valéry Giscard d'Estaing nous dit, "La prison c'est la privation de la liberté d'aller et de venir et rien d'autre". Et cela est tout a fait vrai, mais cela veut il dire que cette privation de liberté est libre de tout respect envers les détenus...»

L'Ordonnance de Montils-lès-Tours

Droit public & privé | Droit autres branches | Commentaire de texte | 24/11/2010 | fr | .doc | 3 pages

«La nécessaire mise par écrit des coutumes. Des usages locaux luxuriants. Des coutumes nuisant aux justiciables. Une appropriation du droit par la monarchie. Le rôle centralisateur et organisateur des institutions royales. Une amélioration du...»

«Avant d'être régi par des lois écrites, le peuple fut soumis à la coutume. Elle était en effet consacrée par l'usage et les traditions. La coutume est un droit territorial, le ressort de coutume a toujours été un ressort territorial précis. Il est...»

Fiche d'activité BTS Notariat : rédaction d'un acte de vente

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 19/11/2010 | fr | .doc | 2 pages

«OBJECTIF(S) DE L'ACTIVITE :

- Analyse et interprétation de documents (promesse de vente, état hypothécaire)
- Apprendre à rédiger un acte de vente avec le logiciel Genapi

L'influence de l'équité

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 16/11/2010 | fr | .doc | 2 pages

«L'influence de l'équité sur le Droit. L'équité déguisée. L'équité autorisée par le Droit. L'influence de l'équité sur la Justice. La prise en compte des circonstances. La régularisation de la Justice par l...»

«Selon Aristote, l'équitable est un juste plus « juste ». L'équité se définit par un sentiment spontané du Juste et de l'Injuste dans l'appréciation d'un cas concret. L'équité, c'est alors la justice qui a égard à l'esprit plutôt qu'à la lettre de la...»

« Ce que j'ai vu à Rennes » de Maurice Barrès

Droit public & privé | Droit autres branches | Commentaire de texte | 26/10/2010 | fr | .doc | 4 pages

«Le procès d'Alfred Dreyfus au conseil de guerre de Rennes. La situation d'Alfred Dreyfus durant le procès. Le soutien de sa famille et du parti dreyfusard. L'affaire Dreyfus selon Barrès : source d'affirmation du nationalisme et...»

«Le 7 août 1899 s'ouvre, à Rennes, le second procès du capitaine Dreyfus, qui confirme sa condamnation pour haute trahison. Amené du bagne de l'ile du Diable, Alfred Dreyfus comparait devant le Conseil de guerre de Rennes, une étrange sentence...»

Analyse d'un contrat : offre préalable de prêt

Droit public & privé | Droit autres branches | Commentaire de texte | 19/10/2010 | fr | .doc | 2 pages

«Question 1
Précisez le nom et l'objet du contrat.

Question 2
Quel est le montant du prêt, son taux nominal et son TEG ? Quelle est la différence entre les

L'accusé de réception avec et sans litige

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 13/10/2010 | fr | .doc | 3 pages

«Le client peut avoir été imprécis, avoir fait une erreur de prix, une erreur de délai ou commandé un article inexistant.

Le fournisseur peut avoir à faire face à une rupture de