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Droit public & privé > Droit autres branches

commentaire de l'article 2321 du Code civil

Droit public & privé | Droit autres branches | Commentaire de texte | 24/02/2011 | fr | .doc | 3 pages

«commentaire de l'article 2321 du Code civil consacrant le régime jurisprudentiel de la garantie autonome....»

La philosophie générale de la loi du 5 mars 2007

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 23/02/2011 | fr | .doc | 2 pages

«Les évolutions de la démographie marquées par le vieillissement de la population ont provoqué une hausse importante des mesures de protection juridique et notamment des mises sous tutelle. De plus, il est bon de noter...»

Methode Mousseron: Cours de cassation 15 Avril 1988 // N de pourvoi : 85-10262 85-11198

Droit public & privé | Droit autres branches | Commentaire d'arrêt | 22/02/2011 | fr | .docx | 2 pages

«Cours de cassation Assemblée plénière Audience publique du vendredi 15 Avril 1988 N de pourvoi : 85-10262 85-11198...»

Comparaison des baux d'habitation, commerciaux et professionnels

Droit public & privé | Droit autres branches | Dissertation | 21/02/2011 | fr | .pptx | 6 pages

«Le droit commun des baux Art.1709 Code Civil: Le contrat de louage est un contrat par lequel l'une des parties (le bailleur) s'oblige a faire jouir l'autre partie (le preneur) d'une chose (le bien loué) pendant un certain temps et moyennant un...»

La responsabilité civile dans le cadre médical

Droit public & privé | Droit autres branches | Cours | 21/02/2011 | fr | .doc | 10 pages

«La responsabilité civile dans le cadre médical Si autrefois, il s'agissait de la responsabilité civile de droit commun, aujourd'hui, elle obéit à des mécanismes particuliers et à un cadre législatif particulier. Parfois, en l'absence de textes ou...»

Déontologie des professions médicales

Droit public & privé | Droit autres branches | Cours | 21/02/2011 | fr | .doc | 10 pages

«Au sens juridique, une faute, on ne sait pas exactement ce que c'est. C'est impalpable, d'autant plus en droit de la santé. Le cadre général de la déontologie intervient sur ce point. Il existe 3 professions médicales : - les médecins, - les...»

Commentaire d'arrêt cause de la garantie autonome 19 Avril 2005

Droit public & privé | Droit autres branches | Commentaire d'arrêt | 21/02/2011 | fr | .doc | 3 pages

«La garantie autonome est apparue dans les années soixante-dix, de nombreux auteurs l'ont alors défini comme un acte abstrait (c'est-à-dire détaché de sa cause) très protecteur des intérêts des créanciers, ce qui a entrainé la contestation de la...»

Chambre commerciale, 9 novembre 2004, Mandataire et liquidateur judiciaire et action en...

Droit public & privé | Droit autres branches | Commentaire d'arrêt | 16/02/2011 | fr | .doc | 7 pages

«Par cet arrêt du 9 novembre 2004, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a énoncé que le représentant des créanciers, dont les attributions sont ensuite dévolues au liquidateur, ne peut légalement agir que dans l'intérêt de tous les...»

Commentaire d'arrêt : Cass, Civ., 1ère, 2 juin 1992

Droit public & privé | Droit autres branches | Commentaire d'arrêt | 13/02/2011 | fr | .docx | 3 pages

«Le mode d'extinction de l'obligation par excellence réside dans le paiement qui, au sens juridique, a une acception plus large que dans le sens courant. Il correspond à l'exécution d'une obligation par le débiteur. Dans une situation normale, le...»

Commentaire d'arrêt, 30 octobre 2009: Mme Perreux

Droit public & privé | Droit autres branches | Commentaire d'arrêt | 11/02/2011 | fr | .doc | 2 pages

«Nous savons que depuis 1978 les juridictions nationales dont notamment les juridictions administratives retenaient que « Les directives ne sauraient être invoquées par les ressortissants de ces Etats à l'appui d'un recours dirigé contre un acte...»