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Droit public & privé > Droit autres branches

Commentaire du chapitre VII de la Charte des Nations Unies

Droit public & privé | Droit autres branches | Commentaire de texte | 14/11/2012 | fr | .doc | 8 pages

«Un maintien de la paix à l'entière discrétion du Conseil de Sécurité. Le processus d'une action pour le maintien de la paix régie par le Conseil de Sécurité. Les limites du système des cinq membres permanents. Un maintien de la paix...»

«Nous sommes en 1919, à la sortie de la Première Guerre mondiale, les vainqueurs (France, Royaume-Uni, Italie et USA) décident de mettre en place lors du Traité de Versailles une Société des Nations (SdN) qui aurait pour finalité le maintien de la...»

Le droit objectif

Droit public & privé | Droit autres branches | Cours | 14/11/2012 | fr | .doc | 10 pages

«Il correspond donc à l'ensemble des règles destinées à organiser la vie en société et qui ont vocation à s'appliquer à toutes les personnes qui composent le corps social, il apparaît immédiatement que la composante essentielle du Droit objectif est...»

Les pourparlers

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 08/11/2012 | fr | .doc | 2 pages

«Entretiens préalables à la négociation d'un accord, ont pour finalité un contrat. Négociations plus ou moins coûteuses (expert, avocat). Par contre, liberté contractuelle. En l'absence du triptyque (faute, préjudice, lien de causalité), on ne peut...»

Le droit positif

Droit public & privé | Droit autres branches | Cours | 07/11/2012 | fr | .doc | 12 pages

«La morale et le droit se distinguent de la source interne, pour la morale c'est l'Homme qui est à l'origine des règles morales, la conscience de l'homme qui dicte certains comportements à suivre, les règles juridique sont-elles d'origine extérieure,...»

Les juridictions françaises

Droit public & privé | Droit autres branches | Cours | 07/11/2012 | fr | .doc | 14 pages

«Institution judiciaire : définition plus ou moins large. Au sens strict : désigne deux choses : ensemble des juridictions d'un pays donné, et d'autre part les professionnels du droit qui interviennent à divers titres au sein de ces juridictions (=...»

Les sources du droit, la diversité du droit et l'effectivité du droit

Droit public & privé | Droit autres branches | Cours | 06/11/2012 | fr | .doc | 46 pages

«Dans les systèmes religieux, la régulation des rapports sociaux est fondée essentiellement sur des préceptes qui s'éloignent des préceptes juridiques. Dans ces sociétés, on considère que le fondement de la règle est avant tout une norme religieuse...»

Les juridictions et les gens de justice

Droit public & privé | Droit autres branches | Dissertation | 05/11/2012 | fr | .doc | 2 pages

«Institutions administratives : ce sont les institutions qui exercent une fonction administrative. Elles recouvrent l'étude des organes qui composent l'administration publique (ministre, préfet, etc.) Source du droit : seulement à propos des...»

La diversité du contentieux social

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 05/11/2012 | fr | .doc | 4 pages

«Un contentieux judiciaire. Un contentieux administratif. Un contentieux spécial....»

«Le droit social étant un droit mixte composé de juridictions de l'ordre judiciaire et administratif, son contentieux s'en trouve enrichi, mais aussi complexifié. En effet, il est difficile de distinguer à quelle juridiction s'adresser lorsque l'on...»

Etude approfondie sur le handicap

Droit public & privé | Droit autres branches | Dissertation | 29/10/2012 | fr | .odt | 4 pages

«Le handicap est la limitation des possibilités d'action d'une personne avec ce qui l'entoure, due à une déficience organique de façon permanente ou non. C'est une définition générale et finalement, assez vague. La loi sur l'égalité des droits et...»

La preuve sans écrit

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 28/10/2012 | fr | .doc | 3 pages

«La preuve a pour objet de constater l'existence d'un droit. En réalité elle porte sur l'acte ou le fait juridique qui a donné naissance à ce droit. Plusieurs procédés permettent d'établir la réalité d'une situation juridique. Historiquement, la...»