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Droit public & privé > Droit autres branches

Les entreprises d'assurance

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 10/05/2013 | fr | .pdf | 1 page

«Historiquement et économiques, elles sont les plus importantes. Ce sont des sociétés de capitaux : les sociétés anonymes. Elle est la forme la plus adaptée (capital). Elle est soumise au droit commun mais avec des règles particulières : un...»

Les autorisations d'occupation du sol (AOS)

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 08/05/2013 | fr | .pdf | 2 pages

«Le champ respectif des différentes autorisations. Les travaux de démolition. Les travaux de construction. Les travaux sur existant. Les travaux d’aménagement. La délivrance de l’AOS....»

«La réforme applicable au 1er octobre 2007 a entendu simplifier le champ et le régime des AOS, et ce de manière à faciliter la visibilité du droit et la sécurité juridique dans un but de clarification. La réforme a consacré l'existence de trois...»

Les sources directes et indirectes du droit objectif

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 06/05/2013 | fr | .doc | 3 pages

«Le droit originaire = les traités, ils sont adoptés par le conseil de l'Europe et votés par le parlement européen. Droit dérivé : - les règlements qui sont une force obligatoire pour un pays membre, - les directives qui sont des règles qui ne...»

Le contenu du contrat d'assurance

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 03/05/2013 | fr | .pdf | 2 pages

«La garantie des risques. L’exclusion des risques, des garanties....»

«Le contenu renvoie aux risques assurés, c'est-à-dire tel que le risque assuré est accepté par la mutualisation opérée par l'assurance. Il s'agit de parler de l'objet et de la cause du contrat d'assurance. Il s'agit d'un mécanique juridique qui d'un...»

L'enrichissement sans cause

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 30/04/2013 | fr | .pdf | 3 pages

«Le Code Civil actuel ne consacre aucun principe général d'enrichissement sans cause (que des applications particulières -> article 555 prévoit que lorsqu'une personne réalise une construction sur le terrain...»

Droit des assurances

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 18/04/2013 | fr | .doc | 2 pages

«Circulation automobile a été un facteur important du développement de l'assurance. L'assurance-vie a trouvé son dvpt avec le souci d'assurer la transmission de patrimoine. Certaines activités à risque n'ont pu se développer que grâce à...»

Les principes généraux des institutions juridictionnelles

Droit public & privé | Droit autres branches | Cours | 17/04/2013 | fr | .doc | 3 pages

«La justice doit à Montesquieu d'être reconnue comme un pouvoir, qui plus est indépendant. Dans l'Esprit des lois, il écrivit qu'il y a dans chaque État trois sortes de pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui...»

Fiche sur la loi des XII tables

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 15/04/2013 | fr | .pdf | 2 pages

«Cette loi est le premier monument juridique commun connu, le premier grand texte de référence, le texte majeur. L'existence de cette loi a longtemps été discutée. Il y a une tradition selon laquelle les romains...»

Découverte du milieu professionnel associatif et juridique autour du Droit de la...

Droit public & privé | Droit autres branches | Rapport de stage | 15/04/2013 | fr | .doc | 8 pages

«J'ai choisi d'intégrer pendant ma semaine de stage l'Association de Consommateurs INFOCONSO présidé par Monsieur Alain RAULT. C'est une Association régionale, indépendante, à vocation citoyenne et généraliste qui a été créée en 2005. Cette...»

Les institutions juridictionnelles

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 10/04/2013 | fr | .pdf | 24 pages

«- La notion de personne morale est récente ;
- Le juriste Michoud (professeur de droit) a écrit en 1906 « la théorie de la personne morale et son application en droit français » ;
- Michoud