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Droit public & privé > Droit autres branches

Article L.111-1 du Code de la sécurité sociale

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 20/01/2008 | fr | .doc | 2 pages

«L'énoncé des principes régissant la sécurité sociale. Le principe de solidarité. Les autres principes. L'énoncé de l'étendue de la couverture. Les risques et les charges couverts. Les personnes couvertes....»

«Actuellement, le système français de sécurité sociale est remis en cause avec la réforme des régimes spéciaux de retraite envisagée par le gouvernement. Notre système de sécurité sociale repose sur certains principes dont le principe de solidarité...»

Vocabulaire Anglais Juridique

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 29/12/2007 | fr | .doc | 9 pages

«The legal profession. To judge. Courts. Labour. Money. Banks. Will (la volonté)....»

«Fiche n 1 : the legal profession American Bar Association (US) : le Barreau attorney (US) : avocat attorney-general (AG) : procureur général Bar (GB) : le Barreau barrister(GB) : avocat circuit judge : juge itinérant civil servant :...»

Ordonnance de Villers-Cotterêts du 15 août 1539

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 28/12/2007 | fr | .rtf | 3 pages

«L'outil de l'absolutisme royal : l'ordonnance. La procédure de création de l'ordonnance. Le roi législateur dans le domaine privé. Une ordonnance qui transforme les institutions en place. La limitation et la séparation des juridictions...»

«« Le roi est source de toute justice ». Cet adage correspond au contexte du XVIe siècle qui favorise l'étendue des prérogatives royales. Le 15 août 1539, François 1er est à Villers-Cotterêts pour y chasser et fait rédiger par le Chancelier...»

La liberté religieuse en France

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 21/12/2007 | fr | .doc | 2 pages

«Malgré cette déclaration, le 19ème siècle ne connaît pas juridiquement de séparation entre l'Etat et le culte. Après divers changements constitutionnels et deux « révolutions » en...»

L'article 334-9 et l'article 322 alinéa 2 a contrario : demande nouvelle, prescription...

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 19/12/2007 | fr | .doc | 2 pages

«S'agissait-il d'une demande nouvelle comme telle irrecevable ?. L'action était-elle prescrite ?. La possession d'état était-elle constituée ?....»

«Le mari, divorcé en 1987, avait assigné son ex-épouse en 1996 en désaveu de paternité de deux enfants nés pendant le mariage respectivement en 1980 et 1983 qu'il avait élevés jusqu'au divorce. L'action en désaveu étant à l'évidence prescrite, le...»

Les effets du droit communautaire sur le droit national

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 19/12/2007 | fr | .doc | 2 pages

«Le traité de Rome a crée un nouveau type de droit qui n'est ni du droit international ni du droit interne : mais du droit communautaire matériel. Grâce à cette création, des droits sont conférés...»

L'exercice du pouvoir de décision dans les sociétés...

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 10/12/2007 | fr | .doc | 2 pages

«Synthèse structurée sur les systèmes d'organisation des entreprises commerçantes pluri-personnelles et plus précisément les SARL et les SA....»

Le personnel judiciaire

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 07/12/2007 | fr | .doc | 2 pages

«Cours de droit civil (droit privé) sur le personnel judiciaire. Il aborde la fonction, le statut juridique et le ou les domaine(s) de compétence des magistrats et auxiliaires de justice....»

Contrats de droit privé et de droit public

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 06/12/2007 | fr | .doc | 3 pages

«Un contrat de droit public se distingue d'un contrat de droit privé selon des critères qui peuvent être organiques ou matériels. La formation d'un contrat de droit privé est très libre. Les conditions de passation de contrat en droit public sont...»

«Le Code civil, à l'article 1101 définit le contrat comme « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose », le contrat est donc un instrument...»

La distribution de fonds venant d'une saisie immobilière (tableau)

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 06/12/2007 | fr | .doc | 1 page

«Tableau présentant en une page les différentes étapes de la procédure de distribution des fonds venant d'une saisie immobilière - schéma de référence avec indication des délais...»