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Droit public & privé > Droit autres branches

Mutuelles, assurances privées et autres institutions de protection complémentaire

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 03/09/2014 | fr | .doc | 2 pages

«Mutuelles. Accroissement du secteur de la mutualité. Financement. Assurance privée. Autres institutions de protection sociale complémentaire. Transfert des charges d’assurance-maladie vers les mutuelles....»

«Selon le Code de la mutualité : « les sociétés mutualistes sont des regroupements à but non lucratif qui, au moyen de cotisations de leurs membres, se proposent de mener dans l'intérêt de ceux-ci et de leurs familles une action de prévoyance, de...»

la preuve dans le contrat de prêt.

Droit public & privé | Droit autres branches | Étude de cas | 12/08/2014 | fr | .doc | 1 page

«M. Louis a conclu un contrat de prêt avec M. Robert, puis un autre avec Mme. Janine. De son coté, M. Robert a rédigé une reconnaissance de dette comportant la date, sa signature et tapée à la machine, qu'il a ensuite envoyé à M.Louis. Quant à elle,...»

Droit Assurance Immobilier

Droit public & privé | Droit autres branches | Cours | 22/07/2014 | fr | .doc | 14 pages

«L113-8 du Code des assurances : Nullité de la police : fausse déclaration : les termes du contrat ne correspondent pas à la vraie situation de l'assuré faussant ainsi le calcul. -> L'assurance se détracte en mettant en avant la nullité du contrat...»

Lettre de demande d'accès aux informations personnelles contenues dans vos fichiers

Droit public & privé | Droit autres branches | Lettre type | 21/07/2014 | fr | .doc | 1 page

«Madame, Monsieur, L'article 39 de la loi du 6 janvier 1978, dite loi « Informatique et libertés », institue un droit d'accès aux informations contenues dans les traitements de données à caractère personnel. Je vous rappelle qu'aux termes de la...»

Protection Sociale : étude de plusieurs cas

Droit public & privé | Droit autres branches | TD | 17/07/2014 | fr | .doc | 1 page

«Le changement va-t-il influer le maintien et la revalorisation de la rente invalidité de M merle ? Principe de maintien de garantie en cas de résiliation de contrat avec l'organisme de prévoyance Art L 912-3 : poursuite de la revalorisation des...»

Exemple de lettre d'une consultation juridique

Droit public & privé | Droit autres branches | Lettre type | 14/07/2014 | fr | .doc | 8 pages

«La rupture brutale des pourparlers. La chute de votre cliente. Le défaut d’entretien des parties communes de l’immeuble. Les malfaçons supposées du sous-traitant....»

«Monsieur, Je reviens vers vous suite à votre venue dans notre cabinet pour nous faire part des difficultés que votre société a récemment rencontrées. Suite à une étude approfondie de vos différentes demandes, vous trouverez un descriptif...»

La réglementation de la publicité et le nommage

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 11/07/2014 | fr | .doc | 4 pages

«La réglementation présente des spécificité. Cependant les règles générales vont également s'appliquer à internet. Spécificité de la pub en ligne : la pub sur internet ne s'impose pas de la même manière que les autres médias puisque c'est...»

Introduction au droit : la règle de droit et les sources du droit

Droit public & privé | Droit autres branches | Cours | 04/07/2014 | fr | .pdf | 14 pages

«On distingue le Droit et les droits. Le Droit c'est au sens général et abstrait l'ensemble des règles de conduites que se fixe une société. Par exemple il est interdit de donner la mort à autrui. C'est un outil de régulation sociale qui permet...»

Introduction sur les institutions juridictionnelles

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 03/07/2014 | fr | .doc | 2 pages

«Que représentent les institutions juridictionnelles ? Les institutions juridictionnelles représentent un système réunissant l'ensemble des tribunaux : cours et conseil qui rendent des décisions de justice. Décisions de justice : terme générique...»

La remise en état des biens

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 03/07/2014 | fr | .doc | 2 pages

«La remise en état aboutit concrètement à une dissociation des biens, mais elle ne procède pas de la même logique. Pour la séparation il s'agit de rendre à chacun des propriétaires son bien propre (logique de protection), pour la remise en état...»