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Droit public & privé > Droit autres branches

Le corps humain - inviolabilité et indisponibilité

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 01/06/2009 | fr | .rtf | 90 pages

«....»

« Document: Le corps humain, fiche de 8 pages en droit des libertés fondamentales Extrait: L'être humain et son corps sont considérés comme des objets du droit et ce dans le but d'empêcher toute atteinte à l'intégrité du corps....»

Contrat et droits fondamentaux

Droit public & privé | Droit autres branches | Dissertation | 30/05/2009 | fr | .rtf | 3 pages

« Document: Contrat et droits fondamentaux, fiche de 7 pages en droit des libertés fondamentales Extrait: Les rapports entre contrat et droits fondamentaux : 1e question est le droit des obligations a-t-il une valeur...»

Le blanchiment d'argent - le blanchiement des capitaux

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 29/05/2009 | fr | .ppt | 26 pages

« Document: Le blanchiment d'argent - le blanchiement des capitaux, présentation powerpoint de 27 slides Extrait: Complicité bancaire : Il y a complicité bancaire lorsqu'un employé de la banque s'est impliqué criminellement afin de...»

Prestation inter établissement et convention inter hospitalière

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 28/05/2009 | fr | .doc | 7 pages

« Document: Prestation inter établissement et convention inter hospitalière, fiche de 6 pages Extrait: De façon générale, l'établissement d'origine supporte la charge du financement des actes ou prestations effectués à l'extérieur...»

Lettre de contestation d'un PV

Droit public & privé | Droit autres branches | Lettre type | 28/05/2009 | fr | .doc | 1 page

«Madame, Monsieur Le Procureur de la République,

Suite à la verbalisation d'un agent de police, le (date du PV) à (heure) du PV

La distinction de la règle de droit et des règles morales et religieuses

Droit public & privé | Droit autres branches | Commentaire de texte | 27/05/2009 | fr | .pdf | 3 pages

« Document: La distinction de la règle de droit et des règles morales et religieuses, dissertation d'introduction au droit de 5 pages Extrait: L'article 1133 du code civil dispose expressément que : «La cause est illicite,quand elle...»

Lettre de demande d'intervention adressée au maire, pour terrain voisin...

Droit public & privé | Droit autres branches | Lettre type | 26/05/2009 | fr | .doc | 1 page

«Modèle de lettre de demande d'intervention adressée au maire, pour terrain voisin laissé à l'abandon.

Votre voisin a complètement laissé à l'abandon son

Lettre de demande d'arrêté d'alignement individuel

Droit public & privé | Droit autres branches | Lettre type | 26/05/2009 | fr | .doc | 1 page

«Modèle de lettre de demande d'arrêté d'alignement individuel.

Vous êtes propriétaire d'un terrain, bâti ou non bâti, situé en bordure d'une voie publique (route

L'expertise a-t-elle sa juste place entre science et droit ?

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 25/05/2009 | fr | .doc | 5 pages

« Document: L'expertise a-t-elle sa juste place entre science et droit ?: Synthèse du droit de l'expertise médicale de 4 pages Extrait: Si un bon professeur en médecine vaut mieux qu'un juriste chevronné en matière d'expertise...»

La notion de voisin issue de la jurisprudence

Droit public & privé | Droit autres branches | Fiche | 25/05/2009 | fr | .doc | 5 pages

« Document: La notion de voisin issue de la jurisprudence, fiche de 4 pages en actualisation juridique Document: Traditionnellement, la notion de voisins ne concernait que le propriétaire et le locataire en vertu de leurs droits...»