Docs-en-stock.com

Consultez plus de 91303 études en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Catégories
Catégorie

Droit public & privé > Droit des assurances

Notions de droit des assurances : principes et caractéristiques

Droit public & privé | Droit des assurances | Cours | 26/07/2017 | fr | .doc | 5 pages

«De nombreuses réformes, la dernière, du 5 juillet 1985, entraînent des bouleversements dans le domaine de l'indemnisation des victimes de la route. Le principe de l'assurance est de couvrir l'assuré des conséquences pécuniaires encourues en cas...»

Les fondamentaux de l'assurance : réglementation et classification

Droit public & privé | Droit des assurances | Cours | 26/06/2017 | fr | .doc | 11 pages

«Différents codes servent de base au monde de l'assurance : les code des assurances, Code civil, code de la sécurité sociale, code de la mutualité, code de la route, code de la consommation, code du commerce et code de la construction et de...»