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Droit public & privé > Droit administratif

Le mot de l'expert

Découvrez ici une sélection de commentaires d'arrêt, dissertations et d'études de cas en droit administratif. Vous étudierez le rôle du juge administratif, les caractéristiques de l'organisation administrative, la réforme des collectivités territoriales, les contrats administratifs, mais aussi : quelle est l'évolution du pouvoir réglementaire depuis 1958 ? Que sont les actes de gouvernement ?

La responsabilité du fait d'un acte administratif

Droit public & privé | Droit administratif | Dissertation | 16/11/2016 | fr | .doc | 6 pages

«Tout système de responsabilité a pour objectif de réparer le préjudice causé à une personne, de sanctionner la personne qui l'a causé, de prévenir la commission de nouveau dommage (la sanction). Pendant longtemps, l'accent a été mis sur le pêché du...»

Le recours administratifs contentieux

Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 23/10/2016 | fr | .doc | 3 pages

«Quand le Conseil d'Etat a été crée en 1799, aucun recours n'était organisé par la loi ou quelque texte que ce soit. C'est le juge et le ce qui a élaboré les différents recours qu'il est possible pour un justiciable d'actionner devant la juridiction...»

La compétence judiciaire dérogatoire au principe de séparation des autorités...

Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 23/10/2016 | fr | .doc | 3 pages

«On distinguer entre 2 grands cas de figure : Il y a des dérogations à la compétence normale du juge administratif qui s'appuie sur des dispositions ou des principes constitutionnels. Sur le fondement de la Constitution, on va expliquer qu'alors...»

L'ordre juridictionnel administratif

Droit public & privé | Droit administratif | Cours | 23/10/2016 | fr | .doc | 4 pages

«On trouve 2 grandes catégories de juridictions, ce qui les distingue c'est leurs champs d'intervention. - Dites générales (Juridiction administrative générales ) - Dites...»

Fiche de révision - Les arrêts importants en droit administratif

Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 10/10/2016 | fr | .doc | 30 pages

«Ccass, Dreyfus, 1895 : en matière fiscale l'administration ne peut pas recourir au contrat. CE, Société PRO 2C, 2012 : un contrat qui présente tous les critères du CA, mais qui ne relève pas du droit...»

L'autonomie des institutions administratives

Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 19/07/2016 | fr | .pdf | 2 pages

«- L'interventionnisme croissant de l'Etat dans les domaines économiques et sociaux : L'Etat va donner aux fonctionnaires de plus en plus de prérogatives et de pouvoir. Les fonctionnaires vont disposer d'une marge de manoeuvres importantes. Quand le...»

L'Autorité Administrative Indépendante (AAI)

Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 19/07/2016 | fr | .pdf | 2 pages

«La meilleure protection pour une AAI est d'pitre instituée par la Constitution -, mais les AAI viennent de plusieurs sources : de la loi, de la Constitution ou du règlement. Les AAI peuvent avoir ne forme collégiale par exemple ou au contraire une...»

L'objet de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 18/07/2016 | fr | .doc | 2 pages

«L'expropriation est une prérogative de puissance publique de l'État permettant à l'initiative d'une personne publique ou privée, dans un but d'utilité publique, et moyennant le respect de règles de procédure et de fond, de contraindre une personne...»

La notion de travail et d'ouvrage public

Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 18/07/2016 | fr | .doc | 4 pages

«Les personnes publiques ont souvent besoin de réaliser des travaux immobiliers pour accomplir leur mission d'intérêt général. La finalité d'IG sert à justifier des règles particulières distinctes de celles applicables aux opérations comparables des...»

Notion de la fonction publique

Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 15/07/2016 | fr | .doc | 4 pages

«La notion de fonction publique : Ce terme est susceptible de plusieurs acceptions. * Au sens organique, le terme FP recouvre l'ensemble du personnel de l'administration et ce personnel est divers, ils ne sont pas tous soumis au même statut....»