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Droit public & privé > Droit administratif

Le mot de l'expert

Découvrez ici une sélection de commentaires d'arrêt, dissertations et d'études de cas en droit administratif. Vous étudierez le rôle du juge administratif, les caractéristiques de l'organisation administrative, la réforme des collectivités territoriales, les contrats administratifs, mais aussi : quelle est l'évolution du pouvoir réglementaire depuis 1958 ? Que sont les actes de gouvernement ?

Conseil d'Etat, 7 juin 1950 - Arrêt Dehaene

Droit public & privé | Droit administratif | Commentaire d'arrêt | 19/07/2017 | fr | .doc | 3 pages

«Si en principe le préambule de la Constitution de 1946 reconnaît le droit de grève à toutes et à tous, ce dernier n'en est pas pour le moins absolu. En outre, c'est ce que nous précise le célèbre arrêt dit "Dehaene" rendu le 7 juin 1950 par le...»

Tribunal des conflits, 22 janvier 1921 - Arrêt Bac d'Eloka

Droit public & privé | Droit administratif | Commentaire d'arrêt | 19/07/2017 | fr | .doc | 4 pages

«Si en principe toute compétence administrative repose essentiellement sur le critère du service public, comme nous l'affirme ci-bien le célèbre "arrêt Blanco", l'arrêt de la société commerciale de l'ouest africain, plus communément appelé "arrêt bac...»

Tribunal des conflits, 13 juin 2013 - Décision Bergoend

Droit public & privé | Droit administratif | Commentaire d'arrêt | 19/07/2017 | fr | .doc | 4 pages

«Si en principe, le juge judiciaire est le gardien des droits fondamentaux et notamment des libertés individuelles, il n'en demeure pas moins que la compétence de gestion de tels conflits ne lui est ni absolue, ni générale. En outre, c'est ce que...»

Fiche sur la notion de contrat administratif

Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 05/06/2017 | fr | .doc | 4 pages

«Contrat administratif : Il existe les contrats administratifs par détermination de la loi : Art L-1311-2 du CGCT : le bail emphytéotique administratif est un contrat administratif par détermination de la loi. Art L1231 du CGPPP : les contrats...»

L'organisation juridictionnelle administrative et judiciaire

Droit public & privé | Droit administratif | Cours | 26/04/2017 | fr | .doc | 2 pages

«L'organisation juridictionnelle repose sur la séparation des autorités administrative et judiciaire. La juridiction administrative applique les règles du droit public, tandis que la juridiction judiciaire applique les règles du droit privé. La...»

Fiche de droit administratif des biens - La protection des biens publics

Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 21/04/2017 | fr | .doc | 3 pages

«Le régime des contraventions de grande voirie C'est un régime de droit pénal appliqué par le juge administratif et s'appliquant sur tout le DP à l'exception du DP routier qui est régi par les contraventions classiques de voiries routières (Code...»

Fiche de droit administratif des biens - L'utilisation des biens publics

Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 21/04/2017 | fr | .doc | 4 pages

«- Le principe de liberté : Principe selon lequel il peut y avoir une utilisation spontanée du DP, pas besoin d'autorisation : Trouve ses racines dans le bloc de constitutionnalité : Aller et venir, manifestation, etc. Comprend l'exercice des...»

Fiche de droit administratif des biens - L'acquisition des biens publics

Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 21/04/2017 | fr | .doc | 8 pages

«Définition : L'article L1111-1 (c'est l'article 1er) du CG3P dispose : Possibilité pour les PP d'acquérir un bien au terme d'un contrat synallagmatique. L'acquisition du bien se fait à la suite d'une négociation qui tend à recueillir le consentement...»

Cours complet et détaillé en droit administratif des biens

Droit public & privé | Droit administratif | Cours | 08/04/2017 | fr | .doc | 103 pages

«La propriété publique a remplacé le domaine public, comment est-on passé d'une étude du domaine à une étude de la propriété ? Ce que l'on appelle la propriété publique renvoie à des biens publics, c'est-à-dire des biens appartenant à des personnes...»

L'institution administrative : rôle et pouvoir

Droit public & privé | Droit administratif | Cours | 07/04/2017 | fr | .doc | 17 pages

«L'administration est un pouvoir omniprésent dans nos vies. Elle rythme les grands états de notre existence, en effet c'est un agent de l'administration qui enregistre notre naissance par exemple. Le décès est consigné dans un document administratif,...»