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Droit public & privé > Droit administratif

Le mot de l'expert

Découvrez ici une sélection de commentaires d'arrêt, dissertations et d'études de cas en droit administratif. Vous étudierez le rôle du juge administratif, les caractéristiques de l'organisation administrative, la réforme des collectivités territoriales, les contrats administratifs, mais aussi : quelle est l'évolution du pouvoir réglementaire depuis 1958 ? Que sont les actes de gouvernement ?

Contentieux administratif : les juges, le recours et le procès

Droit public & privé | Droit administratif | Cours | 16/01/2017 | fr | .doc | 77 pages

«L'activité administrative génère des différends, des litiges, des discordances entre les particuliers et l'administration. Ces litiges forment un contentieux, le contentieux administratif au sens large, mais une partie seulement relève du juge...»

Tout sur le métier de secrétaire de mairie

Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 22/12/2016 | fr | .pdf | 1 page

«Le secrétaire de mairie réalise les démarches des affaires courantes dans la mairie, à l'instar des reconnaissances de paternité ou des déclarations de décès, dans le cadre de son emploi d'adjoint du maire. Ceci dit, l'importance des tâches qui lui...»

Conseil d'État, Section, 10 juillet 1995, Laplace - Fiche d'arrêt : l'intérêt à agir

Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 19/12/2016 | fr | .doc | 1 page

«En l'espèce, plusieurs incidents ont eu lieu pendant la classe de Mme X, professeur de Lycée, elle impute la responsabilité à un de ses élèves. Elle a donc demandé au proviseur de prononcer contre cet élève une expulsion de trois jours, puis de...»

Conseil d'État, Assemblée plénière, 8 juin 1973, Richard - Fiche d'arrêt : la nature...

Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 19/12/2016 | fr | .doc | 1 page

«En l'espèce, M. Richard X a, le 30 juin 1971, demandé à ce que soit apporté une modification au décret du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation, une modification concernant l'ajout d'un...»

Conseil d'État, 30 janvier 2015, Syndicats des directeurs généraux des établissements...

Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 19/12/2016 | fr | .doc | 1 page

«En l'espèce, l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie a interrogé le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sur le transfert des directeurs généraux de chambres de commerce et d'industrie...»

Conseil d'État, 27 février 1985, SA Grands travaux et constructions immobilières -...

Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 19/12/2016 | fr | .doc | 1 page

«En l'espèce, le premier août 1980, le maire de Nice a accordé à la société Grands Travaux et constructions immobilières un permis de construire pour transformer un hôtel en appartement, hôtel dont M.X avait été locataire, mais n'avait pas contesté...»

CAA de Versailles, 27 novembre 2014 - Fiche d'arrêt : le litige en responsabilité entre...

Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 19/12/2016 | fr | .doc | 1 page

«En l'espèce, le 27 mai 2008, en regagnant son véhicule, une dame a chuté sur un parc de stationnement situé sur la commune de Courbevoie. La victime a demandé à la commune une indemnisation pour les préjudices subis, en sa qualité d'usager de...»

Conseil d'État, 12 décembre 2012, Commune de Vitré et autres - Fiche d'arrêt : les référés

Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 16/12/2016 | fr | .doc | 1 page

«Le 12 décembre 2012, le Conseil d'État a rendu un arrêt intitulé « Commune de Vitré et autres » relatif à une méthode de recours en droit administratif appelé les référés. En l'espèce, un projet de ligne à très haute tension, dite « Maine...»

La responsabilité du fait d'un acte administratif

Droit public & privé | Droit administratif | Dissertation | 16/11/2016 | fr | .doc | 6 pages

«Tout système de responsabilité a pour objectif de réparer le préjudice causé à une personne, de sanctionner la personne qui l'a causé, de prévenir la commission de nouveau dommage (la sanction). Pendant longtemps, l'accent a été mis sur le pêché du...»

Le recours administratifs contentieux

Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 23/10/2016 | fr | .doc | 3 pages

«Quand le Conseil d'Etat a été crée en 1799, aucun recours n'était organisé par la loi ou quelque texte que ce soit. C'est le juge et le ce qui a élaboré les différents recours qu'il est possible pour un justiciable d'actionner devant la juridiction...»