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Droit public & privé > Droit administratif

Le mot de l'expert

Découvrez ici une sélection de commentaires d'arrêt, dissertations et d'études de cas en droit administratif. Vous étudierez le rôle du juge administratif, les caractéristiques de l'organisation administrative, la réforme des collectivités territoriales, les contrats administratifs, mais aussi : quelle est l'évolution du pouvoir réglementaire depuis 1958 ? Que sont les actes de gouvernement ?

L'organisation juridictionnelle administrative et judiciaire

Droit public & privé | Droit administratif | Cours | 26/04/2017 | fr | .doc | 2 pages

«L'organisation juridictionnelle repose sur la séparation des autorités administrative et judiciaire. La juridiction administrative applique les règles du droit public, tandis que la juridiction judiciaire applique les règles du droit privé. La...»

Fiche de droit administratif des biens - La protection des biens publics

Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 21/04/2017 | fr | .doc | 3 pages

«Le régime des contraventions de grande voirie C'est un régime de droit pénal appliqué par le juge administratif et s'appliquant sur tout le DP à l'exception du DP routier qui est régi par les contraventions classiques de voiries routières (Code...»

Fiche de droit administratif des biens - L'utilisation des biens publics

Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 21/04/2017 | fr | .doc | 4 pages

«- Le principe de liberté : Principe selon lequel il peut y avoir une utilisation spontanée du DP, pas besoin d'autorisation : Trouve ses racines dans le bloc de constitutionnalité : Aller et venir, manifestation, etc. Comprend l'exercice des...»

Fiche de droit administratif des biens - L'acquisition des biens publics

Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 21/04/2017 | fr | .doc | 8 pages

«Définition : L'article L1111-1 (c'est l'article 1er) du CG3P dispose : Possibilité pour les PP d'acquérir un bien au terme d'un contrat synallagmatique. L'acquisition du bien se fait à la suite d'une négociation qui tend à recueillir le consentement...»

Cours complet et détaillé en droit administratif des biens

Droit public & privé | Droit administratif | Cours | 08/04/2017 | fr | .doc | 103 pages

«La propriété publique a remplacé le domaine public, comment est-on passé d'une étude du domaine à une étude de la propriété ? Ce que l'on appelle la propriété publique renvoie à des biens publics, c'est-à-dire des biens appartenant à des personnes...»

L'institution administrative : rôle et pouvoir

Droit public & privé | Droit administratif | Cours | 07/04/2017 | fr | .doc | 17 pages

«L'administration est un pouvoir omniprésent dans nos vies. Elle rythme les grands états de notre existence, en effet c'est un agent de l'administration qui enregistre notre naissance par exemple. Le décès est consigné dans un document administratif,...»

Droit administratif : les sources constitutionnelles

Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 06/04/2017 | fr | .doc | 31 pages

«La théorie de la loi écran représentait une situation où le juge contrôlait une décision de l'administration. Il considérait qu'il ne pouvait pas s'assurer du respect de la Constitution par cette décision lorsque existait une loi qui s'intercalait...»

Les moyens juridiques d'action : l'acte unilatéral

Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 05/04/2017 | fr | .doc | 25 pages

«L'acte unilatéral est l'illustration du droit administratif. C'est ce qui caractérise la différence entre le droit public et privé car cela révèle une particularité de l'administration liée au service public : la faculté d'imposer sa volonté aux...»

Contentieux administratif : les juges, le recours et le procès

Droit public & privé | Droit administratif | Cours | 16/01/2017 | fr | .doc | 77 pages

«L'activité administrative génère des différends, des litiges, des discordances entre les particuliers et l'administration. Ces litiges forment un contentieux, le contentieux administratif au sens large, mais une partie seulement relève du juge...»

Tout sur le métier de secrétaire de mairie

Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 22/12/2016 | fr | .pdf | 1 page

«Le secrétaire de mairie réalise les démarches des affaires courantes dans la mairie, à l'instar des reconnaissances de paternité ou des déclarations de décès, dans le cadre de son emploi d'adjoint du maire. Ceci dit, l'importance des tâches qui lui...»