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Droit public & privé > Droit administratif

Le mot de l'expert

Découvrez ici une sélection de commentaires d'arrêt, dissertations et d'études de cas en droit administratif. Vous étudierez le rôle du juge administratif, les caractéristiques de l'organisation administrative, la réforme des collectivités territoriales, les contrats administratifs, mais aussi : quelle est l'évolution du pouvoir réglementaire depuis 1958 ? Que sont les actes de gouvernement ?

Parallélisme des formes et des compétences

Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 24/10/2017 | fr | .doc | 1 page

«En quoi consiste le parallélisme des formes et le parallélisme des compétences ? Qu'est-ce que cela signifie ? Lorsqu'il s'agit de ces deux types de parallélisme, il convient de se reporter au droit public et plus précisément au droit administratif....»

Introduction à la juridiction judiciaire ou l'ordre judiciaire

Droit public & privé | Droit administratif | Cours | 24/10/2017 | fr | .doc | 2 pages

«Lorsqu'il s'agit d'étudier la juridiction judiciaire, ou ordre judicaire, il faut se reporter au Titre VIII de la Constitution du 4 octobre 1958, "De l'autorité judiciaire" composé des articles 64 à 66-1. Ces articles ont égard au statut de la...»

Les établissements publics de coopération intercommunale : statut, organes et compétences

Droit public & privé | Droit administratif | Cours | 23/10/2017 | fr | .doc | 4 pages

«Les établissements publics de coopération intercommunale sont la conséquence de la multiplicité des communes et de l'exiguïté des communes. Le but est de regrouper ces communes, sous le principe que l'union fait la force. On a mis au point deux...»

Les autorités administratives indépendantes : attributions et régulation fonctionnelle

Droit public & privé | Droit administratif | Cours | 23/10/2017 | fr | .doc | 2 pages

«Les autorités administratives indépendantes sont investies d'une mission de régulation. L'État est gérant et garant, et en tant que garant il établit les règles et doit les faire respecter. Cette mission est confiée à une autorité administrative...»

Les constantes de l'administration sous la Révolution française (1789-1799)

Droit public & privé | Droit administratif | Cours | 20/10/2017 | fr | .doc | 2 pages

«Désormais, le terme "fonctionnaire" est régulièrement employé dans les textes officiels mais avec un sens particulier : est qualifié de tel celui qui exerce une partielle de puissance publique (personne qui a donc des hautes fonctions). Les autres...»

Le perfectionnement des justices administratives sous Napoléon

Droit public & privé | Droit administratif | Cours | 20/10/2017 | fr | .doc | 5 pages

«Les conseils de préfecture ont une particularité : aucune règle de procédure n'est définie par la loi pour les instances ouvertes devant lui. Ce sont les usages qui vont créer ces règles ou encore les décisions du Conseil d'Etat. Ces solutions sont...»

Le développement du droit de l'administration sous Napoléon

Droit public & privé | Droit administratif | Cours | 20/10/2017 | fr | .doc | 5 pages

«Il s'agit d'une période féconde pour le droit administratif tant que pour la justice administrative que pour la doctrine. Mais ce qui caractérise réellement cette période est le développement du recours pour excès de pouvoir. C'est à cette époque...»

La justice et le droit républicains sous la IIIème République

Droit public & privé | Droit administratif | Cours | 20/10/2017 | fr | .doc | 9 pages

«La justice administrative républicaine reste celle des régimes précédents. Le Conseil d'Etat a été contesté mais on s'accommode tout de même de cette justice et elle acquiert même davantage d'autonomie. D'ores et déjà c'est un droit qui se donne...»

La justice administrative et la Révolution française

Droit public & privé | Droit administratif | Cours | 20/10/2017 | fr | .doc | 3 pages

«La question du jugement de l'administration va donner lieu à un contentieux administratif. C'est une question importante car elle détermine qui va juger l'administration et donc indirectement l'Etat. On constate que la Révolution va un peu s'arrêter...»

La fonction publique inféodée au 19ème siècle

Droit public & privé | Droit administratif | Cours | 20/10/2017 | fr | .doc | 4 pages

«Pendant cette période du 19ème, on constate que l'administration reste largement dépendante de la politique. Cela paraît évident pour les gouvernants : l'administration doit être à la disposition du gouvernement et pas seulement d'un point de vue...»