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Droit public & privé > Droit administratif

Les sites du patrimoine

Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 26/03/2014 | fr | .doc | 2 pages

«Etat était à origine des protections des sites: E s'est servi de la notion de site comme contrepoids au droit de l'urbanisme, qui était le droit d'user de l'espace. E a détourné d'une certaine façon la loi sur les sites en faisant entrer dans le...»

Littoral, montagne et espaces naturels

Droit public & privé | Droit administratif | Cours | 26/03/2014 | fr | .doc | 4 pages

«Littoral et rivages lacustres Décret 1979+ loi 1986 relative à aménagement , protection et mise en valeur du littoral modif par loi 2005 relative au develpt des terr ruraux Objectifs Art L146-6 code envrt: pol d'IG afférente ua littoral...»

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 22 février 2007 : Association du personnel...

Droit public & privé | Droit administratif | Commentaire d'arrêt | 25/03/2014 | fr | .doc | 4 pages

«L'association du personnel relevant des établissements pour inadaptés (A.P.R.E.I.) a demandé communication des états du personnel d'un centre d'aide par le travail géré par l'Association familiale départementale d'aide aux infirmes mentaux de l'Aude...»

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 23 décembre 2011 : les limites d'annulation...

Droit public & privé | Droit administratif | Commentaire d'arrêt | 24/03/2014 | fr | .doc | 4 pages

«L'arrêt du 23 décembre 2001 confirme les limites d'annulation des décisions administratives par des moyens tirés de la légalité externe. En l'espèce une autorité administrative prend un décret prévoyant le regroupement de l'École nationale...»

L'action administrative : Le service public

Droit public & privé | Droit administratif | Cours | 24/03/2014 | fr | .doc | 14 pages

«Le service public en tant qu'activité de l'intérêt général a justifié le principe de la dualité des droits, et de la dualité des juridictions. Le service public dans son sens fonctionnel correspond bien à la notion d'intérêt général. Pour...»

Commentaire d'arrêt du Tribunal des conflits du 4 mai 2009 : la compétence concurrente...

Droit public & privé | Droit administratif | Commentaire d'arrêt | 24/03/2014 | fr | .doc | 7 pages

«L'affaire à l'origine de ce revirement de jurisprudence relève de l'anecdote. Dans cette espèce, la société Éditions Jean-Paul Gisserot, qui publie des monographies consacrées aux monuments historiques, a conclu, le 16 décembre 2004, avec le Centre...»

Les prérogatives du cocontractant

Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 21/03/2014 | fr | .doc | 3 pages

«Le cocontractant a moins de prérogatives que l'administration, mais malgré tout il a des droits. Le cocontractant n'aura droit au respect de ces droits tant qu'il n'est pas fautif. Le cocontractant ne peut pas prendre pour excuse le non-respect des...»

Les prérogatives de l'administration

Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 21/03/2014 | fr | .doc | 2 pages

«L'administration au cours de l'exécution d'un contrat a de multiples prérogatives, et celles-ci font partie du régime juridique des contrats administratifs, elles sont de droit, donc peu importe qu'elles aient été retranscrites dans le contrat ou...»

Les contrats de marché public

Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 21/03/2014 | fr | .doc | 1 page

«Ils étaient définis comme étant des contrats conclus à titre onéreux par l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics administratifs nationaux ou locaux, ils sont conclus pour répondre aux besoins des personnes publiques en...»

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 19 octobre 2012, « Commune de...

Droit public & privé | Droit administratif | Commentaire d'arrêt | 17/03/2014 | fr | .doc | 4 pages

«Les conclusions du commissaire du gouvernement Braibant portaient sur le fait qu'« Il n'est pas question, que vous exerciez à la place de l'administration, les choix discrétionnaires qui lui appartiennent ; les questions comme celles de savoir si le...»