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Droit public & privé > Droit administratif

L'autonomie des personnes decentralisées

Droit public & privé | Droit administratif | Dissertation | 15/10/2008 | fr | .doc | 2 pages

« Document: Fiche technique sur l'autonomie des personnes décentralisées Extrait: Les collectivités décentralisées doivent disposer d'une réelle liberté de gestion et de décision. Cette liberté est effectivement, en ce qui concerne...»

Les actes administratifs normatifs

Droit public & privé | Droit administratif | Dissertation | 15/10/2008 | fr | .doc | 8 pages

« Document: Exposé sur les actes administratifs normatifs. Les règlements sont développés plus particulièrement. Les décisions d'espèce ne sont pas inclues....»

Les sources constitutionnelles du droit administratif

Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 15/10/2008 | fr | .doc | 8 pages

« Document: Exposé sur les sources constitutionnelles du droit administratif Extrait: Un certain nombre d'articles de la Constitution du 4/10/1958 prévoient des règles de compétence et de procédure à l'intérieur de l'exécutif tant...»

Les circonstances exceptionnelles - portée et approche jurisprudentielle

Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 15/10/2008 | fr | .doc | 2 pages

«....»

« Document: Fiche de révision sur la théorie des circonstances exceptionnelles en droit administratif, contenu et approche jurisprudentielle....»

Le préfet et l'Administration préfectorale

Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 11/10/2008 | fr | .doc | 11 pages

« Document: Le préfet et l'Administration préfectorale Extrait: Le corps préfectoral est une originalité française qui suscite la curiosité en raison de la longévité de l'institution. Créé par la loi du 28 pluviôse an VIII, la...»

Le régime juridique du domaine public

Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 11/10/2008 | fr | .doc | 11 pages

« Document: Le régime juridique du domaine public Extrait: On distingue l'entrée du bien dans le domaine public naturel et le résultat d'un phénomène naturel, et l'entrée du bien dans le domaine public naturel dépend de...»

La composition du domaine public - Naturel ou artificiel, maritime, fluvial, terrestre...

Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 11/10/2008 | fr | .doc | 6 pages

«....»

« Document: La composition du domaine public Extrait: L2111-5 vient réformer le mode de délimitation des rivages de la mer : les limites sont constatés par l'Etat par une observation sur les lieux, ou des observations fournis par...»

EPIC EPA

Droit public & privé | Droit administratif | Commentaire de texte | 11/10/2008 | fr | .doc | 5 pages

« Document: Fiche technique EPIC EPA Extrait: L'établissement public (EP) peut se définir comme une personne morale de droit public qui, sous le contrôle de l'Etat, dispose d'une certaine autonomie administrative et financière lui...»

Conseil d'Etat, 18 décembre 2002, Madame Duvignères

Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 07/10/2008 | fr | .doc | 2 pages

« Document: Commentaire d'un arrêt important du GAJA 2002. CE, 18 décembre 2002, Madame Duvignères Extrait: Le CE ne s'est pas contenté d'abroger le décret au motif d'une méconnaissance du principe d'égalité. La circulaire...»

Jurisprudence sur les arrêts de droit administratif

Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 06/10/2008 | fr | .doc | 11 pages

«Arrêt ''département de l'Hérault'', conseil d'État, le 26 novembre 1976. Arrêt ''Dame Kirkwood'', CE 30 mai 1952. Arrêt ''Nicolo'', CE 20 octobre 1989. Arrêt ''Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques et Autres'', CE 21...»

«Cette fiche passe en revue plusieurs grands arrêts de la jurisprudence administrative. Celle-ci fait partie de la hiérarchie des normes, qui est constituée ainsi: constitution, traités internationaux, loi promulguée, règlement, règle...»