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Droit public & privé > Droit administratif

CAA Paris. 7 janvier 2008. Comité d'entreprise de la société DCN LOG

Droit public & privé | Droit administratif | Dissertation | 01/11/2008 | fr | .doc | 4 pages

« Document: Commentaire de l'arrêt Cour Administrative d'Appel de Paris. 7 janvier 2008. Comité d'entreprise de la société DCN LOG Extrait: Le service public constitue une forme de l activité administrative. Il s agit d une activité...»

Les autorités publiques indépendantes peuvent-elles être qualifiées d'autorités...

Droit public & privé | Droit administratif | Dissertation | 31/10/2008 | fr | .rtf | 5 pages

« Document: Dissertation de droit administratif : « Les autorités publiques indépendantes peuvent-elles être qualifiées d'autorités administratives indépendantes ? » Extrait: Dès leur apparition dans le paysage administratif...»

La notion d'établissement public est-elle en crise ?

Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 31/10/2008 | fr | .rtf | 6 pages

« Document: Dissertation de droit administratif : « La notion d'établissement publique est-elle en crise ? » Extrait: On pourrait définir les établissements publiques comme « une personne morale de droit public assumant une mission...»

Les conditions de recevabilité d'un recours devant le juge administratif relatives au...

Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 31/10/2008 | fr | .doc | 17 pages

« Document: Fiche de 8 pages sur les conditions de recevabilité d'un recours devant le juge administratif relatives au recours. Extrait: Règles de forme, règle de la décision administrative préalable et conditions liées au dél...»

Cours sur les conditions de recevabilité d'un recours devant le juge administratif...

Droit public & privé | Droit administratif | Cours | 31/10/2008 | fr | .doc | 7 pages

« Document: Fiche de 8 pages sur les conditions de recevabilité d'un recours devant le juge administratif relatives au requérant (capacité, représentation, intérêt à agir). Extrait: Lorsque le requérant est une personne physique, sa...»

Structure du contentieux administratif

Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 31/10/2008 | fr | .doc | 19 pages

« Document: Cours sur la structure du contentieux administratif : contentieux de l'excès de pouvoir, plein contentieux, contentieux de la déclaration et contentieux de la répression. 20 pages...»

Responsabilité sans faute de l'administration pour risque

Droit public & privé | Droit administratif | Dissertation | 30/10/2008 | fr | .doc | 9 pages

« Document: Fiche de 7 pages de droit administratif sur la responsabilité sans faute de l'administration pour risque. Extrait: Ainsi, ces dernières années, le conseil d'Etat a consacré la responsabilité sans faute, sans référence ni...»

La rupture d'égalité devant les charges publiques

Droit public & privé | Droit administratif | Cours | 30/10/2008 | fr | .doc | 8 pages

« Document: Fiche de 6 pages sur la responsabilité sans faute de l'administration pour la rupture d'égalité devant les charges publiques. Extrait: La responsabilité du fait des lois est admise par le juge administratif dès lors que...»

Le fonctionnement des juridictions administratives

Droit public & privé | Droit administratif | Commentaire de texte | 29/10/2008 | fr | .pdf | 17 pages

« Document: Cours de 20 pages sur le fonctionnement des juridictions administratives. Extrait: A l'image du droit administratif, l'ordre de juridiction est très complexe, et son étude révèle un enchevêtrement de juridictions comme...»

Conseil d'Etat du 29 décembre 1999 - responsabilité de l'administration vis-à-vis des...

Droit public & privé | Droit administratif | Commentaire d'arrêt | 29/10/2008 | fr | .doc | 3 pages

«L'exigence d'une faute lourde. Le tribunal administratif de Lille. La cour administrative d'appel de Nancy. L'évolution vers une faute non qualifiée. « Commune de Hannappes ». Le Conseil d'Etat affirme la nécessité d'une faute....»

«Les services de lutte contre l'incendie exercent une mission dont la difficulté résulte de l'urgence à exercer les activités de secours et de sauvetage. Dès lors, on peut se demander quel est le degré de gravité requis pour engager la responsabilité...»