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Droit public & privé > Droit administratif

Conseil d'Etat, 19 octobre 2005, 'Contrat nouvelles embauches'

Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 27/01/2009 | fr | .rtf | 3 pages

« Document: Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 19 octobre 2005 'Contrat nouvelles embauches' Extrait: Dans un arrêt du Conseil d'État du 19 octobre 2005 'Contrat nouvelles embauches 'on tente de répondre à une question...»

Fiche de jurisprudence admininistrative sur les sources du droit administratif

Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 25/01/2009 | fr | .doc | 3 pages

« Document: Fiche de jurisprudence administrative de 3 pages sur les sources du droit administratif...»

Les directives communautaires en droit administratif

Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 25/01/2009 | fr | .doc | 3 pages

« Document: Les directives communautaires en droit administratif, fiche technique de droit administratif de 3 pages + plan proposé pour l'arrêt Arcelor Extrait: Le Juge administratif a admis de vérifier que les actes administratifs...»

Le juge administratif et la norme internationale

Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 25/01/2009 | fr | .doc | 3 pages

« Document: Le juge administratif et la norme internationale, fiche technique de droit administratif de 3 pages Extrait: Le Conseil d'Etat n'a pas voulu exercer le contrôle de conventionnalité. Il a accepté d'examiner la...»

Le contrôle du juge administratif sur les ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Droit public & privé | Droit administratif | Commentaire de texte | 25/01/2009 | fr | .doc | 2 pages

« Document: Le contrôle du juge administratif sur les ordonnances de l'article 38 de la Constitution, fiche technique de 2 pages en droit administratif Extrait: Les ordonnances sont des actes législatifs à l'expiration du délai...»

Droit de l'urbanisme et de l'aménagement

Droit public & privé | Droit administratif | Dissertation | 24/01/2009 | fr | .doc | 48 pages

« Document: Droit de l'urbanisme et de l'aménagement, cours de 40 pages Extrait: Aménager : disposer et préparer méthodiquement en vue d'un usage déterminé. Il faut une volonté d'aménagement. Cette volonté s'exprime à travers une...»

Conseil d'Etat, 18 mars 1963, Sieur Cellier

Droit public & privé | Droit administratif | Dissertation | 24/01/2009 | fr | .rtf | 5 pages

« Document: Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat, 18 mars 1963 'Sieur Cellier' - Droit administratif des biens Extrait: Le Conseil d'Etat rappelle alors en l'espèce une jurisprudence constante selon laquelle les biens aménagés...»

Commentaire d'arrêt : Conseil d'Etat, 11 mai 2004, Association AC! et autres

Droit public & privé | Droit administratif | Commentaire de texte | 24/01/2009 | fr | .doc | 6 pages

« Document: Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 11 mai 2004 'Association AC ! et autres'. Extrait: Il est intéressant de voir comment, dans cet arrêt qui marque la première exception au caractère rétroactif de...»

Le principe de sécurité juridique

Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 24/01/2009 | fr | .doc | 3 pages

« Document: Le principe de sécurité juridique, dissertation de droit administratif Extrait: La consécration récente du principe de sécurité juridique par l'arrêt KPMG n'apporte pas de bouleversement fondamental dans la prise en...»

Le contrôle administratif du principe de légalité

Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 24/01/2009 | fr | .doc | 6 pages

« Document: Le contrôle administratif du principe de légalité, exposé de droit administratif Extrait: Cette question présente une certaine actualité puisqu'une réforme du contrôle de légalité est en cours. Celle-ci s'inscrit dans le...»