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Droit public & privé > Droit administratif

Le contrôle administratif du principe de légalité

Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 24/01/2009 | fr | .doc | 6 pages

« Document: Le contrôle administratif du principe de légalité, exposé de droit administratif Extrait: Cette question présente une certaine actualité puisqu'une réforme du contrôle de légalité est en cours. Celle-ci s'inscrit dans le...»

Conseil d'Etat, 21 mars 2003, Sipperec

Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 24/01/2009 | fr | .doc | 5 pages

« Document: Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat, 21 mars 2003, Sipperec Extrait: Le Conseil d'Etat a décidé que le SIPPEREC était fondé à demander l'annulation du III de l'article 1er du décret du 30 mai 1997. Cette partie de...»

La gestion privée des services publics

Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 23/01/2009 | fr | .doc | 3 pages

«Une technique à la fois traditionnelle et renouvelée, qui implique d'identifier la nature juridique du gestionnaire du service public. Le recours aux personnes privées pour gérer un service public ; une solution opportune. Identifier la nature...»

«Définition classique du service public : activité d'intérêt général assumée par une personne publique. Le verbe « assumer » se différencie du verbe « assurer », lequel implique que le service public soit géré directement par une personne publique...»

Les recours contentieux d'un contrat administratif

Droit public & privé | Droit administratif | Dissertation | 23/01/2009 | fr | .doc | 1 page

« Document: Les recours contentieux d'un contrat administratif, plan détaillé d'une dissertation de droit administratif...»

Fiche de jurisprudence sur le thème de la responsabilité administrative pour faute

Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 22/01/2009 | fr | .doc | 1 page

« Document: Fiche de jurisprudence sur le thème de la responsabilité administrative pour faute. Les arrêts les plus importants, détaillés, en droit administratif...»

Fiche de jurisprudence sur le thème de la responsabilité administrative sans faute

Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 22/01/2009 | fr | .doc | 1 page

« Document: Fiche de jurisprudence sur le thème de la responsabilité administrative sans faute. Les arrêts les plus importants, détaillés, en droit administratif...»

Fiche de jurisprudence sur le thème de la police administrative

Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 22/01/2009 | fr | .doc | 2 pages

« Document: Fiche de jurisprudence sur le thème de la police administrative. Les arrêts les plus importants, détaillés, en droit administratif...»

Fiche de jurisprudence sur le thème de l'organisation administrative

Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 22/01/2009 | fr | .doc | 3 pages

« Document: Fiche de jurisprudence sur le thème de l'organisation administrative. Les arrêts les plus importants, détaillés, en droit administratif...»

Fiche de jurisprudence sur le thème des actes administratifs unilatéraux

Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 22/01/2009 | fr | .doc | 4 pages

« Document: Fiche de jurisprudence sur le thème des actes administratifs unilatéraux. Les arrêts les plus importants, détaillés, en droit administratif...»

La primauté du droit communautaire et ses conséquences ur le droit interne français et...

Droit public & privé | Droit administratif | Dissertation | 21/01/2009 | fr | .doc | 6 pages

« Document: Dissertation sur la primauté du droit communautaire et ses conséquences sur le droit interne français et le juge administratif. Extrait: Toutefois, quelle est la spécificité de ce droit par rapport aux autres sources du...»