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Droit public & privé > Droit administratif

"Le Huron au Palais-Royal, ou réflexions naïves sur le recours pour excès de...

Droit public & privé | Droit administratif | Commentaire de texte | 20/03/2010 | fr | .doc | 5 pages

«L’évolution de la place du juge administratif vis-à-vis de l’exécutif. Les carences des pouvoirs du juge pour garantir l’effectivité de la chose jugée. La consolidation des pouvoirs du juge pour garantir l’effectivité de la...»

«Dans sa chronique publiée en 1962, le professeur Rivero utilise le "mythe du bon sauvage" initié par Montesquieu pour mettre en perspective les insuffisances que présentait la juridiction administrative. Il justifiait ainsi sa démarche : si...»

Le contrôle juridictionnel

Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 20/03/2010 | fr | .doc | 1 page

« Document: Fiche de Droit Administratif: Le contrôle juridictionnel (1 page) Extrait: Contrôle normal Toute erreur est susceptible d'entraîner l'annulation En principe, compétence liée sauf exception (ex : police des...»

La procédure d'élaboration de plan local d'urbanisme (PLU)

Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 18/03/2010 | fr | .ppt | 1 page

«Schéma au format PowerPoint sur l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intégrant les dernières réformes. Quelles sont les différentes étapes et les différents rôles ?...»

Le statut de La directive communautaire dans l'ordonnancement juridique français

Droit public & privé | Droit administratif | Commentaire de texte | 18/03/2010 | fr | .doc | 7 pages

« Document: Dissertation de Droit Administratif: Le statut de La directive communautaire dans l'ordonnancement juridique français (5 pages) Extrait: La primauté de la Constitution reconnue par les juges français serait plus...»

Les statuts des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 17/03/2010 | fr | .doc | 2 pages

«La situation statutaire. Les agents non titulaires....»

«D'après l'article 4 de la loi du 13 juillet 1983, "le fonctionnaire est, vis-à-vis de l'administration, dans une situation statutaire et réglementaire." Sont des fonctionnaires territoriaux les personnes qui "ont été nommées dans un emploi...»

Le domaine public par détermination de la loi - le cas de l'eau

Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 16/03/2010 | fr | .doc | 3 pages

«L’eau comme élément du droit public. La définition du droit public fluvial. L’extension du droit public fluvial. L’impossibilité de faire de l’eau un objet de propriété : remise en cause de la conception traditionnelle de la...»

«La notion de domaine public est ancienne. Il s'agit en effet de protéger un certain nombre de biens qui sont de l'intérêt commun et qui requièrent donc une protection accrue. Néanmoins, la question est de savoir quels sont les critères de la...»

Commentaire d'arrêt: Arcelor 2007

Droit public & privé | Droit administratif | Commentaire de texte | 13/03/2010 | fr | .doc | 7 pages

« Document: Commentaire d'arrêt de Droit Administratif: Arcelor 2007 (7 pages) Extrait: Le Conseil d'Etat tout en confirmant sur le fond la primauté de la Constitution sur les directives communautaires, se déclare incompétent...»

L'expropriation pour cuase d'utilité publique

Droit public & privé | Droit administratif | Commentaire de texte | 11/03/2010 | fr | .pdf | 16 pages

« Document: Commentaire d'Arrêt de Droit Administratif: Ville nouvelle Est de 1971: L'expropriation pour cuase d'utilité publique (12 pages) Extrait: Avant 1971, le juge administratif avait consacré une jurisprudence abstraite du...»

l'Arrêt Effimief

Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 11/03/2010 | fr | .pdf | 4 pages

« Document: Commentaire d'Arrêt Effimief du Conseil d'Etat (Droit Administratif) (16 pages) Extrait: Les deux périodes d'après guerre se sont révélées être deux époques favorables à la notion de travaux publics. En effet, le juge...»

Commentaire comparé des arrêts du Conseil d'Etat assemblé 22 décembre 1978 Cohn-Bendit...

Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 10/03/2010 | fr | .pdf | 4 pages

« Document: Commentaire comparé des arrêts du Conseil d'Etat assemblé 22 décembre 1978 Cohn-Bendit et Conseil d'Etat 7 décembre 1984 Fédération française des sociétés de protection de la nature. Droit Administratif (3 pages) Extrait:...»