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Droit public & privé > Droit administratif

La concurrence des polices administratives

Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 21/05/2010 | fr | .doc | 1 page

«La concurrence des polices administratives. Police administrative générale et police spéciale. Les concurrences de polices entre elles. Les concours de polices. Concours des pouvoirs de polices générales et spéciales. Concours des pouvoirs de...»

«La Police administrative est une activité de surveillance qui vise à maintenir la paix sociale, à prévenir les troubles à l'ordre public. Il incombe à l'autorité publique de tracer les limites que doit connaître la libre activité des particuliers...»

L'ordonnance de 2005 et la réforme des autorisations d'urbanisme

Droit public & privé | Droit administratif | Commentaire de texte | 15/05/2010 | fr | .doc | 9 pages

«Les objectifs de la réforme de 2005 et les principaux décrets d’application. Vers la simplification d’un droit de l’urbanisme stratifié. La portée des décrets d’application. Les champs d’application de la réforme. Le...»

«Avant l'ordonnance du 8 décembre 2005, le régime des déclarations et des autorisations préalables aux travaux était confus. Il existait 11 autorisations et 5 régimes de déclaration qui occupaient près du quart du Code de l'urbanisme. Ils étaient...»

Le principe de libre administration des collectivités territoriales

Droit public & privé | Droit administratif | Commentaire de texte | 14/05/2010 | fr | .pdf | 6 pages

« Document: Exposé de Droit Administratif: Le principe de libre administration des collectivités territoriales (3 pages) Extrait: En 1958, on observe une reconnaissance officielle de l'existence des collectivités territoriales...»

Le statut particulier de Paris, Lyon et Marseille

Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 11/05/2010 | fr | .doc | 2 pages

«Le Conseil municipal. Le maire. Les arrondissements. Les particularités de Paris....»

«Paris, Marseille et Lyon, les trois plus grandes villes de France, sont dotées, comme toutes les communes, d'un organe délibérant (le Conseil municipal) et d'un organe exécutif (le maire). Leur statut particulier tient à leur découpage en...»

Quel avenir pour le statut général de la fonction publique ?

Droit public & privé | Droit administratif | Commentaire de texte | 09/05/2010 | fr | .doc | 3 pages

«Le principe de l'ouverture de la fonction publique nationale aux resortissants communautaires. L'interprétation extensive de la Commission européenne et de la CJCE de l'applicabilité du principe de libre circulation des travailleurs...»

«Le premier statut général de la fonction publique a été défini par la loi du 19 octobre 1946, alors que Maurice Thorez était vice-président du Conseil chargé de la Fonction publique. Ce texte ne s'appliquait qu'à la fonction publique d'État, mais...»

La nécessité de la codification de la procédure du Conseil constitutionnel

Droit public & privé | Droit administratif | Commentaire de texte | 09/05/2010 | fr | .doc | 6 pages

«L’extrême concision des dispositions actuelles. Des dispositions peu nombreuses. Le contenu limité des dispositions. L’adoption par le Conseil constitutionnel d’un règlement intérieur. La nécessité d’adopter un règlement...»

«Compte tenu de la croissance de son envergure, par le nombre de décisions en constante augmentation qu'il prend et l'attention toujours plus grande que l'on accorde à sa jurisprudence, selon René Chiroux, le nouveau Conseil va avoir à régler la «...»

La nécessité de compléter le régime des incompatibilités des conseillers...

Droit public & privé | Droit administratif | Commentaire de texte | 09/05/2010 | fr | .doc | 9 pages

«Le régime des incompatibilités de fonction. Le régime d’incompatibilité des fonctions basé sur le régime des parlementaires. Le régime d’incompatibilité des fonctions à baser sur celui des magistrats. Les membres de droit. L’apport...»

«Les membres du Conseil se voient imposés certaines obligations « afin de garantir l'indépendance et la dignité de leurs fonctions », selon l'article 7 de l'ordonnance du 7 novembre 1958. Dans cet esprit, certaines activités professionnelles,...»

Les questions préjudicielles

Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 09/05/2010 | fr | .doc | 3 pages

«Les questions préjudicielles entre le juge administratif et le juge judiciaire : une pratique bicentenaire. Les conséquences d’une répartition peu claire des compétences entre les deux ordres juridiques. Les critères de définition d’une...»

«Les questions préjudicielles sont des questions posées entre deux juges, appartenant à des ordres juridiques différents, confrontés à des difficultés d'interprétation ou de légalité dans un domaine relevant de l'ordre juridique de l'autre juge....»

Le décret du 1er décembre 1790 - considérant relatif aux domaines nationaux, aux...

Droit public & privé | Droit administratif | Commentaire de texte | 05/05/2010 | fr | .doc | 4 pages

«L’aliénation et la prescription comme perversions de la « destination primitive du domaine » sous l’ancien régime. La perversion de la mission primitive du domaine. L’inaliénabilité et l’imprescriptibilité comme solutions à...»

«Le décret commenté est le fruit du travail du comité des domaines. On parle de décret, car le roi (Louis XVI) a refusé de signer ou d'opposer son veto. Le parti pris est favorable à l'aliénation qui est érigée en solution contre l'improductivité du...»

La déconcentration et la décentralisation

Droit public & privé | Droit administratif | Commentaire de texte | 04/05/2010 | fr | .doc | 2 pages

« Document: Fiche de Droit Administratif: La déconcentration et la décentralisation (2 pages) Extrait: Le maintien du pouvoir hiérarchique dans le cadre de la déconcentration CE 30 juin 1950 Quéralt: Selon le CE...»