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Droit public & privé > Droit administratif

La prestation de service en droit privé et en droit public - les convergences et...

Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 22/06/2010 | fr | .doc | 4 pages

«La nature et le régime de la prestation de service en droit commun. Les différents contrats portant sur une prestation de service. Des contrats à la fois similaires et distincts. Des effets divergents à l’égard des tiers. L’opposabilité...»

«Dans la société actuelle, les hommes s'organisent dans leurs activités afin de produire les biens et les services qui vont leur permettre de satisfaire au mieux leurs besoins. Lorsque cela dépasse leurs possibilités, ils peuvent faire appel à une...»

La loi "Hôpital, Patients, Santé, Territoires" (HPST) du 21 juillet 2009

Droit public & privé | Droit administratif | Commentaire de texte | 20/06/2010 | fr | .doc | 9 pages

«La modernisation des établissements de santé et les nouvelles formes de coopération sanitaire. Une gouvernance rénovée de l’hôpital. Les nouvelles formes de coopération sanitaire. La création des agences régionales de santé au service...»

«La loi "Hôpital, Patients, Santé, Territoires" (HPST) a été élaborée à l'issue d'un processus de concertation issu notamment des débats de la commission Larcher, des échanges des états généraux de l'organisation des soins (EGOS). C'est une loi...»

Le recours pour excès de pouvoir contre les actes unilatéraux

Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 19/06/2010 | fr | .doc | 3 pages

«Les conditions de recevabilité du recours. Conditions relatives au requérant. Conditions relatives à l’acte. Formes et délais de recours. Les moyens d’annulation de l’acte. L’incompétence. Le vice de forme. Le détournement de...»

«Un acte administratif unilatéral est un acte passé par l'administration dans un but de service public, ou moyennant l'exercice de prérogatives exorbitantes du droit commun. Le recours pour excès de pouvoir est un recours par lequel le requérant...»

La notion d'agent public

Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 10/06/2010 | fr | .doc | 5 pages

«Les critères de définition d’un agent public. La nature juridique de l’employeur. La participation à une mission de service public administratif. L’application du droit interne. Les différentes catégories d’agents...»

«Il y a trois critères cumulatifs qui permettent d'identifier un agent public : le critère organique que constitue la nature publique de son employeur, le critère matériel qui réside dans la mission de service public administratif à laquelle il...»

L'accès au logement

Droit public & privé | Droit administratif | Étude de cas | 03/06/2010 | fr | .pdf | 9 pages

« Document: Dissertation de Droit Administratif: L'accès au logement (9 pages) Extrait: Lettre à la main Plan: I) Le dispositif de logement applicable à Mme Dupont II) Les démarches à effectuer III) Mesures...»

Doit-on poursuivre la décentralisation ?

Droit public & privé | Droit administratif | Commentaire de texte | 02/06/2010 | fr | .doc | 5 pages

« Document: Dissertation de Droit Administratif: Doit-on poursuivre la décentralisation ? (4 pages) Extrait: « Les lois Defferre ont représenté une véritable révolution pour un pays dont l'organisation institutionnelle et la...»

Commentaire de l'arrêt Dame Cachet

Droit public & privé | Droit administratif | Commentaire de texte | 02/06/2010 | fr | .doc | 3 pages

« Document: Commentaire d'arrêt de Droit Administratif: arrêt Dame Cachet (4 pages) Extrait: L'arrêt étudié est un arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 3 novembre 1922, dit « Dame Cachet ». Par cet arrêt sont mis en exergue les...»

La compétence du juge en matière de référé et de requête, les ordonnances de référé et...

Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 01/06/2010 | fr | .doc | 2 pages

«Les ordonnances de référé. Les ordonnances sur requêtes....»

«Le contentieux en matière de référé ou de requête est régi par des dispositions autonomes. Il s'agit d'un enjeu autre, d'une question qui porte sur le pouvoir de juger, de trancher. Ce contentieux du provisoire répond à une fonction propre : assurer...»

Liste des principales jurisprudences administratives classées par thèmes

Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 28/05/2010 | fr | .doc | 67 pages

«Arrêts du Tribunal des Conflits. Arrêts du Conseil d'Etat. Classement des arrêts par thème. Emergence du droit administratif. Sources de la légalité. Service public. Police administrative. Actes administratifs. Contrats...»

«Sont ici exposés les principaux arrêts administratifs des juridictions suivantes : Tribunal des Conflits, Conseil d'État, Conseil constitutionnel, Courde justice de la Convention européenne et Cour européenne des droits de l'homme, ainsi que...»

Les contrats administratifs

Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 27/05/2010 | fr | .doc | 6 pages

« Document: Annale de Droit Administratif: Les contrats administratifs (4 pages) Extrait: L'espèce concerne un contrat conclu entre la commune d'Yvrac et la société Castle, par le biais duquel la commune confie à la société le...»