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Droit public & privé > Droit administratif

La notion de Bloc de constitutionnalité

Droit public & privé | Droit administratif | Dissertation | 08/02/2011 | fr | .docx | 6 pages

«Exposé concernant la notion de bloc de constitutionnalité, et son utilisation par le Conseil Constitutionnel...»

Conseil d'Etat, Assemblée, 30 Octobre 1998, M. Sarran, Levacher et autres

Droit public & privé | Droit administratif | Commentaire d'arrêt | 08/02/2011 | fr | .doc | 6 pages

«Devant préserver la sécurité juridique, le juge administratif doit veiller à l'application du droit communautaire sur le droit interne. En effet, le juge administratif assure la pleine application de la norme communautaire. Depuis la décision IVG du...»

La liaison du contentieux - comparaison entre la procèdure civile et la procèdure...

Droit public & privé | Droit administratif | Dissertation | 08/02/2011 | fr | .docx | 5 pages

«Dissertation offrant une comparaison entre la procédure civile et la procédure administrative concernant le principe de liaison du contentieux...»

La sortie d'un bien du domaine public

Droit public & privé | Droit administratif | Dissertation | 08/02/2011 | fr | .docx | 2 pages

«Exposé concernant la procédure de sortie d'un bien du domaine public....»

La réquisition

Droit public & privé | Droit administratif | Dissertation | 08/02/2011 | fr | .docx | 3 pages

«Dissertation concernant la procédure de réquisition en droit administratif...»

Fiche d'arrêt CE 6 avril 2007 Commune d'Aix-en-Provence

Droit public & privé | Droit administratif | Commentaire d'arrêt | 07/02/2011 | fr | .docx | 6 pages

«Fiche d'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 6 avril 2007 concernant le service public....»

Dissertation : Le juge administratif et les principes généraux du droit.

Droit public & privé | Droit administratif | Dissertation | 07/02/2011 | fr | .doc | 3 pages

«Il faut savoir que les Principes généraux du droit ( PGD ) sont une création jurisprudentielle. En effet, ils se présentent sous l'aspect d'une source de la légalité externe au juge. Le juge les présente comme s'imposant aux actes administratifs....»

La notion de service public dans la doctrine

Droit public & privé | Droit administratif | Commentaire de texte | 07/02/2011 | fr | .doc | 6 pages

«L'incapacité de la « doctrine » à fournir une « définition incontestable » du « service public ». L'approche objective de la « définition » de « service public ». L'approche subjective de la « définition » de « service public...»

«« Un service public est une activité d'intérêt général, laquelle est soit directement prise en charge par une personne publique, soit exercée sous contrôle étroit » ainsi apparait la définition de la notion de service public qui est la plus...»

Conseil d'État, 8 juin 2005 - Commune de Houilles

Droit public & privé | Droit administratif | Commentaire d'arrêt | 06/02/2011 | fr | .doc | 3 pages

«La notion d'ordre public est une notion assez difficile à définir. Maurice HAURIOU disait que « l'ordre public est matériel et extérieur ». Cependant, cette notion reste floue notamment au vu des textes fragmentaires que le droit nous propose. Cette...»

Les conventions de mandat relatives à l'exécution des dépenses et/ou des recettes des...

Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 05/02/2011 | fr | .doc | 4 pages

«Les ordonnateurs des collectivités ou des établissements publics locaux, peuvent avoir recours dans leurs relations avec des personnes privées ou publiques, au dispositif juridique de la « convention de mandat », également qualifié de « mandat de...»