Docs-en-stock.com

Consultez plus de 91303 études en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Catégories
Catégorie

Droit public & privé > Droit administratif

La moralité et l'ordre public

Droit public & privé | Droit administratif | Discours | 11/04/2011 | fr | .doc | 2 pages

«La prise en compte d'un ordre moral au sein de l'ordre public. La police Administrative face à l'ordre moral. L'ordre public et la dignité de la personne humaine. La moralité publique écartée par l'administration dans son...»

«« Le désordre matériel est le symptôme qui guide la police comme la fièvre est le symptôme qui guide le médecin ». Ainsi est-ce de ce point de vue que le juriste Maurice Hauriou envisage, en 1919, l'objet de la mission de police administrative...»

Dissertation - Les PGD doivent ils prospérer dans le contentieux administratif

Droit public & privé | Droit administratif | Dissertation | 10/04/2011 | fr | .docx | 5 pages

«La consécration des principes généraux du droit est située dans le temps à une période de la libération après la seconde guerre mondiale, qui a été une période attentatoire aux libertés individuelles. Jusqu'en 1872, le Conseil d'Etat (CE) était...»

commentaire d'arrêt du 12 juillet 1995

Droit public & privé | Droit administratif | Commentaire d'arrêt | 10/04/2011 | fr | .docx | 4 pages

«Le service public constitue une des activités principales de l'administration. Cette activité a servi, pendant quelques années, de critère de délimitation de la compétence du juge administratif. Aujourd'hui, les services publics sont soumis à un...»

Contentieux MAPA - évaluation du risque de recours et incidences sur la procédure de...

Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 09/04/2011 | fr | .doc | 3 pages

«La nécessaire prise en compte du risque juridique. Différences majeures entre le référé précontractuel et le référé contractuel. Champ d’application. Délai de recevabilité du recours. Différents choix de procédure sont envisageab...»

«Si l'acheteur public ne fait pas l'objet d'un risque contentieux particulier, la procédure de passation des MAPA doit privilégier l'efficacité de la commande publique au détriment d'une sécurité juridique à outrance. Ainsi, dans le but d'entretenir...»

L'implantation des éoliennes en zone de montagne.

Droit public & privé | Droit administratif | Dissertation | 08/04/2011 | fr | .docx | 24 pages

«conviendra-t-il de savoir si la Loi Montagne s'applique à l'implantation d'éoliennes dans l'espace montagnard, avant d'étudier si celle-ci peut néanmoins bénéficier de dérogations à ce dispositif légal de protection des zones de montagne....»

La responsabilité administrative pour faute en matière pénitenciaire

Droit public & privé | Droit administratif | Commentaire d'arrêt | 07/04/2011 | fr | .odt | 4 pages

«« La justice ne saurait s'arrêter à la porte des prisons ». Issue de la jurisprudence de la Cour européenne de des droits de l'homme (CEDH, 1984, Campbell c/ Royaume-Uni), cette affirmation paraît guider les juges français. Si les mesures d'ordre...»

Histoire de l'administration française (1789-1870)

Droit public & privé | Droit administratif | Discours | 07/04/2011 | fr | .doc | 2 pages

«Evolution de la centralisation au sortir de la Révolution française. Evolution de la centralisation sous l'époque Napoléonienne....»

«L'organisation administrative centralisée est la forme originale et naturelle de l'administration d'un État unitaire. La centralisation permet aux organes de l'État de maîtriser l'action administrative de la tête jusqu'à la périphérie sur tout le...»

Les juridictions

Droit public & privé | Droit administratif | Cours | 06/04/2011 | fr | .docx | 11 pages

«A chaque niveau il existe un juge qui applique le droit, paritaires de baux ruraux, prudhommes On verra les principales juridictions. Il existe à coté des juridictions spécialisées : les Tribunaux...»

Conseil d'état, Assemblée 24 novembre 1961 - Le tisserand

Droit public & privé | Droit administratif | Commentaire d'arrêt | 06/04/2011 | fr | .docx | 4 pages

«« Les larmes ne se monnayent pas ». Voici le prétexte qu'utilisait le Conseil d'état pour refuser la réparation de la douleur morale. C'est-à-dire qu'il refusait d'indemniser la peine résultant de la perte d'un être cher. Ce n'est qu'en 1961 que le...»

La décentralisation après la réforme de 2003 en France

Droit public & privé | Droit administratif | Dissertation | 04/04/2011 | fr | .doc | 4 pages

«La France est un état unitaire. Un état de nature unitaire c'est un état ou tout les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir. Cette forme d'état est la plus rependu dans le monde entier. L'état unitaire est souvent diviser en plusieurs...»