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Droit public & privé > Droit administratif

Dissertation: Existe-t-il un critère du droit administratif ?

Droit public & privé | Droit administratif | Dissertation | 18/07/2011 | fr | .docx | 4 pages

«Selon Henrion de Pansey, « Juger l'administration c'est encore administrer ». En effet, en statuant sur des litiges, le juge administratif va, par ses décisions, avoir des conséquences sur l'organisation de l'Etat. Cela prouve l'importance du droit...»

Annexes droit administratif 1er semestre (légalité, sources...)

Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 17/07/2011 | fr | .odt | 5 pages

«Suivant un découpage thématique sommaire reprenant des éléments, une analyse de quelques uns des grands arrêts de la Jurisprudence Administrative, ainsi que leur portée pour reprendre une part des notions du droit administratif. Pour une...»

Commentaire de l'arrêt Houlbreque : CE 18 novembre 2005

Droit public & privé | Droit administratif | Commentaire d'arrêt | 17/07/2011 | fr | .odt | 5 pages

«L'arrêt à commenter se situe dans le cadre du régime des recours administratifs préalables (RAP) qui tendent à se développer depuis quelques années. L'arrêt Houlbreque a été rendu par le Conseil d'État en formation de section le 18 novembre 2005....»

Commentaire des articles L.111-1, L.112-1 et L.112-2 du Code de Justice Administrative:...

Droit public & privé | Droit administratif | Commentaire de texte | 17/07/2011 | fr | .docx | 3 pages

«Le document que nous allons commenter est composé des articles L.111-1, L.112-1 et L.112-2 du Code de Justice Administrative (CJA) relatifs aux attributions du Conseil d'Etat. Le CJA, rassemblant divers lois et règlements, a été créé par...»

Commentaire de l'article L2122-15 du Code Général de Propriété des Personnes Publiques

Droit public & privé | Droit administratif | Commentaire de texte | 17/07/2011 | fr | .odt | 7 pages

«Depuis le milieu des années 80, le débat relatif au financement des équipements publics via des personnes privées s'est intensifié. En effet, pour pouvoir attirer les investisseurs et les capitaux privés il est nécessaire d'offrir à ces personnes...»

L'hypertrophie du domaine public

Droit public & privé | Droit administratif | Dissertation | 17/07/2011 | fr | .odt | 8 pages

«En s'interrogeant sur la question d' "un État sans domaine?'' dans sa tribune paru à l'AJDA du 26 mai 2003, Phillipe Yolka analyse des conséquences à long terme de la politique de cessions des biens publics du domaine public vers le domaine privé....»

Le Code général de propriété des personnes publiques et la définition du domaine public

Droit public & privé | Droit administratif | Dissertation | 17/07/2011 | fr | .odt | 8 pages

«Poursuivant l'objectif de "redonner cohérence et unicité au droit domanial, dans le souci de conformité au principe à valeur constitutionnelle d'accessibilité au droit et de lisibilité des normes» [Extrait du rapport au président de la République...»

Les AAI : un mode de fonctionnement de l'appareil étatique soumis à une indépendance...

Droit public & privé | Droit administratif | Dissertation | 12/07/2011 | fr | .doc | 5 pages

«....»

«Depuis la fin des années 1970, de nouveaux organes administratifs ont été créés au sein de l'État, afin de veiller à la protection de certaines libertés ou réguler un secteur économique : les autorités administratives indépendantes (AAI). Leur essor...»

Le régime de la propriété publique

Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 04/07/2011 | fr | .pdf | 4 pages

«La définition du domaine public. La définition générale. Les définitions spéciales. La constitution du domaine public. L'incorporation au domaine public. La délimitation du domaine public. Le régime du domaine publique. La protection du domaine...»

«Cette fiche passe en revue le régime de la propriété publique, qui recoupe le domaine public et le domaine privé des personnes publiques, régime qui a été bouleversé par le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP, ratifié le 12...»

la question préjudicielle de constitutionnalité

Droit public & privé | Droit administratif | Dissertation | 04/07/2011 | fr | .docx | 2 pages

«En 1803, la Cour Suprême des Etats-Unis a permis à tout justiciable américain de soulever, devant les tribunaux, l'inconstitutionnalité de la loi. Ainsi était créée l'exception d'inconstitutionnalité ce qui permettait aux juges d'écarter...»