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Droit public & privé > Droit administratif

Les lois du service public

Droit public & privé | Droit administratif | TD | 26/01/2012 | fr | .docx | 3 pages

«Les lois du SP sont les lois de ROLLAND. Elles sont au nombre de trois. Elles correspondent au principe de mutabilité ou principe de modernisation du SP, au principe de continuité et enfin au principe d'égalité des SP. On va s'intéresser aux...»

L'acte administratif unilatéral: définition et régime

Droit public & privé | Droit administratif | Cours | 26/01/2012 | fr | .doc | 23 pages

«L'AAU occupe une place particuliere dans la categorie plus generale des actes juridiques de l'Administration. On range d'un cote les actes unilateraux et de l'autre les actes contractuels. L'AAU est probablement l'acte le plus typique de...»

La façon dont a été mise en place la responsabilité de la puissance publique

Droit public & privé | Droit administratif | Dissertation | 23/01/2012 | fr | .odt | 4 pages

«L'article 75 de la constitution de l'an 8 pose le principe de la non responsabilité de tout le personnel administratif. Le personnel administratif représentant l'État, et l'État ne pouvant engager sa responsabilité puisque sa personne ait...»

Commentaire d'arrêt, Conseil d'Etat, 23 février 1979: la propriété des personnes...

Droit public & privé | Droit administratif | Commentaire d'arrêt | 23/01/2012 | fr | .odt | 4 pages

«L'article L2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques dispose: « nul ne peut, sans disposer d'un titre l'y habilitant, occuper une dépendance du domaine public d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1 ou l'utiliser...»

Le droit administratif, un droit miraculeux ?

Droit public & privé | Droit administratif | Cours | 23/01/2012 | fr | .docx | 6 pages

«Le droit administratif «ne subsiste au surplus que par un prodige chaque jour renouvelé». Prosper Weill dans le Que sais-je ? concernant le droit administratif, compare l'existence même du droit administratif à tout un champ lexical lié à la magie...»

Avis du Conseil d'Etat, 10 avril 1992, SARL Hofmiller

Droit public & privé | Droit administratif | Dissertation | 23/01/2012 | fr | .odt | 3 pages

«C'est avec l'arrêt Blanc de 1873 qu'émerge la notion de service public comme élément déterminant de la compétence administrative. Cependant, les frontière de celle-ci ne sont pas toujours si claires. Notamment, avec l'émergence de la notion de...»

Quatre cas pratiques: le régime de la police administrative

Droit public & privé | Droit administratif | Étude de cas | 23/01/2012 | fr | .odt | 4 pages

«Suite à la recrudescence de la criminalité observée dans la commune les autorités de police effectuent de nombreuses rondes de surveillance. Lors d'une ronde de nuit un individu au comportement suspect est pris en chasse par des policiers, celui-ci...»

Quatre cas pratiques: les contrats administratifs

Droit public & privé | Droit administratif | Étude de cas | 23/01/2012 | fr | .odt | 3 pages

«Dans l'enceinte du bâtiment des sciences se trouve un emplacement idéal pour installer une cafétéria. L'université cherche un partenaire pour en assurer l'aménagement et l'exploitation. L'appel d'offre précise que le gérant de la cafétéria devra...»

Dans quelle mesure la contractualisation a permis de renouveler l'action administrative...

Droit public & privé | Droit administratif | Dissertation | 23/01/2012 | fr | .doc | 8 pages

«Dans son rapport de 2008 sur « Le contrat, mode d'action publique et de production de normes », le Conseil d'Etat (CE) souligne que « L'ascension du contrat, comme mode de production de normes et comme procédé d'action publique, constitue l'un des...»

Le service public face au droit communautaire

Droit public & privé | Droit administratif | Dissertation | 23/01/2012 | fr | .doc | 7 pages

«Selon le rapport public annuel du Conseil d'État de 1994 « l'Europe n'instruit pas le procès du ou des service(s) public(s), elle fait pire : elle ignore largement la notion de service public et l'existence des services publics ». Or, 25 ans plus...»