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Droit public & privé > Droit administratif

Les institutions administratives

Droit public & privé | Droit administratif | Cours | 28/12/2011 | fr | .doc | 15 pages

«Directement la révision de 2008 a mis en France une nouvelle autorité administrative qui est le défenseur des droitsqui remplace un groupe d'ancienne autorité administrative. (Le médiateur de la république n'existe plus). Cette institution est...»

L'organisation administrative de l'état : l'administration centrale

Droit public & privé | Droit administratif | Cours | 28/12/2011 | fr | .doc | 10 pages

«L’administration centrale. Les attributions administratives du président de la république. Les attributions administratives du 1er ministre. Les autres membres du gouvernement. Les services centraux....»

«Sous la Vème République, la constitution affirme la soumission de l'administration au gouvernement article 20 de la constitution : le gouvernement dispose de l'administration. À partir de cette formule on en déduit que les autorités supérieures de...»

La règlementation des communications électroniques

Droit public & privé | Droit administratif | Cours | 20/12/2011 | fr | .docx | 18 pages

«Ce secteur, c'est celui qui a été caractérisé par les évolutions technologiques les plus spectaculaires au cours des 20 dernières années→ remise en cause de l'ancienne organisation juridique et administrative de ce secteur. Domaine dans lequel...»

Place du droit public de l'économie dans le droit public

Droit public & privé | Droit administratif | Cours | 20/12/2011 | fr | .docx | 3 pages

«Là encore, nous sommes dans une période propice à une certaine réévaluation. Depuis les années 70, l'évolution économique et sociale a conduit à des tentatives de re-conceptualisation des rapports économiques et sociaux et on a cherché à dépasser la...»

A partir de quel moment y a t'il atteinte au principe d'égalité ?

Droit public & privé | Droit administratif | Dissertation | 20/12/2011 | fr | .docx | 5 pages

«C'est un principe universel. L'ordre public économique exige aussi l'égalité des droits entre les agents économiques. Sinon il n'y aurait pas égalité des conditions de concurrence. En matière économique, la violation du principe d'égalité devant la...»

L'ordre public économique

Droit public & privé | Droit administratif | Cours | 20/12/2011 | fr | .docx | 5 pages

«L'ordre public fait partie des notions juridiques indéterminées qui occupe une place importante dans le système juridique. L'indétermination résulte du fait que le contenu de la notion dépend d'un contexte économique, politique et social et dépend...»

Dans quelle mesure les autorités de régulations sont elles contrôlées par le juge ?

Droit public & privé | Droit administratif | Dissertation | 20/12/2011 | fr | .docx | 3 pages

«L'expression autorité de régulation se réfère à une fonction et non pas à une catégorie d'institutions. Le régime des actes est celui des AAI ou des API qui sont des catégories organiques ou institutionnelles. Le régime des actes est indépendant...»

Comment caractériser les fondements du service public et ses principales catégories?

Droit public & privé | Droit administratif | Dissertation | 20/12/2011 | fr | .doc | 6 pages

«La notion de service public est une notion intimement liée à celle d'administration. En latin, « administrare » signifie servir. En fait, l'administration a pour fonction d'être au service des administrés. En droit administratif français, la notion...»

L'exorbitance du régime des contrats administratifs

Droit public & privé | Droit administratif | Dissertation | 20/12/2011 | fr | .doc | 2 pages

«Le droit positif français distingue les contrats administratifs des contrats privés. Cette distinction fondamentale pourrait avec le droit communautaire être remise en cause, celui-ci traitant indifféremment de « contrats publics ». Cette possible...»

Le principe de gratuité du service public, Conseil d'Etat du 18 juillet 1996

Droit public & privé | Droit administratif | Commentaire d'arrêt | 20/12/2011 | fr | .odt | 3 pages

«L'arrêt société « Direct Mail Promotion » rendu par le Conseil d'État, en formation d'assemblée, porte sur la commercialisation des données publiques en général et de celles détenues par l'INSEE en particulier et sur le débat sur le principe de...»