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Droit public & privé > Droit administratif

L'exercice des compétences par les collectivités territoriales

Droit public & privé | Droit administratif | Cours | 17/02/2012 | fr | .docx | 8 pages

«Cette question est essentielle, car elle se situe au coeur du pouvoir local. Qui fait quoi ? Qui ? Les autorités locales, les assemblées et les exécutifs. Quoi ? Dans quels domaines de compétence les autorités locales exercent-elles leur pouvoir?...»

L'administration territoriale : l'organisation déconcentrée de l'Etat

Droit public & privé | Droit administratif | Cours | 17/02/2012 | fr | .docx | 31 pages

«L'Etat dirige donc sur l'ensemble du territoire. Les conséquences sont importantes, car ces circonscriptions administratives ne disposent d'aucune autonomie à la différence des collectivités territoriales : ce sont des simples territoires matériels,...»

L'administration régalienne : l'organisation centrale de l'Etat

Droit public & privé | Droit administratif | Cours | 17/02/2012 | fr | .docx | 31 pages

«C'est une organisation régalienne : on retrouve le concept de pouvoir régalien. Cette organisation occupe la première place dans l'appareil de l'Etat : son importance n'est pas quantitative (personnel en nombre limité : quelques milliers de...»

Conseil d'Etat, 17 mars 2010: la responsabilité de la puissance publique

Droit public & privé | Droit administratif | Commentaire d'arrêt | 17/02/2012 | fr | .odt | 5 pages

«Il est ici question de la responsabilité de l'État du fait des agissements de mineurs placés sous une mesure d'éducation particulière. En effet, trois mineurs ont causé des dommages aux biens d'autrui. Deux d'entre eux étaient placés sous la...»

La police administrative: distinction entre police administrative et judiciaire et...

Droit public & privé | Droit administratif | Dissertation | 17/02/2012 | fr | .odt | 2 pages

«Il faut faire la distinction à l'identification de la compétence juridictionnelle : en principe, ce qui relève de la police administrative est de la compétence du juge administratif, tandis que la compétence de la police judiciaire relève du juge...»

Cas pratique sur le contrôle de hiérarchie des normes ou contrôle de compatibilité des...

Droit public & privé | Droit administratif | Étude de cas | 17/02/2012 | fr | .docx | 1 page

«La société InfoPlus est (encore) en litige avec M. Paul concernant le matériel informatique. Ce dernier a obtenu gain de cause en première instance, le juge ayant appliqué la loi du 27 juin 1994 qui impose au professionnel de remettre un produit...»

Cours de droit administratif : les actes unilatéraux, les contrats et cas pratiques

Droit public & privé | Droit administratif | Cours | 17/02/2012 | fr | .doc | 30 pages

«Le caractère unilatéral permet de distinguer les AAU et les contrats administratifs. Un contrat de façon générale est toujours un accord de volonté, et chaque partie a le droit d'accepter ou de refuser de signer un contrat, chaque partie va pouvoir...»

Cour de droit administratif

Droit public & privé | Droit administratif | Cours | 15/02/2012 | fr | .doc | 27 pages

«L'administration peut s'imposer aux administrés sans passer par un juge, car l'administration n'agit que dans l'intérêt général. Néanmoins elle ne peut qu'agir dans le respect du principe de légalité. (les actes administratifs unilatéraux [AAU] : ...»

Contentieux administratif : le rapprochement entre le recours pour excès de pouvoir et...

Droit public & privé | Droit administratif | Dissertation | 14/02/2012 | fr | .doc | 8 pages

«Le plein contentieux, comme son nom l'indique, donnerait au juge l'intégralité des pouvoirs à l'instar d'un juge judiciaire, il a en effet le droit d'annuler, mais aussi de réformer ou de se substituer à l'administration ou encore de condamner à...»

La police administrative : Définition, responsabilité et distinction d'avec la police...

Droit public & privé | Droit administratif | Cours | 13/02/2012 | fr | .doc | 45 pages

«....»

«Le procédé normal de l'action administrative est l'acte unilatéral, c'est-à-dire celui qui s'impose de lui-même à son destinataire, par opposition aux actes administratifs bilatéraux (les contrats) qui ne produisent leur effet qu'après échange des...»