Docs-en-stock.com

Consultez plus de 91303 études en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Catégories
Catégorie

Droit public & privé > Droit administratif

La preuve par témoin et son admissibilité par le juge

Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 03/01/2013 | fr | .doc | 3 pages

«« Testis unis, testis nullus », affirmait un ancien adage jurisprudentiel. Il signifiait qu'un témoignage unique n'était pas suffisant pour établir la vérité d'un fait. Pour qu'il ait une véritable force probante, il devait être allégué par...»

La jurisprudence est-elle une source du droit ?

Droit public & privé | Droit administratif | TD | 03/01/2013 | fr | .doc | 3 pages

«« La jurisprudence est aussi envisagée comme un phénomène normatif; l'ensemble des décisions est, en quelque sorte, considéré comme un terreau de solutions juridiques », affirmait monsieur Frédéric ZENATI dans son ouvrage La jurisprudence, publié en...»

Gestion publique et droit de la fonction publique

Droit public & privé | Droit administratif | Cours | 30/12/2012 | fr | .doc | 50 pages

«Ces notions sont très caricaturées, avec un sentiment de rejet des fonctionnaires, alors que la fonction publique actuelle reste sous l'emprise de ses propres règles d'organisation. Ces dernières années, on a noté les évolutions les plus sensibles,...»

La notion de contrat administratif

Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 17/12/2012 | fr | .doc | 2 pages

«Le contrat administratif est un contrat pris par une personne publique (CE 1964 CN des praticiens de l'art dentaire du Nord et confirmé par TC Interlait 1969 : les personnes privées ne peuvent passer un contrat administratif). Sinon c'est un contrat...»

Le régime juridique de l'acte administratif unilatéral

Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 17/12/2012 | fr | .doc | 2 pages

«La décision est juridiquement parfaite à partir du moment ou l'auteur compétent signe l'acte et publie afin qu'elle puisse être connu par le public et donc opposable (au JO ou au Bulletin Officiel : au JO du département, de la région, de la commune...»

La notion d'acte administratif unilatéral - mesures, circulaires et directives

Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 17/12/2012 | fr | .doc | 2 pages

«....»

«Expression de la volonté de l'administration (personne publique qui prend des décisions décisoires). C'est la première prérogative de puissance publique. Acte juridique donc susceptible de REP. Cet acte nait de la seul volonté des autorités...»

Le statut et le régime des biens publics et les travaux publics

Droit public & privé | Droit administratif | Cours | 15/12/2012 | fr | .doc | 70 pages

«Le droit est l'ensemble des règles. Le droit administratif est l'ensemble des règles qui s'appliquent à une catégorie juridique. Une norme c'est un énoncé qui dicte un comportement et par rapport auquel on évalue, vérifie la rectitude du...»

La commande publique : les marchés publics et les délégations de service public

Droit public & privé | Droit administratif | Cours | 14/12/2012 | fr | .doc | 46 pages

«La notion de contrat : le contrat se distingue de l'acte unilatéral, mais concernant le contrat et l'acte unilatéral, dans les 2 cas, ce sont des actes juridiques, une manifestation de volonté qui a pour effet de créer des droits ou des obligations....»

Comment la notion de service public explique-t-elle l'organisation, le fonctionnement...

Droit public & privé | Droit administratif | Dissertation | 14/12/2012 | fr | .doc | 5 pages

«L'évolution de la notion de service public explique l'importance et la diversité des services publics actuelles ainsi que le droit applicable à ces derniers. Le service public constitue une théorie fondamentale du droit administratif. Le service...»

Service public et concurrence

Droit public & privé | Droit administratif | Dissertation | 14/12/2012 | fr | .doc | 8 pages

«Dans ses conclusions à l'arrêt Sté Million et Marais (rendu par le CE en 1997), le commissaire du gouvernement Stahl soulignait la nécessité de « repenser les relations du service public et de son environnement concurrentiel ». En France en effet,...»