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Droit public & privé > Droit administratif

Le recours au contrat par la personne publique

Droit public & privé | Droit administratif | Cours | 04/03/2013 | fr | .doc | 66 pages

«Il s'agit d'un procédé (le recours au contrat) ancien qui se développe et il existe des contrats administratifs très variés. Pourquoi avoir recours aux CA ? Car il existe ⁃ des contraintes financières qui incitent la personne publique à...»

La compétence préfectorale

Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 01/03/2013 | fr | .doc | 2 pages

«L'institution préfectorale est l'aboutissement historique d'une longue tradition de représentation territoriale de l'État propre à l'organisation administrative française, depuis les missi dominici sous Charlemagne jusqu'aux préfets tels que nous...»

La justice administrative

Droit public & privé | Droit administratif | Cours | 01/03/2013 | fr | .pdf | 34 pages

«Il y a deux facons de parler de la justice administrative. Soit on décrit les juridictions chargées de régir le contentieux administratif, c'est une facon organique de voir les choses, soit on décrit la justice administrative sur un plan...»

Institutions administratives

Droit public & privé | Droit administratif | Cours | 28/02/2013 | fr | .doc | 4 pages

«La notion d'administration publique désigne deux réalités qui se recouvrent. D'abord dans un sens organique, relatif aux organes, elle définit un ensemble d'institutions publiques placées sous la dépendance du pouvoir exécutif et plus...»

Commentaire de l'article R.111-2 du Code de l'urbanisme

Droit public & privé | Droit administratif | Commentaire de texte | 28/02/2013 | fr | .doc | 5 pages

«La protection de la sécurité et de la salubrité publique. L’interprétation extensive des notions de salubrité et de sécurité publique. Les deux formes de contrôle du juge. Un devoir de vigilance dans la délivrance d’autorisations de...»

«« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation des prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son...»

Institutions administratives

Droit public & privé | Droit administratif | Cours | 28/02/2013 | fr | .doc | 21 pages

«Les instit admi n'ont pas les mêmes moyens d'actions qu'une entreprise privée. L'admi est soumise au droit. Les personnes publiques sont régies par le droit. Exemple: le maire doit agir conformément à un droit. L'administration n'agit pas de...»

Fédération de défense des personnes concernées par le projet actuellement dénommé «...

Droit public & privé | Droit administratif | Dissertation | 28/02/2013 | fr | .doc | 3 pages

«L'arrêt du 21 mai 1971 « Ville Nouvelle Est » inaugure le glissement qui s'effectue du contrôle de la qualification des faits vers ce qu'on nomme depuis le « contrôle du bilan couts-avantages ». En l'espèce, en 1966, le gouvernement décida de...»

Les sources, la structure et l'action du droit administratif

Droit public & privé | Droit administratif | Cours | 27/02/2013 | fr | .doc | 68 pages

«....»

«Le droit administratif repose essentiellement sur la jurisprudence. Cela suppose également l'étude et la compréhension de notions essentielles. Il ne relève pas de l'ordre judiciaire et est fondé sur la notion de contentieux. C'est une notion...»

Fiche d'arrêt du Tribunal des conflits du 23 octobre 2000 relatif à la notion de...

Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 26/02/2013 | fr | .doc | 1 page

«En l'espèce, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'encontre d'une entreprise. Le tribunal de commerce a alors arrêté le plan de cession des actifs de l'entreprise. Puis une décision du premier ministre a fait qu'une convention...»

Fiche d'arrêt du Conseil d'Etat du 27 mai 2009 relatif aux possibilités de recours...

Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 26/02/2013 | fr | .doc | 1 page

«En l'espèce, la garde des Sceaux a ordonné le transfert d'un détenu, soupçonné de préparer une évasion, dans un autre établissement pénitentiaire. Le détenu s'est donc opposé à cette décision....»