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L’obligation de la participation des salariés aux résultats d'une entreprise

Résumé du cours

Le patrimoine est l'ensemble des droits et des obligations liées à la personne et appréciables en argent. Juridiquement, "droit" a la même signification que "bien", et "obligation" la même signification que dette. La notion de patrimoine englobe l'ensemble de nos intérêts. A l'actif comme au passif, le patrimoine comporte trois secteurs distincts : le patrimoine privé, le patrimoine professionnel et le patrimoine social La valeur d'un patrimoine est subjective, cela peut être par rapport à l'espoir, une rentabilité etc.

Le patrimoine social est un ensemble de droits et de garanties accordées à chaque individu par les organismes sociaux de toute nature. Sa composition est la suivante : un accès et usage aux services publics, le bénéfice de certaines installations et biens collectifs, des droits aux prestations sociales, un droit à l'emploi, à la formation, au logement, à la retraite, aux revenus minimums et enfin des avantages conférés par des conventions collectives.

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