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L'impossible harmonisation fiscale en Europe

Résumé de la fiche

Le poids de la fiscalité dans l'UE à 25 en 2003 : 41,5 % du PIB.
Aux USA en 2002 : 24 % du PIB.
Au Japon en 2002 : 25,8 % du PIB.

On explique que l'importance de ce poids traduit le modèle européen d'économie sociale de marché.
En ce sens, la fiscalité représente un poids considérable or la politique fiscale a toujours été source de conflits entre la commission et les Etats membres, le problème étant de respecter la diversité des structures fiscales nationales, tout en s'orientant vers la voie de l'harmonisation.
Cette harmonisation se réalise progressivement, concerne la fiscalité indirecte, la coordination entre les administrations fiscales et l'imposition d'épargne ()

...

Sommaire de la fiche

IntroductionI) L'harmonisation de la TVAII) La fiscalité de l'épargneIII) Concurrence fiscale sur les sociétés

Extraits de la fiche

[...] La libéralisation du marché des capitaux n’a pas conduit à la baisse du risque, malgré ce qu’on pourrait penser, mais le risque c’est accrue avec l’€ (disparition du risque de change). La convergence des taux d’intérêt au sein de la zone euro : en 2003, la commission propose une directive qui va s’appliquée à partir du 1er juillet 2005, et qui divise les pays 2 groupes : - l’Autriche, la Belgique, le Luxembourg qui conservent le secret bancaire mais qui en contrepartie prélève un montant libératoire sur le revenu de l’épargne, croissant au cours des années et qui à terme atteindra 35%. [...]


[...] Le taux en Allemagne sur l’impôt sur les sociétés, le plus élevé est de en France à Chypre 10%. Il est impossible à l’heure actuelle d’unifier ou d’harmoniser des taux. [...]

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